Ce que contient l’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie signé le 12 juillet
Les négociations sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ont débouché à l’aube, samedi 12 juillet, sur un accord signé à l’arraché créant un « Etat de la Nouvelle-Calédonie ». En voici les principales dispositions.
Il indique que les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998), ce dernier étant inscrit dans la Constitution, « sont des acquis historiques à partir desquels une nouvelle page doit s’écrire ». « Malgré les profondes blessures, ouvertes par le 13 mai 2024 avec les morts, les violences, les destructions, les peurs, la Nouvelle-Calédonie réaffirme sa volonté de reconstruire son projet de société, son économie, et de bâtir un avenir stable et prospère. Les Calédoniens font à nouveau le pari de la confiance, du dialogue et de la paix à travers le présent accord qui propose une nouvelle organisation politique, une souveraineté plus partagée encore, une refondation économique et sociale, un destin commun. »
Il est convenu « une organisation institutionnelle sui generis de “l’Etat de la Nouvelle-Calédonie” au sein de l’ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française ». En outre, une nationalité calédonienne est créée. Une loi fondamentale sera adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui consacrera la capacité d’auto-organisation du territoire.
TANIKO Madagascar 