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OSC – Fanambaran’ny Vondron’ny Firaisamonim-pirenena miisa 41

Publié le 10 octobre 2023Mis à jour le 10 octobre 2023

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Société civile – Quarante-et-une OSC somme la HCC de revenir sur sa décision

Publié le 19 septembre 2023Mis à jour le 19 septembre 2023

« Tandindomin-doza tokoa ny ho fizotra ny fifidianana sy ny Firenena, ary ny Vahoaka malagasy », hoy ny Vondron’ny Firaisamonim-pirenena.

Si le 14 septembre dernier, ils étaient au nombre de trente-deux pour faire une déclaration, hier quarante-et-une Organisation de la société civile ont tenu une conférence de presse à Ambatonakanga, pour demander à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de revenir sur sa décision d’avoir donné le pouvoir au gouvernement collégial au lieu de nommer Herimanana Razafimahefa, président du Sénat, chef d’État par intérim jusqu’à l’arrivée d’un nouveau président élu au mois de janvier prochain.

Ces OSC soutiennent le fait que la Haute Cour a mal interprété la constitution sur ce coup puisqu’il ne fallait pas appliquer l’article 52 sur le cas du président du Sénat mais plutôt l’article 46, vu que ce dernier n’est pas candidat à l’élection présidentielle. Ces OSC appellent aussi toutes les forces vives du pays à rejoindre leurs causes car pour eux, « se taire équivaut à la complicité », donc ils vont dire ce qu’ils pensent pour le bien du pays.

La société civile ne cache pas non plus ses craintes sur les risques de crise électorale si on ne revient pas tout de suite dans l’État de droit, dans le respect de la constitution et des textes en vigueur. Le message véhiculé par la Haute Cour Constitutionnelle en est tout autre car pour les magistrats la composant, la Cour est en toute légalité dans ses décisions, surtout sur le fait d’avoir donné le pouvoir au gouvernement collégial, vu que l’incapacité du président du Sénat à exercer ce pouvoir est constatée après qu’il ait envoyé une lettre déclarant sa renonciation à la HCC le 8 septembre dernier. Il est tout aussi important de se rappeler que les décisions prises par la Haute Cour sont irrévocables et il est sûr que ces OSC en sont conscientes mais ce qui est étonnant c’est qu’ils insistent quand même pour que la HCC revienne sur sa décision.

(source: lexpress.mg)

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Autoroute Antananarivo-Toamasina: la société civile demande la suspension des travaux

Publié le 31 Mai 2023Mis à jour le 31 Mai 2023

Les organisations de la société civile tirent la sonnette d’alarme sur les travaux de construction de l’autoroute de la RN2. Dans un communiqué conjoint publié le 27 mai, elles dénoncent le manquement de consultation publique et interpellent les autorités afin de suspendre les travaux pour permettre un débat préalable public et inclusif.

« La société civile, n’est pas du tout contre les projets de développement économiques et des expropriations légales pour cause d’utilité publique mais souhaite une démarche transparente, inclusive et dénuée d’illégalités vis-à-vis de l’intérêt général de la Nation et des communautés Malagasy déjà paupérisées, sans moyen de défense et qui vivent au jour le jour », déclarent-elles dans leur communiqué. Elle réclament ainsi plus de transparence sur l’itinéraire final et complet de la construction, des informations sur les pertes et bénéfices socioéconomiques et environnementaux engendrés, l’origine, les conditions et volume réel des transactions financières des investissements et le respect du droit de propriété foncière.

Les signataires de ce communiqué interpellent également le ministère de l’Environnement le le Devéloppement Durable (MEDD) sur ses missions et rôles en rapport à sa dénomination face à cette initiative. Pour la société civile, le MEDD devrait faire en sorte que les infrastructures construites ont le moins d’impacts négatifs possibles sur la biodiversité et devrait faire appliquer la législation en vigueur relative à la gestion des ressources naturelles, des forêts et des aires protégées ainsi que les procédures à suivre : constitution, charte de l’Environnement, COAP, conventions internationales (CBD, CC, Désertification)
En effet, malgré les textes législatifs et réglementaire clairs, le projet a engagé des travaux et expropriations forcées de la population et des communautés impactées sur l’itinéraire fixe et complet de la construction sans permis environnemental, regrette la société civile.

