À chaque institution sa responsabilité. Mais aussi, que chaque institution assume ses responsabilités. Tel est, en substance, le sens de la piqûre de rappel faite par Benjamin Alexis Rakotomandimby, procureur général de la Cour suprême, au sujet des dossiers de la compétence de la Haute Cour de Justice (HCJ), mais qui sont toujours en suspens jusqu’à l’heure.

Selon la Constitution, le procureur général de la Cour suprême représente le ministère public auprès de la HCJ. Aussi, comme le note le procureur général Rakotomandimby, toute communication sur cette Haute Cour lui revient également. Ainsi, c’est à ce titre que face aux débats autour de cette entité judiciaire ces derniers temps qu’il a “touché mot”, sur le sujet, hier, durant l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2024, à la salle d’audience de la Cour suprême, à Anosy, hier.

“Loin de nous l’idée de rejeter la responsabilité. Ni de faire des reproches à qui que ce soit, puisque c’est la Constitution qui l’établit. Et il est pleinement du ressort de l’Assemblée nationale d’adopter ou de rejeter une mise en accusation. Chacun de nous fait son travail et nous avons beaucoup de respect à votre égard”, déclare le procureur général de la Cour suprême. Des mots adressés à la Chambre et qu’il a pris soin d’énoncer avec tact, afin d’éviter de froisser certaines susceptibilités, probablement.

Bien qu’il ait enrobé ses propos d’un certain tact, le fait qu’il les ait tenus de vive voix et en face de Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, n’est pas fortuit. La boss de l’institution de Tsimbazaza a fait partie des personnalités présentes à l’événement judiciaire d’hier. À ses côtés, il y a eu le général retraité Richard Ravalomanana, président du Sénat, et Christian Ntsay, Premier ministre.

À l’instar du président de la Haute Cour Constitutionnelle et des ministres, les trois chefs d’institution présents au siège de la Cour suprême, hier, sont justiciables devant la HCJ pour les actes qualifiés de crime ou de délit liés à l’exercice de leurs fonctions. “L’initiative de poursuite émane du procureur général de la Cour suprême”, dispose la Loi fondamentale. Un point qui ne s’applique pas au président de la République, toutefois.

Blocage

Bien que le chef de l’État soit également justiciable devant la HCJ, il ne peut être poursuivi qu’en cas “de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”. La Loi fondamentale ajoute, “il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité des deux tiers de ses membres”.
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