Bonne Gouvernance – L’impunité montrée du doigt

Publié le 16 mars 2023

Une conférence-débat portant sur l’immunité par rapport à l’impunité s’est tenue au Centre Arrupe, Faravohitra, hier. Durant les échanges, l’idée que les immunités et privilèges de juridiction favorisent l’impunité a été dénoncée.

Un facteur de blocage qui favorise l’impunité. En somme, c’est ainsi que sont perçus les immunités et privilèges de juridiction dont jouissent les parlementaires, les hauts dignitaires étatiques, des corps de fonctionnaires et les éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS).

“L’infime différence entre immunité et impunité”, a été le thème d’une conférence débat organisée par l’association Taninjanaka, qui s’est tenue au centre Arrupe, Faravohitra, hier. Un thème qui touche à une corde sensible du domaine “juridico-politique”, malgache. Que ce soit dans les lettres ou dans les faits, il n’y a qu’un mot, qu’une abstention de prendre une décision, pour que l’immunité mène à l’impunité. Un cas qui prévaut aussi pour les privilèges de juridiction et les autorisations de poursuite.

Mettant le thème dans le contexte de la lutte contre la corruption et l’application de la loi dans le cadre de l’État de droit et de la bonne gouvernance, Sahondra Rabenarivo, présidente du Conseil supérieur de l’intégrité (CSI), une des panélistes, a été cash. “L’immunité est un facteur de blocage, puisqu’en général, aucun ministre n’ose signer une autorisation de poursuite. En conséquence, toutes les poursuites des hauts fonctionnaires sont bloquées. L’immunité devient impunité lorsque la loi n’est pas appliquée”, déplore-t-elle.

Comme l’indique la présidente du CSI, il y a les parlementaires qui jouissent de l’immunité. Il y a les chefs des institutions et les membres du gouvernement qui jouissent du privilège de juridiction qu’est la Haute cour de justice (HCJ), avec la procédure nécessaire de mise en accusation. Il y a également les corps de métiers comme les hauts gradés de la magistrature, les inspecteurs des douanes, ceux des impôts, ou encore du trésor, les éléments des FDS dont la poursuite judiciaire nécessite des autorisations de poursuite signée par le ministre référent. Lire la suite »