Plaza
Andry Raobelina : L’affaire Canal 7 Events devant le Conseil d’Etat
Jamais deux sans trois pour l’ex-candidat à la présidentielle et non moins directeur général de Canal 7 Events.
Rejeté
Dans sa décision en date du 12 octobre 2023 relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure et de report de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023, la HCC a rejeté la demande du candidat Andry Raobelina qui a été blessé à l’œil droit au cours d’une manifestation du Collectif des candidats.
Irrecevable
Bis repetita avec la décision en date du 25 octobre 2023 relative à une requête aux fins de constatation d’un nouveau cas de force majeure et de prononcer le report de l’élection présidentielle du 16 novembre. La HCC a déclaré irrecevable la requête du candidat de l’ARB au motif que l’intervention chirurgicale qu’il a subie à l’île Maurice ne constitue pas un fait nouveau.
Effet immédiat
Un troisième revers judiciaire n’est pas exclu pour Andry Raobelina, en sa qualité cette fois-ci de DG de Canal 7 Events dont la convention de partenariat concernant l’utilisation de l’amphithéâtre sis dans l’enceinte du Complexe scolaire d’Ampefiloha, a été résiliée « avec effet immédiat » par le ministère de l’Education Nationale (MEN).
Neutralité politique
Le contrat d’une durée de 15 ans a été signé entre le DG de Canal 7 Events Andry Raobelina et le patron du MEN de l’époque, Paul Rabary. Dans sa lettre en date du 3 octobre 2023, la ministre de l’Education Nationale Sahondrarimalala Marie Michèle a résilié le contrat au motif que l’utilisation de Plaza Ampefiloha à des fins politiques, est en contradiction avec le principe de neutralité politique de l’Administration et l’esprit de la convention censée porter sur des projets éducatifs et culturels.
Recours en annulation
Andry Raobelina de répliquer que le Palais des Sports et de la Culture à Mahamasina accueille tout aussi bien des événements politiques alors qu’il est rattaché au ministère de la Jeunesse et des Sports. Et de saisir le Conseil d’Etat pour un recours en annulation de la lettre du MEN avec une demande de sursis à exécution de la résiliation du contrat.
Vacances judiciaires
La décision du Conseil d’Etat est attendue ce jour ou plus tard demain. En effet, même si les vacances judiciaires ont débuté le 15 décembre dernier pour prendre fin le 15 janvier prochain, des permanences sont assurées notamment pour les ordonnances de référé et les audiences de flagrant délit. Sans oublier les sursis à exécution comme celui introduit par Andry Raobelina dont la demande risque d’être rejetée par le Conseil d’Etat pour sous location du Plaza à un secte. Ce qui ne serait pas très catholique.
Affaire Plaza : Andry Raobelina débouté par le Conseil d’Etat
Sous scellé
Comme il fallait s’y attendre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de sursis à exécution de la résiliation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Education Nationale (MEN) et la société Canal 7 Events d’Andry Raobelina. Ce dernier est sommé d’évacuer l’amphithéâtre sis au Complexe scolaire d’Ampefiloha transformé en Plaza. Et ce, en attendant que le Conseil d’Etat statue sur le fond en 2024, c’est-à-dire sur le recours en annulation de la lettre du ministre de l’Education nationale relative à la résiliation du contrat « avec effet immédiat ». Reste à savoir si la trêve des confiseurs – période entre Noël et le Nouvel an – sera au moins respectée par l’Etat malgache qui a représenté le MEN devant le Conseil d’Etat dont la décision est sans appel. Les lieux vont être mis sous scellé par l’Etat.
Dimension politique
