Les droits de douane de Trump bloqués par un tribunal car le président a « outrepassé » ses pouvoirs
Le président américain n’avait pas le droit d’invoquer une loi d’urgence économique pour imposer ses taxes douanières, selon le jugement rendu.
ÉTATS-UNIS – Énorme coup dur pour la politique économique de Trump (et pour son ego aussi). Un tribunal américain spécialisé sur les questions de commerce international a bloqué ce mercredi 28 mai les droits de douane dits « réciproques », d’au moins 10 %, voulus par Donald Trump. La justice estime en effet que seul le Congrès avait la possibilité de le faire. Quelques minutes après le verdict, l’administration Trump a fait appel.
Selon le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), le président ne pouvait invoquer la loi d’urgence économique de 1977, selon le jugement que l’AFP a pu consulter. Cette dernière a été utilisée par Donald Trump pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’« imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays »
Pour les juges, les décrets pris le 2 avril dernier pour imposer un minimum de 10 % sur l’ensemble des produits entrants aux États-Unis et jusque 50 % selon les pays d’origine « outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA [permettant d’agir en cas d’urgence économique] pour réguler les importations via l’usage de droits de douane ».
Pas de menace « extraordinaire et inhabituelle »
Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a estimé qu’une « délégation sans limite de l’autorité en matière de droits de douane constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », ce qui est contraire à la Constitution américaine.
« La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace “extraordinaire et inhabituelle” », a souligné le tribunal. Ce qui n’était pas le cas au moment des annonces de Trump.
Après cetté decision, un porte-parole de la Maison Blanche, Kush Desai, a dénoncé des « juges non élus » qui n’ont « pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ». Et a ajouté : « Le président Trump a juré de placer les États-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine ».
(source: huffingtonpost.fr)
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