Cour des comptes
Sénégal – Cour des Comptes: 7 milliards de Dollars « cachés » entre 2019 et 2024 par l’administration Macky Sall, confirmés par le FMI
L’institution de Bretton Woods impose des mesures correctives de la part de l’actuel gouvernement sénégalais.
Olana ara-bola: Banque Mondiale, Cour des comptes, Société civile, LFI-2025
Cour des comptes – La dette de la Jirama estimée à 2500 milliards d’ariary
La Cour des comptes a fait son rapport public hier. La situation de la Jirama a été particulièrement disséquée.
La gestion tatillonne de la Jirama étant ce qu’elle est, cette société d’État d’eau et d’électricité ne peut qu’intéresser les limiers de la Cour des comptes dans leurs investigations. Son président, Jean de Dieu, a tenu à préciser que « la Cour des comptes publie chaque année un rapport public dans lequel elle présente les principales observations et recommandations formulées par les juridictions financières, dans l’exercice de leur fonction de l’année écoulée ». Sacré champion international de la lutte anti-corruption en 2022 par l’Administration américaine, il a su renforcer sa notoriété au sein de la Cour des comptes. (…lire la suite)
France: Les interrogations de la Cour des comptes sur le budget des armées
Le Haut conseil des finances publiques a relevé des «incertitudes» sur une partie des 413 milliards d’euros alloués aux armées
Les formules sont techniques et parfois complexes à déchiffrer. Mais dans l’avis du Haut conseil des finances publiques sur la loi de programmation militaire (LPM) présentée mardi en conseil des ministres, les interrogations transparaissent. Le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici les a relayées mercredi lors d’une audition conjointe devant les commissions des finances et de la défense de l’Assemblée nationale, une première du genre. Avec des précautions de langage, il a relevé les «incertitudes» contenues dans la LPM et les «contraintes» qu’elle fait peser sur les autres dépenses de l’État. S’il ne s’agit pas de réserves sur la sincérité, les mises en garde sont claires.
La loi de programmation militaire 2024 2030, que le gouvernement souhaiterait voir adoptée avant le 14 juillet par le Parlement, est le résultat d’une architecture financière complexe. Elle prévoit 400 milliards d’euros de crédits étalés sur sept ans auxquels doivent s’ajouter 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires. Pour le Haut conseil des finances publiques, la trajectoire des crédits de la LPM est «compatible» avec celle des finances publiques, telle qu’elle figurait dans le projet de loi de septembre 2022, pour les années 2024 et 2025. Pour maîtriser ses dépenses dans le temps, et notamment tenir son objectif de réduction du déficit, l’État s’engage sur l’évolution de son budget global.
«Incertitude»
Pour les années 2026 et 2027, la Cour «n’a pas pu s’assurer directement» de la compatibilité avec les comptes publics. Elle accorde la bonne foi au gouvernement même si les augmentations budgétaires les plus conséquentes, de 4,3 milliards d’euros par an, sont prévues à partir de 2028, après la prochaine élection présidentielle.
Les soupçons portent ailleurs : sur les 13,3 milliards d’euros supplémentaires inscrits dans la LPM. Leur financement serait assuré par des ressources extrabudgétaires, comme des cessions immobilières, une solidarité interministérielle et la mobilisation des «marges frictionnelles» qui résultent de l’exécution des budgets. Pour le Haut conseil, il est «peu réaliste» que ces 13 milliards résultent de cessions immobilières : la totalité des montants récoltés par ces cessions en 2022 ne s’élève qu’à 101 millions d’euros… «Le Gouvernement n’a pas fourni d’éléments permettant de vérifier si les 13,3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires prévues dans le PLPM étaient bien pris en compte dans la trajectoire de dépenses» du projet de loi de programmation des finances publiques, relève les magistrats de la Cour des comptes en s’interrogeant sur l’impact de cette « incertitude ».
Ces recettes «ne sont pas incertaines», a rétorqué le ministre des Armées Sébastien Lecornu lors d’une autre audition à l’Assemblée, en réfutant une estimation «au doigt mouillé». Il a promis de fournir des détails. Pour les armées, des ajustements potentiels à venir ne seraient pas sans conséquences. «Il n’y a rien de trop» dans la LPM, a convenu le ministre.
