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Esclavage: pourquoi le « Code noir » n’a-t-il jamais été formellement abrogé jusqu’à présent?
Une initiative parlementaire « symbolique et puissant(e) ». Les députés ont adopté à l’unanimité en première lecture ce jeudi 28 mai à l’Assemblée nationale un texte visant à abroger le « Code noir », qui n’a jamais été explicitement supprimé par la loi depuis l’abolition de l’esclavage en France, datant de 1848.
Si les débats ont parfois été animés sur la rédaction du texte ou la question des réparations, l’intégralité des groupes a voté la proposition de loi portée par Max Mathiasin (Guadeloupe, Liot). Après le vote il a salué au micro « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage », ému aux larmes et enlacé par des collègues ultramarins dans l’hémicycle.
• Qu’est que le « Code noir »?
Mis en place par l’ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des Îles de l’Amérique, puis complété par d’autres édits et recueils juridiques par la suite, le « Code noir » est la première législation nationale en France sur l’esclavage dans ses colonies.
Ces textes font notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien. Ils instituent également des sanctions en cas de fuites – oreilles coupées, marquage au fer de lys, peine de mort.
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