La société civile rappelle dans son communiqué que l’itinéraire choisi pour l’autoroute devrait traverser des sites protégés emblématiques et inestimables pour leurs richesses biologiques, physiques et écosystémiques : l’aire protégée d’Anjozorobe Angavo, la zone RAMSAR de l’Alaotra et le Corridor forestier d’Ankeniheny-Zahamena. Lire la suite »

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Bonne Gouvernance – L’impunité montrée du doigt

Publié le 16 mars 2023

*Sahondra Rabenarivo, requiert que les obstacles inhérents aux demandes d’autorisation de poursuite soient levés.*

Une conférence-débat portant sur l’immunité par rapport à l’impunité s’est tenue au Centre Arrupe, Faravohitra, hier. Durant les échanges, l’idée que les immunités et privilèges de juridiction favorisent l’impunité a été dénoncée.

Un facteur de blocage qui favorise l’impunité. En somme, c’est ainsi que sont perçus les immunités et privilèges de juridiction dont jouissent les parlementaires, les hauts dignitaires étatiques, des corps de fonctionnaires et les éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS).

“L’infime différence entre immunité et impunité”, a été le thème d’une conférence débat organisée par l’association Taninjanaka, qui s’est tenue au centre Arrupe, Faravohitra, hier. Un thème qui touche à une corde sensible du domaine “juridico-politique”, malgache. Que ce soit dans les lettres ou dans les faits, il n’y a qu’un mot, qu’une abstention de prendre une décision, pour que l’immunité mène à l’impunité. Un cas qui prévaut aussi pour les privilèges de juridiction et les autorisations de poursuite.

Mettant le thème dans le contexte de la lutte contre la corruption et l’application de la loi dans le cadre de l’État de droit et de la bonne gouvernance, Sahondra Rabenarivo, présidente du Conseil supérieur de l’intégrité (CSI), une des panélistes, a été cash. “L’immunité est un facteur de blocage, puisqu’en général, aucun ministre n’ose signer une autorisation de poursuite. En conséquence, toutes les poursuites des hauts fonctionnaires sont bloquées. L’immunité devient impunité lorsque la loi n’est pas appliquée”, déplore-t-elle.

Comme l’indique la présidente du CSI, il y a les parlementaires qui jouissent de l’immunité. Il y a les chefs des institutions et les membres du gouvernement qui jouissent du privilège de juridiction qu’est la Haute cour de justice (HCJ), avec la procédure nécessaire de mise en accusation. Il y a également les corps de métiers comme les hauts gradés de la magistrature, les inspecteurs des douanes, ceux des impôts, ou encore du trésor, les éléments des FDS dont la poursuite judiciaire nécessite des autorisations de poursuite signée par le ministre référent. Lire la suite »

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Communiqué de la société civile: Opérer les changements incontournables avant les élections 2023 pour éviter une nouvelle crise

Publié le 9 mars 2023Mis à jour le 9 mars 2023

Opérer les changements incontournables avant les élections 2023 pour éviter une nouvelle crise

Nous abordons l’année électorales sans la sérénité nécessaire à son bon déroulement. Malgré les nombreuses mises en garde, fruits des expériences passées, trop d’incertitudes planent su l’élection présidentielle, sans parler du manque de communication sur les élections communales et municipales.

Pami les sujets d’inquiétude, citons le financement des campagnes, l’accès aux médias publics, la gestion de la période de campagne, les garanties d’impartialité de la CENI et de la HCC, la fiabilité des engagements des candidats, la remise des élections communales aux calendes grecques et surtout la faible participation des électeurs.

Sur tous ces sujets, la société civile plaide pour une plateforme de dialogue authentique et inclusive pour parvenir à une compréhension commune des problèmes et à l’adoption de solutions réalistes et éthiques.