Marges financières réduites
Si la LPM est ambitieuse pour répondre aux défis sécuritaires, elle pèsera lourdement sur les comptes de la France, plus endettée que ses voisins. Les efforts annoncés pour la défense, mais aussi la sécurité intérieure ou la recherche, qui ont fait l’objet de lois de programmation, supposent «une diminution en volume des autres dépenses de l’État» pour respecter ses engagements financiers, a relevé Pierre Moscovici. Le Haut conseil a évalué cette baisse à 1,4% sur les autres champs de l’action publique. Cette équation politiquement explosive est compliquée par l’inflation. Le président de la Cour des Comptes a rappelé que de son point de vue l’hypothèse retenue par le gouvernement était «plutôt faible». Si le scénario est pire que prévu, les marges financières en seront encore réduites.
La nécessité du réarmement, que peu de responsables politiques contestent, risque d’obliger à des choix de priorité politique. «Les efforts en matière militaire ne devraient pas rentrer en concurrence avec les autres efforts par exemple en matière de santé, d’éducation ou de préservation de l’environnement», a prévenu le président de la commission des finances Eric Coquerel (LFI). «Je pointe le problème», a-t-il indiqué sans lancer de polémique. Pour l’instant.
(source: lefigaro.fr)
Lutte contre la corruption : Rakotondramihamina nommé champion par les USA
Reconnaissance. La célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption de ce vendredi était spéciale pour la Grande île. En effet, le président de la Cour des comptes, Jean de Dieu Rakotondramihamina, est nommé champion international de la lutte contre la corruption par le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken. « Rakotondramihamina a été reconnu pour son engagement indéniable à défendre la transparence, la bonne gouvernance et l’Etat de droit, ainsi que pour sa volonté de mettre en œuvre des réformes destinées à améliorer l’efficacité de la Cour des comptes », a ainsi indiqué un communiqué de l’ambassade des Etats-Unis à Madagascar. Il s’agit en tout cas d’un signe de reconnaissance qui aura forcément des impacts, surtout positifs, sur les efforts qu’il faut encore faire dans ce domaine. Ce prix a été remis lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Washington ce vendredi à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption.
Rapport d’audit
« Grâce à son leadership et à sa direction, la Cour des comptes a mené une série d’enquêtes complexes, mettant au jour de nombreuses preuves de fraude, de gaspillage et d’abus généralisés », continue le communiqué tout en précisant que Rakotondramihamina est l’un des huit champions de la lutte contre la corruption dans le monde à avoir été récompensé lors de la troisième cérémonie annuelle de remise du prix du champion de la lutte contre la corruption organisée par le Département d’Etat américain à Washington, D.C. Notons qu’en 2022, la Cour des comptes s’est surtout distinguée à travers la publication de quatre rapports d’audit sur la gestion des fonds Covid-19. Des publications qui ont mis en lumière de nombreux détournements. Depuis 2019, elle s’est également lancée dans des audits sur les revenus dans le secteur extractif.
Bonne gouvernance
La Cour des comptes a pour principale mission le contrôle de la bonne gestion des deniers publics, de juger la régularité des comptes établis dans les services de l’Etat et d’aider le Gouvernement et le Parlement dans leurs rôles respectifs. Les Etats-Unis, à travers son ambassadeur à Madagascar, ont fait savoir qu’ils soutiennent le pays pour l’atteinte de ces objectifs. « Les Etats-Unis sont aux côtés de Madagascar comme des « mpirahalahy mianala » pour promouvoir la bonne gouvernance et développer des institutions durables et inclusives », poursuit le communiqué. Et d’indiquer qu’« en février 2021, le gouvernement américain a annoncé le lancement de « TANTANA » – un programme de 4 millions de dollars pour renforcer les capacités de la Cour des comptes de Madagascar et améliorer la gestion des fonds publics ».
Gestion de la pandémie : La société civile réclame des poursuites…
La société civile a réagi suite à la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la pandémie de Covid-19 en 2020.
Hony Radert secrétaire générale du Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC) a indiqué hier qu’un suivi strict s’impose afin de faire la lumière sur les résultats de ce rapport.
D’après elle, en interne au sein de l’administration publique, le Conseil de discipline devrait sanctionner les auteurs d’actes délictueux, sources des violations de procédures évoquées par la Cour des comptes. Elle souhaite également la saisine du bureau indépendant anti-corruption (BIANCO) pour établir les faits irréguliers en matière de gestion de fonds publics.
La Cour des comptes a en effet dénoncé une violation des procédures de gestion des fonds publics dans son rapport d’audit, publié le 17 février dernier. D’après Hony Radert, ce rapport ne constitue que la première phase d’un volet de 4 audits. D’autres rapports sont attendus notamment sur l’utilisation des ressources propres de l’Etat. Elle a rappelé que ce premier volet ne concerne que la contribution des bailleurs de fonds internationaux.
La SG de la CCOC a annoncé que la société civile compte s’exprimer officiellement cette semaine.
TANIKO Madagascar 