société civile

Usage des prérogatives de puissance publique : la HCC déboute la requête de la société civile

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crédit: madagascar-tribune.com

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a reçu plus de 1 500 requêtes en contentieux électoraux lors du scrutin législatif du 29 mai. Sans surprise, une grande majorité surtout ceux venant de l’opposition demandant l’annulation de voix ont été déclarées irrecevables ou ont été rejetées.

Parmi ces requêtes figurent celles déposées par l’Observatoire Safidy et invalidées par la HCC. L’Observatoire a dénoncé l’usage de prérogatives de puissance publique par le président. L’une des requêtes de la société civile concerne l’annulation des votes dans les communes où Andry Rajoelina a entamé une tournée présidentielle durant la campagne électorale des législatives. Une tournée qualifiée de propagande déguisée par les observateurs politiques. Ce dernier a en effet prononcé à plusieurs reprises des discours avec des connotations appelant les électeurs à voter ceux qui s’alignent avec sa politique tout en inaugurant des infrastructures. Plusieurs districts, surtout ceux où les candidats de l’IRMAR n’étaient pas forcément en position de favoris ont eu droit à cette visite présidentielle. La société civile a par ailleurs fondé ses arguments de requête sur cela. Selon la Cour d’Ambohidahy, ces déplacements du président sont légitimes et légaux et s’inscrivent dans la logique de ses attributions présidentielles. Elle rajoute que les propos prononcés par le président ne peuvent influencer les décisions de vote des électeurs et ne privilégient en rien un ou des avantages et ou des désavantages aux candidats mais demeurent des actions purement présidentielles.

ertaines annulations ont toutefois été validées par la HCC. Il s’agit des votes du candidat n°3 du District de Maevatanana, Rasoarimalala Georgette (indépendant), qui s’est vue annulé de 1 906 votes, ayant autorisé l’usage d’un bâtiment de la commune au fin de propagande durant la campagne ; 2 654 bulletins du candidat n°4 du District de Fénérive Est, Raminoalisoa Andriniaina Herizo (Indépendant), également annulés pour avoir promis des titres verts s’il est élu alors qu’il est un des principaux du Bureau Ifotony ny Fananantany (BIF), de ; celui du District de Faratsiho, Ramilison Nomenjanahary (Firaisankina) de 142 votes annulés, entachés d’irrégularités, et le candidat n°1 de Moramanga, Rakotoarivelo Philibert (Indépendant) de 770 votes annulés par la HCC, également pour irrégularités.

La majorité des requêtes ont tous été rejetés pour défaut ou insuffisance de preuves, de preuve non-convaincante, de non-respect de délai imparti aux dépôts de requêtes ou de non-respect de certaines conditions et critères exigés par la Cour d’Ambohidahy.

(source:  Madagascar-tribune.com)

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Communiqué: Pour la démocratie, avant la proclamation officielle des législatives

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POUR LA DEMOCRATIE, AVANT LA PROCLAMATION OFFICIELLE DES LEGISLATIVES, LE PEUPLE MALAGASY ASPIRE À CE QUE LES INSTITUTIONS ELECTORALES, LA JUSTICE, LES FORCES DE L’ORDRE NE SOIENT PAS UN INSTRUMENT DE PENCHANT POLITIQUE

La société civile en général reste attentive à l’évolution des affaires publiques et politiques à Madagascar. Après l’élection présidentielle controversée de novembre 2023 boycottée par 10 candidats, notamment les principaux partis de l’opposition, les élections législatives du 29 Mai 2024 se présentaient comme l’opportunité pour apaiser le climat politique dans le pays. Malheureusement, plusieurs cas d’irrégularités et de transgression de l’Etat de droit ont été constatés par les acteurs en charge de suivre le processus électoral à Madagascar, à savoir :

  • Violation du principe de la neutralité de l’Administration prévu par les articles 60 et 62 de la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections. La plus remarquée est la tournée présidentielle pour faire des inaugurations masquées en déplacements en régions et pour soutenir des candidats ;
  • Usage des prérogatives de puissance publique, des autorités locales, en proférant des menaces, des pressions et intimidations de toutes sortes, envers les candidats et ses partisans, les institutions électorales, les agents de l’Etat, les observateurs électoraux, et même les simples citoyens qui veulent montrer leur soutien ou participer à des meetings ;
  • Usage par des candidats des ressources publiques, des biens administratifs dont des véhicules (les véhicules font partie des biens publics) durant la campagne électorale,
  • Violation de l’article 59 de la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections sur le respect du jour de silence électoral ;
  • Violation des droits des parties prenantes comme les délégués des candidats et les observateurs à exercer leurs attributions, notamment au niveau de quelques Section de Recensement des Matériels des Votes où les résultats issus des Bureaux de vote sont traités et compilés.
  • Des mesures administratives arbitraires troublant le bon déroulement des élections.
  • Restriction des candidatures à cause de la caution électorale élevée.

