Le ton durcit entre l’Etat et le syndicat des enseignants chercheurs et chercheurs enseignants (SECES). Après l’annonce d’une université morte par la branche tananarivienne de cette corporation, celles de Fianarantsoa, de Mahajanga et d’Antsiranana ont également annoncé leur adhésion au mouvement des enseignants. Ils réclament en général la mise en œuvre de l’autonomie des universités, conformément à la disposition de la Constitution, dans son article 95, alinéa 14, mettant en place « le statut et le régime d’autonomie des universités, ainsi que le statut des enseignants de l’enseignement supérieur ».

Pour mettre en œuvre cette disposition de la loi fondamentale, les enseignants ont élaboré les textes règlementaires y afférents. Ils l’ont proposé devant les deux chambres qui l’ont voté, mais c’est au niveau de la Haute cour constitutionnelle (HCC) que le blocage a eu lieu. Lors d’un contrôle de constitutionnalité des textes, demandé par le président de la République, les juges de cette institution ont indiqué au mois de février que « la loi 2021-028 sur l’autonomie des universités et des établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n’est pas conforme à la Constitution et ne peut être promulguée ».

Selon la HCC, les articles 2, 12, 20 et 21 de cette loi ne sont pas du tout conformes à la Constitution. Pour les hauts commissaires de la loi, il y a omission de définition de manière précise et claire et cohérente de certains termes dans les vocabulaires utilisés dans cette proposition de loi. Cela concerne notamment les mots : université, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, franchise et liberté universités, pouvoir de police administrative spéciale et compétence extraordinaire et exclusive de maintien de l’ordre public.

Concernant l’article 12 de cette loi, la HCC argument qu’il va à l’encontre de l’esprit de la loi fondamentale qui indique que la loi « est la même pour tous ». L’article de la loi réglementaire sur l’autonomie des universités indique entre autres que « les enseignants et chercheurs ne peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires en raison des enseignements qu’ils dispensent et des recherches qu’ils effectuent ou qu’ils publient dans le respect de l’éthique et de la déontologie ».

Pour le syndicat des enseignants chercheurs, les arguments de la HCC ne sont pas fondés à bien d’égards, raison pour laquelle ils demandent au ministère de tutelle de jouer son rôle d’intermédiaire et au président de la République de prendre sa décision favorable à la mise en place de cette autonomie des universités. En attendant, ils ont placé les universités en mode inactives, avec la suspension des cours et la fermeture des établissements et l’arrêt de toutes activités pédagogiques. Ce, jusqu’à ce qu’ils obtiennent une réponse favorable à leurs revendications.

(source. madagascar-tribune.com)