Raoul Arizaka Rabekoto
FIFA: Arizaka Raoul Rabekoto reste à la tête du FMF.
Arizaka Raoul Rabekoto reste à la tête du FMF.
Selon une lettre de la Fédération internationale de football association ( FIFA), Arizaka Raoul Rabekoto reste le président de la Fédération malagasy de football (FMF).
L’instance internationale du football indique dans un communiqué, le président de la FMF a pu continuer son travail même s’il n’était pas présent dans la grande île.
« Nous avons pris connaissance des différentes problématiques et des avis de droit délivrés par un avocat inscrit au barreau de Madagascar sur demande du secrétaire général de la FMF pour l’un, puis par la Procureure générale auprès de la Cour suprême de Madagascar à la demande de certains membres du comité exécutif pour l’autre ».
La FIFA indique alors que « les membres du comité exécutif de la FMF n’ont aucunement besoin d’un permis de communiquer avec le président de la FMF dans l’exercice et pour le besoin de leur fonction, dès lorsqu’il est resté le président en exercice ».
La nomination de Victorien Andrianony en tant que premier vice-président de la Fédération Malagasy de Football est légale », déclare la FIFA dans sa lettre. Victorien pourra représenter le président Raoul dans une réunion qui exige sa présence physique.
Les dirigeants de la FIFA comprennent que la situation ne soit pas confortable, mais en l’état, elle constate qu’il n’y a pas véritablement de vacance du pouvoir présidentiel au sein de la FMF.
Par conséquent, « l’article 43 de ce statut ne s’applique pas à Madagascar, et il n’y a pas lieu de se prononcer sur un intérim de la présidence », a fait savoir la FIFA sur sa lettre.
(source: Dépêche Informative Taratra)
Justice – Raoul Rabekoto révoqué de la magistrature
Révocation avec suspension de solde. Telle est la décision prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a siégé en conseil de discipline, contre Raoul Rabekoto, président de la Fédération malgache de football (FMF).
Magistrat de carrière, le boss de la FMF est, visiblement, en train de boire le calice jusqu’à la lie. Il a été évincé de son poste de directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS), en 2019. Il a ensuite fait l’objet d’une poursuite judiciaire pour malversations financières au sein de cette entité, au début de l’année 2020. Ce qui l’a amené à fuir le pays pour se réfugier en Europe. En septembre, il a été condamné par contumace à dix ans de travaux forcés et d’une amende de 500 millions d’ariary, dans le cadre de cette affaire. Sa peine s’accompagne d’une interdiction d’exercer une fonction publique durant dix ans.
Voilà donc qu’après sa traduction devant le conseil de discipline du CSM, le magistrat Rabekoto a été révoqué. L’information a été partagée par Herilaza Imbiky, ministre de la Justice qui, selon la Constitution, est le vice-président du CSM, en marge d’un événement, hier, à Andraharo. Le président de la FMF a été dans la liste des cinq magistrats traduits devant le conseil de discipline du CSM durant sa session, la semaine dernière.
Selon les explications, “le manquement aux devoirs et obligations de son état”, serait le motif de la révocation avec suspension de solde de Raoul Rabekoto. Une décision qui n’aurait pas de lien direct avec la condamnation prononcée par le Pôle anti-corruption d’Antananarivo (PAC), d’après le Garde des Sceaux de la République. Le motif de la décision du conseil de discipline du CSM revêt deux volets.
Le premier, selon le ministre Imbiky, est que le président de la FMF n’a pas rejoint son poste au sein de la magistrature après qu’il ait été démis de ses fonctions de directeur général de la CNAPS, en 2019. Le second serait que le magistrat ait une obligation d’exemplarité. “Rien que le fait d’être mis en cause dans une affaire judiciaire, peut être considéré comme un manquement aux devoirs et obligations de son état”, ajoute le ministre de la Justice, durant un entretien.
(source; lexpress.mg)
Conseil Supérieur de la Magistrature : Raoul Arizaka Rabekoto devant le Conseil de Discipline
Moins de trois semaines après sa condamnation par contumace par le Pôle Anti-Corruption (PAC), l’ancien Directeur général de la CNAPS qui se trouve depuis février 2020 à l’étranger, encourt également une sanction disciplinaire au niveau du CSM.