Après le scrutin, la déclaration publique par les forces de l’ordre sous forme d’avertissement mettant en garde contre toute « perturbation » semble vouloir poursuivre leurs pratiques répressives durant les élections présidentielles en niant le droit de manifester, au détriment de la population qui réclame les libertés et le respect de l’état de droit.

Tous ces faits/pratiques qui semblent être commis sciemment et de manière déterminée rendent encore plus précaire la conjoncture politique à Madagascar en générant une situation potentiellement explosive fondée sur la frustration populaire. Ces dysfonctionnements mettent en péril la cohésion sociale, la démocratie, l’Etat de droit et auront des conséquences désastreuses sur le développement du pays.

La société civile recommande le strict respect de la démocratie par l’application impartiale des lois en vigueur, de la part des autorités notamment la HCC, afin de protéger le choix et la volonté du peuple malagasy et protéger le pays des dérives dictatoriales que peuvent exercer une personne ou un groupe quelconque.

Ainsi, nous, signataires du présent communiqué, issus des organisations de la société civile, des syndicats, des étudiants universitaires…, demandons à la HCC et aux juridictions compétentes de procéder à :

  • L’annulation des voix des candidats ayant perpétré des infractions durant la campagne électorale, le jour de silence et le jour de scrutin,
  • La sanction des candidats ayant délibérément violé les lois et principes en vigueur,
  • La sanction exemplaire à l’égard des auteurs et commanditaires des fraudes et modifications des résultats de vote affectant l’intégrité des élections

La Haute Cour Constitutionnelle a une grande responsabilité pour traiter, avec diligence, impartialité et dignité, les requêtes et plaintes des parties prenantes afin de protéger les choix et la volonté du peuple malgache. Elle a une grande responsabilité de ne pas être une source de conflits et de désordre. Nous osons espérer qu’elle jouera pleinement son rôle pour faire respecter l’état de droit et consolider la démocratie à Madagascar.

Nous demandons aux forces de l’ordre de faire preuve de baïonnette intelligente et de faire régner l’ordre en exécutant le rôle qui lui est dévolu avec l’argent du contribuable, de manière impartiale. Elles contribueront à diminuer la terreur, la peur actuelle, la violence réelle et la violence sourde.

Que la vraie paix s’installe à Madagascar et remplace un calme apparent superficiel !

Antananarivo, le 17 juin 2024

Les 52 organisations signataires, composées d’association, ONGs, Plateforme, Plate-forme régionale, Fédération, Mouvement :

- Association CEDII
- Association Gny To Tsy mba Zainy
- AVG ;
- Avotra RFF
- CCOC ;
- CEDII
- Coalition Nationale des OSC pour la pêche et l’économie Bleu des 23 régions
- Collectif OSC Jeunes COJEAA
- Consortium des Jeunes Mahery Melaky
- Consortium des Jeunes Vonona (CJV)
- CRADES Ambanja
- Dinika sy Rindran’ny Vehivavy (DRV)
- FAFED Toamasina
- FARM (Femmes en Actions rurales de Madagascar)
- Federasionina ny Vehivavy Tantsaha Mpamokatra (FVTM),13000 mpikambana
- Fedération FIVOI Menabe
- Fikambanan’ny Tanora Mandala ny Fahamarinana (FTMF)
- Firaisamben’ny Mponina Miaro ny Zon’ny Mpanjifa (FIMPA)
- Groupe MANOVA Itasy
- Jeune Actif Interrégional (JAI)
- Jeune Pair Educateur Alaotra
- Mouvement pour l’Education pour tous (MonEPT)
- Mouvement ROHY
- Move On Androy
- MSIS-Tatao
- Observatoire de la Jeunesse
- ONDH Madagascar
- ONG Fiantso Madagascar
- ONG HITSY
- ONG Rano sy Vary Sud (RVM)
- ONG Ravintsara
- Organisation pour le Développement Harmonieux de Melaky (ODHM)
- OSCAR
- PFED Mandresy Diana
- Plate-Forme de la Société Civile SAVA (PSC-SAVA)
- Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar (PFNOSCM /VOIFIRAISANA)
- Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile Analamanga (PFRA/VOIFIRAISANA)
- Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile Ihorombe (RROSCI) Régionale des Organisations de la Société Civile Bongolava
- Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile PFROSC Atsimo Atsinanana
- Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile PFROSC Anosy
- Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile PFROSC Boeny
- RAFIA (Plate-forme Régionale des OSC Melaky)
- Réseau Malgache du Handicap
- SAF/FJKM
- SEHATRA IOMBONANA HO AN’NY FANANAN-TANY (SIF)
- TAFITA Ambohimanambola
- Tambazotran’ny fokonolona miaro ny harena voajanahary eto Madagascar (Tafo Mihaavo)
- Tambazotran’ny Vehivavy Mpitarika Faritra Anosy (TVMA)
- Tanora Mitambatra ho an’ny Tanindrazana (TMT)
- Taiza Tanora iray Zara
- Vehivavy Mazoto (VEMA)
- YMCA Madagascar

