observatoire Safidy
Communales et municipales 2024 « Le traitement des résultats électoraux entaché d’irrégularités », selon l’observatoire Safidy
« Le traitement des résultats électoraux a été entaché par des irrégularités et un manque de transparence, en particulier dans l’acheminement des résultats et la gestion des documents essentiels en raison de l’absence de directives claires ». La déclaration est de l’observatoire Safidy qui a effectué vendredi une communication officielle sur le déroulement de l’observation sur les élections municipales et communales du 11 décembre dernier.
« Les défaillances au niveau des SRMV sont très préoccupantes. Des restrictions d’accès aux observateurs ont également limité leur capacité de vérifier la transparence du scrutin au niveau des SRMV, notamment l’accès limité aux salles de scan et la non remise des PV dans 48,7 % des SRMV. De plus, dans 30,8 % des SRMV, le tableau récapitulatif des voix par candidat n’a pas été fourni, limitant la capacité d’analyse et de vérification. Enfin, l’absence de lecture publique des résultats dans 35,9 % des SRMV compromet la transparence et alimente les doutes sur l’intégrité du scrutin ».
L’observatoire indique que du point de vue juridique, « plusieurs préoccupations ont été soulevées, notamment l’interprétation abusive des exceptions au gel de la liste électorale, le report tardif des élections, la prorogation des mandats des maires sortants sans fondement légal ». De plus, des réformes récentes semblent davantage influencées par des considérations politiques que par une volonté d’améliorer le processus électoral, telles que le retour au scrutin proportionnel et l’alignement des mandats municipaux sur le calendrier présidentiel.
Safidy rappelle que « malgré les recommandations formulées sur plusieurs aspects du cadre juridique depuis 2018, aucune réforme substantielle n’a été mise en œuvre. Ces failles compromettent l’égalité des chances entre candidats, encouragent les abus et affaiblissent la confiance dans le processus électoral ».
Concernant la communication, Safidy indique que « Les médias continuent de faire face à des défis persistants en matière d’impartialité, de désinformation et de régulation. D’une part, l’absence de volonté politique concernant la mise en place de l’ANRCM entrave la régulation effective du secteur. De l’autre, les liens entre certains médias et des acteurs politiques compromettent leur neutralité, et l’accès inégal aux médias publics restreint la diversité des opinions exprimées. En période électorale, la propagation de fausses informations nuit à la crédibilité des médias traditionnels, un phénomène exacerbé par l’absence de cadres juridiques clairs pour garantir leur indépendance ».
(source: madagascar-tribune.com)
Elections communales et municipales – Plusieurs irrégularités selon l’observatoire Safidy
Dans sa déclaration préliminaire sur l’observation du scrutin des communales et municipales effectué le 11 décembre dernier, l’Observatoire Safidy pointe du doigt les nominations opaques au sein des démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui ont suscité des doutes sur l’indépendance et la neutralité de ces organe. L’Observatoire cite en particulier le renouvellement partiel des membres des Commissions Électorales de District (CED) sans explications officielles claires, et avec des membres issus de l’entourage politique du pouvoir.
L’Observatoire fait également mention de remplacement récurrent des chefs de fokontany à l’approche des élections. Une situation qui a alimenté la méfiance, créant un climat de suspicion sur la partialité du processus électoral, ces remplacements ayant été perçus comme un moyen de renforcer les réseaux politiques locaux du pouvoir.
La révision exceptionnelle des listes électorales, menée par voie d’ordonnance a été source de confusion, souligne l’Observatoire. Notamment en raison de contradictions dans les procédures de sa mise en œuvre et des facilités accordées aux chefs fokontany d’effectuer toutes les démarches, ce qui a fragilisé la confiance dans la transparence du processus. Le manque de transparence comme le refus de rendre publics des éléments clés tels que le budget et les calendriers de formation a été évoqué également par l’Observatoire dans son rapport préliminaire.
L’observatoire Safidy indique avoir reçu 184 signalements à travers ses numéros verts depuis le début de la campagne électorale. Les signalements les plus récurrents étaient liés à la participation des agents de l’administration à la campagne électorale ; les rajouts suspicieux dans la liste électorale par voie d’ordonnance ; la suspicion de fraudes électorales durant le jour de scrutin ; la perte du droit de vote par les personnes ne figurant plus dans la liste électorale ; les bourrages d’urnes causant des incidences électorales ainsi que la violation du caractère immédiat de l’établissement des procès-verbaux.
