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Nicolas Sarkozy s’est fait retirer sa Légion d’honneur après sa condamnation dans l’affaire des écoutes

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L’ancien président de la République est exclu de cette distinction prestigieuse à la suite de sa condamnation définitive à un an de prison ferme.

LUDOVIC MARIN / AFP Nicolas Sarkozy s’est fait retirer sa Légion d’honneur après sa condamnation, une première depuis 1945. (image d’illustration)

POLITIQUE – C’est une première depuis le maréchal Pétain. Nicolas Sarkozy a reçu une sanction rarissime pour un ancien président : il a été exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l’affaire des écoutes, selon un arrêté publié ce dimanche 15 juin au Journal officiel. Le locataire de l’Élysée de 2007 à 2012 est également exclu de l’ordre national du Mérite.

Il est le deuxième chef de l’État français privé de sa Légion d’honneur après le maréchal Pétain, à qui cette distinction avait été retirée après sa condamnation en août 1945 pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi. Cette décision lourde de symbole était attendue depuis que la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes  a été rendue définitive par le rejet d’un pourvoi par la Cour de cassation en décembre dernier.

Par la voix de son avocat, Nicolas Sarkozy qu’il « prend acte » du retrait de la Légion d’honneur, tout en signalant que la Cour européenne des droits de l’homme devait toujours examiner son recours. Une éventuelle condamnation de la France par la CEDH « impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l’encontre [de Nicolas Sarkozy] en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur, l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi à l’AFP.

Dans ce dossier, l’ex-chef de l’État a été reconnu coupable d’avoir, en 2014, tenté de corrompre un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, dans l’espoir d’obtenir des informations confidentielles et avec l’aide de son avocat Me Thierry Herzog. Tous trois ont été condamnés, en première instance et en appel, à la même peine de trois ans de prison dont un ferme.

Avec le rejet de son ultime recours en France, Nicolas Sarkozy était sous le coup d’une exclusion de la Légion d’honneur qui est automatique quand un récipiendaire est définitivement condamné pour un crime ou écope d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à un an ferme. Dans ces cas, le retrait est « de droit », avait souligné en mars le Grand chancelier de la Légion d’honneur, le général François Lecointre, qui a signé l’arrêté privant Nicolas Sarkozy des deux titres dont il était grand-croix, grade le plus élevé.

Au cours de la procédure, l’ancien patron de la droite française a pu faire valoir ses observations auprès de la Grande chancellerie, a-t-on appris de source proche du dossier. « Le Grand chancelier de la Légion d’honneur s’est assuré auprès d’éminents juristes de la bonne application des textes en vigueur à ce cas spécifique », indique-t-on à la Grande chancellerie. Ces dernières semaines, la perspective de voir l’ex-président déchu de sa Légion d’honneur avait provoqué des récriminations à droite et suscité des réserves au plus haut sommet de l’État.

Macron jugeait qu’un retrait n’était « pas une bonne décision »

« De mon point de vue, de là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision », avait déclaré Emmanuel Macron fin avril en marge d’un déplacement à Madagascar. « Je pense que c’est très important que […] les anciens présidents soient respectés et donc le président de la République que je suis, en tant que grand maître (de la Légion d’honneur, ndlr), ne prendra aucune décision de ce type », avait-il également dit, même s’il n’est pas appelé à intervenir dans les cas de retrait « de droit » comme celui de Nicolas Sarkozy. Lire la suite »

« Monsieur le Président de la République, nous vous demandons de retirer sa légion d’honneur à Nicolas Sarkozy » – Tribune

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Dans une lettre ouverte publiée sur Le HuffPost, plusieurs descendants de titulaires demandent à Emmanuel Macron de retirer la légion d’honneur à Nicolas Sarkozy, définitivement condamné dans l’affaire des écoutes.

LUDOVIC MARIN / AFP Emmanuel Macron s’est prononcé contre le fait de retirer la légion d’honneur à Nicolas Sarkozy.

TRIBUNE – Monsieur le président de la République, grand maître de l’ordre de la Légion d’honneur, nous vous écrivons en notre qualité de citoyens, légionnaires, enfants et petits enfants de chevaliers et officiers de la Légion d’honneur, la plus élevée des distinctions nationales, pour vous demander de retirer sa décoration à l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

Cette décoration est la récompense de mérites éminents acquis au service de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. Son fonctionnement est régi par le Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.

Au chapitre peines disciplinaires (Articles R89 à 97), ce Code dispose :

Article 89 : Les peines disciplinaires sont :

  • La censure ;
  • La suspension totale ou partielle de l’exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l’ordre de la Légion d’honneur ;
  • L’exclusion de l’ordre.

Puis Article 91 : Sont exclues de l’ordre :

  • Les personnes condamnées pour crime ;
  • Celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

En l’espèce, Monsieur Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence. La formulation des articles 89 et 91 est impérative, explicite et limpide et n’autorise aucune marge de manœuvre.

Pourtant, interrogé sur le possible retrait de la Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy, vous avez déclaré le 24 avril : « Je pense que ça ne serait pas une bonne décision » puis « C’est quelque chose d’avoir été président de la France. Ce n’est pas une décision de justice dont je vous parle. C’est une question de respect ».
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La justice administrative saisie du refus de retirer la Légion d’honneur à Nicolas Sarkozy

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Quelques jours après qu’Emmanuel Macron a exclu de retirer la distinction à l’ancien président de la République, une demi-douzaine de requérants, tous enfants ou petits-enfants de décorés, déposent un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contester ce refus.

Nicolas Sarkozy, à Paris, le 27 mars 2025. ALAIN JOCARD/AFP

Le feuilleton du retrait de la Légion d’honneur à Nicolas Sarkozy devrait connaître un nouvel épisode : MJulien Bayou va déposer, mardi 6 mai, un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contester le refus de l’ordre de la Légion d’honneur d’exclure l’ancien chef de l’Etat. Dans ce document de treize pages que Le Monde a pu consulter, l’avocat, ancien secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts, demande au juge administratif d’« enjoindre » à l’ordre de constater « l’exclusion de droit de M. Sarkozy de la Légion d’honneur ».

Définitivement condamné, le 18 décembre 2024, à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, ou affaire Paul Bismuth, l’ancien chef de l’Etat devrait, en vertu du code de la Légion d’honneur, se voir exclu des ordres nationaux. La dégradation, dans ce cas de figure, est « de droit », déclarait, le 4 mars, le général Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur, annonçant le lancement de la procédure disciplinaire.

(source: lemonde.fr)

Nicolas Sarkozy placé en garde à vue

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Suite de l’enquête sur le supposé financement par le Président lybien Mouammar El Kadhafi de la campagne électorale de l’ancien Président français en 2007.