(source: madagascar-tribune.com)

 

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« Collectif des candidats »: nifampidinika tamin’ireo Vondron’ny Firaisamonim-pirenena

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Miisa roambinifolo (12) ireo kandidà nanatrika fa tsy nanao fanambarana. « Mitady vahaolana hiarahana sady lavitra ezaka no ataonay », hoy ny Firaisamonim-pirenena, « fa tsy hiverimberina tahaka izao foana isaka isaky ny 5 taona misy fotoam-pifidianana! ». « Ary tsy midika fiandaniana ny fandraisana andraikitra; fa « neutre » izahay, hoy ihany izy ireo.

 

Ankerana : Rencontre de la société civile et des 10 candidats

Les adversaires de Andry Rajoelina ont fait le tour de la capitale ces derniers jours pour rencontrer d’autres acteurs. Hier, les candidats ont été invités par les organisations de la société civile pour une séance de travail à Ankerana durant la matinée. Les élections ont été au menu et la mise en place d’un climat favorable à la tenue des prochains scrutins présidentiels. Seul le candidat Andry Rajoelina n’a pas été représenté lors de cette rencontre. La majorité des candidats reste convaincue qu’une crise guette le pays avec les conditions actuelles de préparation des élections, notamment sur la liste électorale, les obstructions aux manifestations politiques, les violations de certaines dispositions de la Constitution. « Une perte de confiance des organismes en charge des élections » est partagées par les politiciens à l’occasion de cette réunion à Ankerana. Les représentants de la société civile, en revanche, dont certaines têtes sont déjà connues comme Haritiana Ralevason, Ketakandriana Rafitoson, Lilie Razafimbelo, ont exposé leurs préoccupations sur la nécessité d’un « dialogue constructif pour éviter la crise ». A l’issue de cette séance de travail, les participants ont évité de faire une déclaration publique.

(source: Rija R. Midi M/kara)

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Autoroute Antananarivo-Toamasina: la société civile demande la suspension des travaux

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Les organisations de la société civile tirent la sonnette d’alarme sur les travaux de construction de l’autoroute de la RN2. Dans un communiqué conjoint publié le 27 mai, elles dénoncent le manquement de consultation publique et interpellent les autorités afin de suspendre les travaux pour permettre un débat préalable public et inclusif.

« La société civile, n’est pas du tout contre les projets de développement économiques et des expropriations légales pour cause d’utilité publique mais souhaite une démarche transparente, inclusive et dénuée d’illégalités vis-à-vis de l’intérêt général de la Nation et des communautés Malagasy déjà paupérisées, sans moyen de défense et qui vivent au jour le jour », déclarent-elles dans leur communiqué. Elle réclament ainsi plus de transparence sur l’itinéraire final et complet de la construction, des informations sur les pertes et bénéfices socioéconomiques et environnementaux engendrés, l’origine, les conditions et volume réel des transactions financières des investissements et le respect du droit de propriété foncière.

Les signataires de ce communiqué interpellent également le ministère de l’Environnement le le Devéloppement Durable (MEDD) sur ses missions et rôles en rapport à sa dénomination face à cette initiative. Pour la société civile, le MEDD devrait faire en sorte que les infrastructures construites ont le moins d’impacts négatifs possibles sur la biodiversité et devrait faire appliquer la législation en vigueur relative à la gestion des ressources naturelles, des forêts et des aires protégées ainsi que les procédures à suivre : constitution, charte de l’Environnement, COAP, conventions internationales (CBD, CC, Désertification)
En effet, malgré les textes législatifs et réglementaire clairs, le projet a engagé des travaux et expropriations forcées de la population et des communautés impactées sur l’itinéraire fixe et complet de la construction sans permis environnemental, regrette la société civile.

La société civile rappelle dans son communiqué que l’itinéraire choisi pour l’autoroute devrait traverser des sites protégés emblématiques et inestimables pour leurs richesses biologiques, physiques et écosystémiques : l’aire protégée d’Anjozorobe Angavo, la zone RAMSAR de l’Alaotra et le Corridor forestier d’Ankeniheny-Zahamena. Lire la suite »

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Trouble au sein du PAC : La Société civile quitte le CSE

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Une quinzaine d’organisations de la Société civile (OSC) annoncent avoir pris la décision collective de démissionner du comité de suivi-évaluation des Pôles anti-corruption (CSE PAC). Elles dénoncent les dysfonctionnements engendrés par la loi n°2021-015 du 05 août 2021 (dite loi Idealson) tendant vers l’anéantissement des efforts entrepris depuis de longues années dans la mise en place du système anti-corruption, et en particulier des Pôles anti-corruption (PAC). Les OSC soutiennent qu’elles refusent d’être complices du démantèlement des acquis, du renforcement des impunités en raison des demandes de poursuite non-concluante ou encore la procédure de mise en accusation de la HCJ n’ayant pas abouti. D’après leurs explications, la Société civile n’exerce plus qu’une participation symbolique au CSE PAC et son avis est de plus en plus ignoré.