Le temps qui nous sépare du scrutin étant court, nous proposons que le FFKM prenne l’initiative de convier les acteurs publics des trois pouvoir (Exécutif, Législatif, Judiciaire) les partis politiques, les acteurs non étatiques (Société civile, syndicats, Secteur privé), les organisations confessionnelles, à se réunir pour trouver ensemble des réponses équitables. Une telle réunion se tiendrait sous son égide, mais engagera la responsabilité de chacun des participants quant à la mise en œuvre des résolutions qui en sortiront.

Nous proposons le calendrier suivant (2023)

Dialogue entre tous les acteurs sur la base des sujets mentionnés (1ère session en mars ;
Formulation des modification juridique en avril ;
Soumission au Gouvernement et au Parlement en mai ;
Rectification de la Loi de Finances qui intègre un budget suffisant pour les élections communales et présidentielles en mai ;
Adoption et promulgation des textes en juin ;
Evaluation de l’avancement des réformes (2ème session) en septembre.

La société civile signale, à l’attention des autorités et du public, l’urgence et l’importance d’un tel dialogue, les souvenirs de 2013 et 2018 étant encore présents dans tous les esprits, avec leur cortège de menaces sur la société et l’économie. Ce dialogue devrait venir en complément du processus en cours et non retarder ou bloquer la tenue des élections.

Antananarivo, le 07 mars 2023

Les organisations de la société civile signataires :

Alliance Voahary Gasy ;
Autisme Madagascar ;
Coalition des Radios Madagascar ;
Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes ;
Green N Kool ;
Liberty 32 ;
Mouvement ROHY ;
MSIS Tatao ;
ONG Hitsy ;
ONG Ivorary ;
ONG Tolotsoa
SAFIDY, Observatoire des élections ;
Transparency International – Initiative Madagascar ;
Women Break the Silence.

(source: madagascar-tribune.com)

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Quel est le rôle de l’Organisation de coopération de Shanghai ?

Publié le 17 septembre 2022Mis à jour le 17 septembre 2022

Le 22e sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) se tient les 15 et 16 septembre à Samarcande, en Ouzbékistan.

Plusieurs dirigeants internationaux sont réunis à Samarcande, en Ouzbékistan, dans le cadre du sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai. Visant à contrebalancer l’influence occidentale, cette organisation joue un rôle diplomatique important, dans un contexte de tensions internationales. Décryptage.

Le 22e sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) s’est tenu les 15 et 16 septembre à Samarcande, en Ouzbékistan. Les dirigeants de 14 pays ont pris part à la rencontre. Outre ceux des États-membres de l’alliance, deux invités étaient particulièrement attendus : le président turc Recep Tayyip Erdogan, et son homologue azerbaïdjanais, Ilham Aliev.

L’OCS, c’est quoi ?

L’Organisation de coopération de Shanghai a été créée en 2001 avec la Russie, la Chine et quatre anciennes républiques soviétique d’Asie centrale : le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan et le Tadjikistan.
En 2016, l’organisation s’est élargie pour inclure l’Inde et le Pakistan.
En 2021, c’est au tour de l’Iran d’intégrer l’alliance.
À l’origine, l’OCS est créée pour des raisons économiques et sécuritaires régionales.
Aujourd’hui, la Chine et la Russie ont fait de l’OCS la vitrine de leur partenariat et servent d’outil d’opposition à la présence des États-Unis en Asie.

En terme géographique, l’OCS est la plus grande organisation régionale de la planète. Elle couvre 34 millions de km2 par ses pays membres et la population des pays membres dépasse les 3 milliards d’individus. Visant à contrebalancer l’influence occidentale, l’OCS se retrouve au cœur de plusieurs conflits internationaux.

Ainsi, ce sommet était particulièrement scruté. Quels sont les pays membres de l’alliance impliqués dans des conflits ? Cette alliance peut-elle être une alternative à l’Occident ?