(source: madagascar-tribune.com)
Usage des prérogatives de puissance publique : la HCC déboute la requête de la société civile
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a reçu plus de 1 500 requêtes en contentieux électoraux lors du scrutin législatif du 29 mai. Sans surprise, une grande majorité surtout ceux venant de l’opposition demandant l’annulation de voix ont été déclarées irrecevables ou ont été rejetées.
Parmi ces requêtes figurent celles déposées par l’Observatoire Safidy et invalidées par la HCC. L’Observatoire a dénoncé l’usage de prérogatives de puissance publique par le président. L’une des requêtes de la société civile concerne l’annulation des votes dans les communes où Andry Rajoelina a entamé une tournée présidentielle durant la campagne électorale des législatives. Une tournée qualifiée de propagande déguisée par les observateurs politiques. Ce dernier a en effet prononcé à plusieurs reprises des discours avec des connotations appelant les électeurs à voter ceux qui s’alignent avec sa politique tout en inaugurant des infrastructures. Plusieurs districts, surtout ceux où les candidats de l’IRMAR n’étaient pas forcément en position de favoris ont eu droit à cette visite présidentielle. La société civile a par ailleurs fondé ses arguments de requête sur cela. Selon la Cour d’Ambohidahy, ces déplacements du président sont légitimes et légaux et s’inscrivent dans la logique de ses attributions présidentielles. Elle rajoute que les propos prononcés par le président ne peuvent influencer les décisions de vote des électeurs et ne privilégient en rien un ou des avantages et ou des désavantages aux candidats mais demeurent des actions purement présidentielles.
ertaines annulations ont toutefois été validées par la HCC. Il s’agit des votes du candidat n°3 du District de Maevatanana, Rasoarimalala Georgette (indépendant), qui s’est vue annulé de 1 906 votes, ayant autorisé l’usage d’un bâtiment de la commune au fin de propagande durant la campagne ; 2 654 bulletins du candidat n°4 du District de Fénérive Est, Raminoalisoa Andriniaina Herizo (Indépendant), également annulés pour avoir promis des titres verts s’il est élu alors qu’il est un des principaux du Bureau Ifotony ny Fananantany (BIF), de ; celui du District de Faratsiho, Ramilison Nomenjanahary (Firaisankina) de 142 votes annulés, entachés d’irrégularités, et le candidat n°1 de Moramanga, Rakotoarivelo Philibert (Indépendant) de 770 votes annulés par la HCC, également pour irrégularités.
La majorité des requêtes ont tous été rejetés pour défaut ou insuffisance de preuves, de preuve non-convaincante, de non-respect de délai imparti aux dépôts de requêtes ou de non-respect de certaines conditions et critères exigés par la Cour d’Ambohidahy.
(source: Madagascar-tribune.com)
Elections législatives: L’Observatoire Safidy confirme les irrégularités
L’Observatoire électoral Safidy a livré ses première constations sur les élections législatives du 29 mai dernier lors d’une conférence de presse samedi dernier à son siège à Ambatonakanga. Dans ce rapport préliminaire, elle fait état de plusieurs irrégularités et quelques incidents inquiétants.
Le taux de participation dans les bureaux de vote observés par Safidy est de 41,6%, présentant une légère hausse par rapport à celui de 2019 qui était de 40,71%. Néanmoins, une diminution est constatée par rapport à la dernière élection présidentielle 2023 avec un taux de 46,35%.
Le jour du scrutin s’est déroulé dans le calme mais avec quelques incidents et plusieurs irrégularités dont l’intensité varie selon les circonscriptions observées. Le traitement des résultats est malheureusement entaché par des incendies des bâtiments administratifs, selon Safidy.
Pour cet Observatoire, les élections législatives du 29 mai 2024 ont semblé être une prolongation de l’élection présidentielle de novembre de 2023. Malgré la multitude de candidats indépendants, l’existence de deux principales plateformes d’opposition et un grand nombre de partis politiques, Madagascar a souffert d’un manque de diversité d’opinions et d’idéologies durant la campagne électorale.
Des lacunes, des incohérences et des vides juridiques persistent dans les lois électorales actuel. Entre autres, l’ineffectivité des dispositions sur la transparence du financement des campagnes électorales et le défaut de réglementation de la pré-campagne électorale.
TANIKO Madagascar 