Bachar Al-Assad

Attaques chimiques en Syrie en 2013 : le mandat d’arrêt français visant Bachar al-Assad validé par la justice

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Le président syrien Bachar al-Assad à Téhéran en Iran, le 30 mai. Iran’s Presidency / REUTERS

La cour d’appel de Paris a validé mercredi le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime, une décision «historique» selon les parties civiles. «Cet arrêt est historique. C’est la première fois qu’une juridiction nationale reconnaît que l’immunité personnelle d’un chef d’État en exercice n’est pas absolue», ont réagi auprès de l’AFP les avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG, Mes Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt.

«Il s’agit d’une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar el-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l’impunité», ont-elles ajouté à l’issue du délibéré rendu à huis clos. La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.

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Bachar Al-Assad : le mandat d’arrêt délivré par la justice française, aboutissement du précieux travail des militants syriens

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Le président syrien et son frère Maher Al-Assad, chef d’une unité d’élite, sont poursuivis pour crimes contre l’humanité, dans le cadre de l’enquête menée par le tribunal judiciaire de Paris sur l’attaque chimique de la Ghouta, la banlieue de Damas, en août 2013.

Le président syrien Bachar Al-Assad, lors d’une réunion d’urgence de la Ligue arabe et de l’Organisation de la coopération islamique, à Riyad, le 11 novembre 2023. AFP

Pour l’avocat Mazen Darwish, ancien directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM) et membre de la Fédération internationale pour les droits humains, c’est un « jour historique : une nouvelle victoire pour les victimes, leurs familles et les survivants, et un pas sur la voie de la justice ». Et, surtout, l’aboutissement d’un long combat commencé il y a dix ans.

La justice française a émis le 14 novembre un mandat d’arrêt international contre le président syrien, Bachar Al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées en août 2013 contre les populations de la Ghouta orientale, une vaste zone périurbaine et agricole située près de la capitale, Damas, alors contrôlée par une rébellion en guerre contre le régime.

Outre Bachar Al-Assad, les mandats visent son frère, Maher, chef de facto de la 4e division, unité d’élite de l’armée et garde prétorienne du régime, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du Centre d’études et de recherches scientifiques où ont été développées les armes chimiques, et Bassam Al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité. Tous sont considérés comme étant au cœur de la chaîne de commandement qui a pris la décision de bombarder ces zones civiles. Les attaques du 5 août à Adra avaient fait au moins 450 blessés. Le 21 août, le bombardement de Douma marquait une étape supplémentaire dans l’escalade de la terreur : plus de 1 000 personnes avaient péri, des milliers d’autres avaient été blessées.

(source: lemonde.fr)

Sommet de la Ligue arabe à Djeddah : la venue de V. Zelensky éclipse B. Al-Assad

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Volodymyr Zelensky est arrivé vendredi 19 mai en Arabie Saoudite pour le sommet de la Ligue arabe qui se tient à Djeddah. Sa venue a éclipsé le retour de Bachar Al-Assad sur la scène internationale.

Selon Ahmed Benchemsi, directeur de la communication de Human Rights Watch (HRW) pour le Maghreb et le Moyen-Orient, invité de France 24, « la réhabilitation de Bachar Al-Assad est absolument inacceptable d’un point de vue des droits humains. La quête de justice continue diplomatie arabe ou pas. »