10 ans de travaux forcés
C’est la peine principale prononcée à l’encontre de Raoul Arizaka Rabekoto qui fait aussi l’objet d’une interdiction d’exercer toute fonction publique durant 10 ans. Force est de se poser des questions sur l’effectivité de cette peine complémentaire puisque sa durée correspond à la période de détention de l’ancien DG de la CNaPS. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a visiblement tiré les conséquences de cette condamnation et/ou de l’absence prolongée de l’intéressé qui aurait dû réintégrer son poste de magistrat financier auprès la Cour des …Comptes depuis l’abrogation de sa nomination à la CNaPS.
CODIS
Garant de la bonne application du Code de déontologie des magistrats, le CSM siégeant en tant que Conseil de Discipline (CODIS) exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats. De source informée, le ministre de la Justice, Herilaza Imbiki vient de saisir le CSM sur le cas de Raoul Arizaka Rabekoto. Le président du CSM et non moins président de la République ou son vice-président et ministre de la Justice désigne un rapporteur parmi les membres du CSM d’un grade au moins égal à celui du magistrat poursuivi. Il le charge, s’il y a lieu, de procéder à une enquête. Dans le cas d’espèce, le rapporteur doit être un magistrat de premier grade comme le concerné.
Empêchement
Raoul Arizaka Rabekoto a droit à la communication de son dossier, de toutes les pièces de l’enquête et du rapport établi par le rapporteur. Son Conseil a droit à la communication des mêmes documents. L’ancien DG de la CNaPS doit recevoir ces documents 15 jours avant sa comparution devant le CODIS. Il peut se faire assister par un ou plusieurs avocats inscrits au Barreau ou par l’un de ses pairs et/ou par un des membres de son syndicat. En cas de maladie ou d’empêchement reconnus justifiés, il peut se faire représenter par l’un de ses pairs ou par un avocat inscrit au Barreau ou par un des membres de son syndicat.
Cas de force majeure
Au jour fixé par la convocation et après lecture du rapport, il sera invité à fournir ses explications et moyens de défense sur les faits qui lui sont reprochés. Il sera tenu de comparaître en personne. Ce qui est peu probable pour l’ex-président de la FMF sauf si le mandat d’arrêt international venait à être exécuté. Hors le cas de force majeure, si le magistrat convoqué régulièrement ne comparaît pas, le CSM peut néanmoins statuer sur le cas de Raoul Arizaka Rabekoto qui risque d’être radié définitivement du corps de la magistrature pour abandon de poste et/ou suite à sa condamnation pénale assortie d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 10 ans. D’ici là, ce magistrat de premier grade aura dépassé l’âge de la retraite.
Travaux forcés pour Raoul Arizaka Rabekoto et 5 ans de prison pour Jean Ravelonarivo
JUSTICE – 10 ans de travaux forcés et 500 millions d’ariary d’amende ferme pour Raoul Arizaka Rabekoto condamné pour détournement de deniers publics et de corruption, cinq ans de prison pour l’ancien Premier ministre Jean Ravelonarivo dans l’affaire Cnaps.
Antananarivo, 28 Septembre, 5h55 – Lourde peine prononcée par le Pôle anti-corruption contre Raoul Arizaka Rabekoto, président de la Fédération malgache de football. Suite à un procès qui s’est attardé jusqu’au bout de la nuit dans la nuit du lundi à mardi, la juridiction anti-corruption a condamné cet ancien directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps) à 10 ans de travaux forcés et à une amende de 500 millions d’ariary ferme. Le patron du football malgache, est aussi interdit d’occuper un mandat public pendant 10 ans. Il écope également d’une interdiction d’exercer ses droits civiques jusqu’à 10 ans après l’expiration de sa peine.
Le numéro un du football malgache a été condamné de détournement de deniers publics, d’abus de fonction, de favoritisme, de faux et d’usage de faux. Des actes qu’il aurait commis durant son mandat à la tête de la Cnaps, confie une source auprès du PAC. Suite au verdict prononcé dans la nuit du lundi à mardi, un mandat d’arret est émis à l’encontre de cet ancien responsable actuellement à l’étranger.
(source: 2424.mg)
TANIKO Madagascar 