avoirs illicites
Justice Madagascar–Suisse : un accord centré sur le gel des avoirs illicites des ressortissants malgaches
La ministre de la Justice de Fanirisoa Ernaivo, a rencontré hier le ministre suisse des Affaires étrangères, également secrétaire d’État à la Justice, Franz Xaver Perrez. Au terme de leurs échanges, les deux États ont conclu un accord mettant au premier plan une mesure sensible : le gel des avoirs détenus en Suisse par des ressortissants malgaches impliqués dans des affaires illicites. La lutte contre l’enrichissement illicite ne se limite plus ainsi au territoire national, mais se poursuit là où les fonds sont dissimulés.
Cette disposition vise directement les circuits financiers liés à la corruption, au blanchiment et aux détournements de fonds. En acceptant de bloquer comptes bancaires et patrimoines suspectés d’origine frauduleuse, la Suisse s’engage à empêcher que son système financier serve de refuge à des capitaux issus d’activités illégales à Madagascar.
La portée de l’accord est double. D’une part, il instaure un mécanisme de coopération renforcée permettant l’identification et le gel rapide des avoirs douteux. D’autre part, il prépare le terrain au rapatriement des fonds appartenant à l’État malgache. Antananarivo et Berne ont affirmé leur volonté commune de restituer ces ressources une fois les procédures judiciaires achevées, avec l’objectif affiché de les réaffecter à des projets publics.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte où les avoirs placés à l’étranger sont régulièrement pointés du doigt dans l’opinion. Le gel décidé avec la Suisse pourrait ainsi marquer une étape décisive dans la récupération d’actifs et la crédibilité des politiques anticorruption malgaches. Les autorités n’ont pas communiqué de chiffres, mais la mesure laisse entendre que des dossiers déjà identifiés pourraient être concernés.
(source: madagascar-tribune.com)
Lutte contre la corruption : Aimé Rasoloharimanana, Directeur Général de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites
Le budget de l’ARAI est déjà prévu dans la Loi de Finances Initiale 2022, il ne restait plus qu’à nommer le DG.
PAC
Sur les trois noms proposés par le Comité pour la Sauvegarde de l’Ethique (CSI) pour le poste de Directeur Général de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI), le président de la République a choisi celui d’Aimé Rasoloharimanana. Magistrat de son état, il était président du Pôle Anti-Corruption (PAC) du premier degré d’Antananarivo. Lors de l’inauguration de cette juridiction le 15 juin 2018, il a fait part de sa volonté et de sa détermination à lutter contre la corruption. « Voilà pourquoi j’ai intégré cette juridiction », a-t-il déclaré.
111 milliards Ariary
Quatre ans après, enfin presque, il est nommé hier DG de l’ARAI, l’organe en charge du recouvrement, de la conservation et de la gestion des biens saisis ainsi que la consignation de la contrevaleur des biens aliénés dans le cadre d’une procédure judiciaire liée à des détournements de biens et de deniers publics. La première mission du DG, nouvellement nommé, concerne les 111 milliards ariary en attente de recouvrement, en exécution des décisions rendues par le PAC. Une somme faramineuse révélée le 21 avril dernier par le CSI pour qui le fait de ne pas nommer le DG de l’ARAI ne permettait pas à cet organe du Système Anti-Corruption (SAC) d’être opérationnel.
Signal fort
Le blocage est désormais levé avec la nomination hier du DG de l’ARAI par le président de la République, à l’issue de ses entretiens avec les trois candidats au poste. Une nomination qui constitue un signal fort par rapport à la lutte contre la corruption préconisée par les bailleurs de fonds, pour ne citer que le Groupe de la Banque mondiale dont le président David Malpass a recommandé au numéro Un malgache de renforcer la lutte contre la corruption, lors de son récent déplacement à Washington.
Hauts emplois
Trois semaines après, la nomination du DG de l’ARAI témoigne de la volonté du régime de lutter contre la corruption et les détournements de biens et de deniers publics. Sous peine pour Madagascar de figurer dans la liste noire du Groupe d’Action Financière ou « Financial Task Force », un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Aimé Rasoloharimanana se trouvait hier en tête de la série de nominations aux hauts emplois de l’Etat, entre autres des Directeurs centraux et régionaux de différents ministères ainsi que de représentants de l’Etat au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées dont des préfets et des chefs de district.
TANIKO Madagascar 