A rappeler que le Comité de Suivi-Évaluation des Pôles Anti-Corruption (CSE PAC) a pour mission de garantir le bon fonctionnement des PAC : servir de garant de l’indépendance des PAC, et constituer le comité de recrutement des magistrats des PAC en collaboration avec les représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Or, la composition du CSE PAC telle qu’elle est définie par l’article 39 de la loi Idealson ne garantit plus l’indépendance des PAC, selon ces organisations de la Société civile. En effet, le BIANCO et le SAMIFIN sont désormais cantonnés au rôle de simples observateurs. De plus, cette loi a également modifié l’avis afférent au CSE PAC en simple avis consultatif quant au renouvellement du mandat du Coordonnateur des PAC.

Les OSC qui viennent de démissionner du CSE PAC dénoncent également les pressions visant à museler les PAC ; à l’exemple de la récente affaire de la libération de la maire de Vavatenina Marie Aurèlie Volanimanana par une intervention musclée de la ministre de la Justice. La maire qui est pourtant impliquée dans une affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux. Une intervention qu’on peut qualifier d’ingérence et d’abus de pouvoir de la Garde des sceaux. Les détails peuvent être lus en suivant le lien http://www.lagazette-dgi.com/?p=93881. On peut dire que l’indépendance et la neutralité des pôles anti-corruption sont donc à revoir.

(source: La Gazette)

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Communiqué de la société civile: Opérer les changements incontournables avant les élections 2023 pour éviter une nouvelle crise

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Opérer les changements incontournables avant les élections 2023 pour éviter une nouvelle crise

Nous abordons l’année électorales sans la sérénité nécessaire à son bon déroulement. Malgré les nombreuses mises en garde, fruits des expériences passées, trop d’incertitudes planent su l’élection présidentielle, sans parler du manque de communication sur les élections communales et municipales.

Pami les sujets d’inquiétude, citons le financement des campagnes, l’accès aux médias publics, la gestion de la période de campagne, les garanties d’impartialité de la CENI et de la HCC, la fiabilité des engagements des candidats, la remise des élections communales aux calendes grecques et surtout la faible participation des électeurs.

Sur tous ces sujets, la société civile plaide pour une plateforme de dialogue authentique et inclusive pour parvenir à une compréhension commune des problèmes et à l’adoption de solutions réalistes et éthiques.

Le temps qui nous sépare du scrutin étant court, nous proposons que le FFKM prenne l’initiative de convier les acteurs publics des trois pouvoir (Exécutif, Législatif, Judiciaire) les partis politiques, les acteurs non étatiques (Société civile, syndicats, Secteur privé), les organisations confessionnelles, à se réunir pour trouver ensemble des réponses équitables. Une telle réunion se tiendrait sous son égide, mais engagera la responsabilité de chacun des participants quant à la mise en œuvre des résolutions qui en sortiront.

Nous proposons le calendrier suivant (2023)

  • Dialogue entre tous les acteurs sur la base des sujets mentionnés (1ère session en mars ;
  • Formulation des modification juridique en avril ;
  • Soumission au Gouvernement et au Parlement en mai ;
  • Rectification de la Loi de Finances qui intègre un budget suffisant pour les élections communales et présidentielles en mai ;
  • Adoption et promulgation des textes en juin ;
  • Evaluation de l’avancement des réformes (2ème session) en septembre.

La société civile signale, à l’attention des autorités et du public, l’urgence et l’importance d’un tel dialogue, les souvenirs de 2013 et 2018 étant encore présents dans tous les esprits, avec leur cortège de menaces sur la société et l’économie. Ce dialogue devrait venir en complément du processus en cours et non retarder ou bloquer la tenue des élections.

Antananarivo, le 07 mars 2023

Les organisations de la société civile signataires :

- Alliance Voahary Gasy ;
- Autisme Madagascar ;
- Coalition des Radios Madagascar ;
- Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes ;
- Green N Kool ;
- Liberty 32 ;
- Mouvement ROHY ;
- MSIS Tatao ;
- ONG Hitsy ;
- ONG Ivorary ;
- ONG Tolotsoa
- SAFIDY, Observatoire des élections ;
- Transparency International – Initiative Madagascar ;
- Women Break the Silence.

(source: madagascar-tribune.com)

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