Lutte contre la Corruption – Le Premier ministre veut du concret
Le Comité de pilotage de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption a tenu sa première réunion, hier, à Mahazoarivo. Un rendez-vous qui marque le coup d’envoi de la concrétisation de ce document en janvier 2026.
Une nouvelle étape de la lutte contre la corruption». À l’unisson, les entités publiques dont les chefs de file ont pris part à la réunion qui s’est tenue au palais d’État de Mahazoarivo, hier, reprennent cette phrase d’attaque pour démarrer leur communiqué.
Le comité est coprésidé par Herintsalama Rajaonarivelo, Premier ministre, et Jean Louis Andriamifidy, président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI). Selon le communiqué de la Primature, le chef du gouvernement «veut des actions concrètes» pour atteindre les objectifs inscrits dans cette SNLCC. «Il appartient à tous les acteurs d’assumer pleinement leurs responsabilités, car la réforme ne saurait se limiter aux discours. Elle doit se traduire par des actions concrètes et des comportements exemplaires au quotidien, tant dans l’exercice des fonctions que dans les relations sociales et la vie en communauté», déclare-t-il.
Il s’agit de la première réunion du Comité de pilotage de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) sur la période 2025-2030. Le document-cadre de cette stratégie a été validé en Conseil des ministres le 15 janvier 2025. Une validation suivie d’une cérémonie de lancement, le 31 janvier 2025. Toutefois, sur le plan technique, la réunion d’hier constitue «concrètement» le coup d’envoi de sa mise en œuvre, selon les explications. Ce n’est qu’un an après donc que la SNLCC entre dans le vif du sujet.
«Cette réunion démontre la volonté politique de l’État à lutter contre la corruption. Il ne s’agit pas juste de déclarations d’intention. Les discours seront accompagnés d’actions. Il y a déjà un chronogramme précis et une stratégie pour mettre en œuvre et suivre les étapes franchies», renchérit maître Hanitra Razafimanantsoa, ministre d’État chargée de la Refondation. À lire le document-cadre de la SNLCC, c’est le Comité de pilotage qui «approuve les plans d’actions annuels et propose des mesures correctives adaptées si nécessaire».
Les objectifs de la SNLCC 2025-2030 reposent sur trois axes principaux, qui sont «la lutte contre l’impunité, la coordination de l’ensemble des acteurs concernés [incluant l’État, les institutions, la société civile, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers ainsi que la population], et le respect des lois et règlements afin d’ancrer durablement une culture de l’intégrité au sein de la société».
Fin de l’impunité
L’élaboration de la SNLCC a été précédée d’une période d’évaluation et de consultation à travers le pays.
Il en est ressorti que, pour l’essentiel des acteurs, la lutte contre la corruption rime d’abord avec la lutte contre l’impunité. «Un faible niveau de confiance du public dans une répression effective de la corruption mettant fin à l’impunité : faible niveau de sanctions pénales et disciplinaires, contraintes d’ordres juridiques et opérationnels», est l’un des constats inscrits dans le rapport d’évaluation.
Le document-cadre de la SNLCC dit sans ambages que les immunités, ainsi que les privilèges statutaires et de juridiction, favorisent la corruption et constituent «un frein» à une répression efficace et dissuasive de la corruption. Il y a notamment le fait que les chefs d’institution et les membres du gouvernement ne peuvent être poursuivis pour des actes commis dans le cadre de leur fonction que devant la Haute Cour de justice (HCJ). Il y a aussi l’immunité parlementaire.
Des corps de métier au sein de l’administration publique jouissent aussi de privilèges statutaires qui font qu’une autorisation préalable soit nécessaire avant qu’une poursuite judiciaire puisse être engagée contre leurs membres. Sur ce point, le document-cadre de la SNLCC prévoit la mise en place d’un comité ad hoc «pour harmoniser les textes et dispositions contradictoires relatives aux immunités, définir les modalités de demande d’autorisation d’enquête, réfléchir sur l’introduction de délais stricts de réponse, rendre systématiques les poursuites en cas de silence de l’administration (…)».
Le document-cadre de la SNLCC 2025-2030 soutient aussi que «des réformes doivent également être prises relatives à la loi organique sur la HCJ pour en extraire les dispositions constituant des blocages». Dans l’optique de conquérir la confiance de la population, «la fin de l’impunité et le renforcement de la répression de la corruption» ont été les mots d’ordre mis en avant durant le lancement de cette SNLCC en janvier 2025. La mise en œuvre de ces réformes de loi pour lever les blocages aux poursuites judiciaires est un exemple d’action concrète.
Dans une publication sur sa page Facebook, en réaction à la réunion d’hier, «Gen Z Madagasikara» réclame aussi la fin de l’impunité comme preuve de la volonté étatique. Elle va jusqu’à citer des noms à titre d’exemple de personnalités «qui devraient être traduites devant la justice», ce qui serait une traduction en actes des discours. Au regard de cette publication, «Gen Z Madagasikara», au même titre que la population, aspire à une lutte contre l’impunité concrète et impartiale.
(source: Garry Fabrice Ranaivoson – lexpress.mg)
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