Jean Louis Andriamifidy
Justice – La corruption assimilée à une infraction économique
Le gouvernement change d’approche dans la lutte contre la corruption en l’assimilant désormais à une infraction économique. Aussi, en parallèle de toutes les affaires judiciaires de corruption, les enquêtes financières seront dorénavant systématiques.
Une priorité économique nationale ». Le terme a été employé durant une réunion du Comité de pilotage (Copil) de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), à Mahazoarivo, vendredi. Il a ainsi été décidé de donner une orientation plus financière à la lutte contre la corruption en l’assimilant à des infractions économiques.
À cet effet, « le chef du gouvernement a notamment affirmé que la corruption est avant tout une infraction économique », rapporte le communiqué de la réunion qui s’est tenue à Mahazoarivo. L’État compte ainsi passer d’une approche administrative de la lutte contre la corruption à « une approche économique et financière offensive », ajoute la missive. Cela implique que, dorénavant, une enquête pour délit financier sera « systématiquement » menée en parallèle d’une enquête pour corruption.
La réunion du Copil, coprésidée par Mamitiana Rajaonarison, Premier ministre, et Jean Louis Andriamifidy, président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), a eu pour objet l’alignement du plan de mise en œuvre (PMO) de la SNLCC avec celui de la Politique générale de la refondation (PGR). Comme l’a indiqué le locataire de Mahazoarivo lors de la présentation du plan de mise en œuvre de la PGR devant l’Assemblée nationale, le 13 avril, il s’agit de cibler les présumés fruits de la corruption.
« Le renforcement des enquêtes patrimoniales, la traque et le recouvrement des avoirs illicites, l’opérationnalisation de mécanismes de confiscation des biens sans condamnation dans certains cas spécifiques », figurent parmi les mesures prioritaires actées durant la réunion du Copil. Ces dispositifs figurent déjà dans les textes relatifs à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ils sont aussi bétonnés dans la SNLCC. Seulement, leur effectivité s’est heurtée à des limites en termes de ressources humaines, de logistique et à une lenteur de la procédure judiciaire.
Charge de la preuve
Mettre fin à l’impunité et permettre le recouvrement des avoirs illicites, issus de la corruption et des infractions connexes, sont les principaux objectifs de la SNLCC, qui court jusqu’en 2030. Lire la suite »
Lutte contre la Corruption – Le Premier ministre veut du concret
Le Comité de pilotage de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption a tenu sa première réunion, hier, à Mahazoarivo. Un rendez-vous qui marque le coup d’envoi de la concrétisation de ce document en janvier 2026.
Une nouvelle étape de la lutte contre la corruption». À l’unisson, les entités publiques dont les chefs de file ont pris part à la réunion qui s’est tenue au palais d’État de Mahazoarivo, hier, reprennent cette phrase d’attaque pour démarrer leur communiqué.
Le comité est coprésidé par Herintsalama Rajaonarivelo, Premier ministre, et Jean Louis Andriamifidy, président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI). Selon le communiqué de la Primature, le chef du gouvernement «veut des actions concrètes» pour atteindre les objectifs inscrits dans cette SNLCC. «Il appartient à tous les acteurs d’assumer pleinement leurs responsabilités, car la réforme ne saurait se limiter aux discours. Elle doit se traduire par des actions concrètes et des comportements exemplaires au quotidien, tant dans l’exercice des fonctions que dans les relations sociales et la vie en communauté», déclare-t-il.
Il s’agit de la première réunion du Comité de pilotage de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) sur la période 2025-2030. Le document-cadre de cette stratégie a été validé en Conseil des ministres le 15 janvier 2025. Une validation suivie d’une cérémonie de lancement, le 31 janvier 2025. Toutefois, sur le plan technique, la réunion d’hier constitue «concrètement» le coup d’envoi de sa mise en œuvre, selon les explications. Ce n’est qu’un an après donc que la SNLCC entre dans le vif du sujet.
«Cette réunion démontre la volonté politique de l’État à lutter contre la corruption. Il ne s’agit pas juste de déclarations d’intention. Les discours seront accompagnés d’actions. Il y a déjà un chronogramme précis et une stratégie pour mettre en œuvre et suivre les étapes franchies», renchérit maître Hanitra Razafimanantsoa, ministre d’État chargée de la Refondation. À lire le document-cadre de la SNLCC, c’est le Comité de pilotage qui «approuve les plans d’actions annuels et propose des mesures correctives adaptées si nécessaire».
Les objectifs de la SNLCC 2025-2030 reposent sur trois axes principaux, qui sont «la lutte contre l’impunité, la coordination de l’ensemble des acteurs concernés [incluant l’État, les institutions, la société civile, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers ainsi que la population], et le respect des lois et règlements afin d’ancrer durablement une culture de l’intégrité au sein de la société».
Fin de l’impunité
L’élaboration de la SNLCC a été précédée d’une période d’évaluation et de consultation à travers le pays. Lire la suite »
Lutte contre l’Impunité – La modification des textes sur la HCJ envisagée
La procédure de poursuite contre les hautes personnalités pourrait bientôt être révisée. En effet, conformément aux articles 131 et 133 de la Constitution, certaines catégories de hauts responsables — notamment le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires ou encore le président de la Haute Cour constitutionnelle — ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de Justice (HCJ) pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Mais pour engager une telle poursuite, l’aval de l’Assemblée nationale est indispensable. Une disposition qui s’est transformée en véritable obstacle : à ce jour, aucun des dossiers transmis à la Chambre basse n’a abouti à des poursuites, malgré des suspicions de détournement ou de corruption.
Une situation que le Système anti-corruption (SAC) entend renverser à travers la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), qui place la fin de l’impunité au cœur de ses priorités. La modification des textes relatifs à la HCJ figure ainsi parmi les projets portés par le SAC.
« Nous allons collaborer avec les membres du Parlement pour modifier les textes qui freinent la lutte contre l’impunité. Notre objectif est d’éliminer tous les obstacles qui protègent indûment certaines personnalités », a souligné Jean Louis Andriamifidy, directeur général du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), lors de la présentation du rapport du SAC à l’Assemblée nationale, hier.
Des complications juridiques et politiques
Dans cette optique, un comité stratégique sur la lutte contre l’impunité sera bientôt mis en place pour identifier les dispositions légales à amender. D’après Jean Louis Andriamifidy, des modifications de la Constitution pourraient s’avérer nécessaires pour lever les privilèges dont bénéficient les personnalités assujetties à la HCJ.
Mbola lavitra ny ezaka raha ny tao an-Dapn’ny Tsimbazaza
Or, selon l’article 161 de la Constitution, « aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ».
Et l’article 162 précise que toute révision doit être approuvée aux trois quarts par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis soumise à référendum.
Un parcours semé d’embûches. Face à ce verrou constitutionnel, le SAC prévoit des discussions approfondies avec le Parlement et le gouvernement afin d’explorer d’éventuelles alternatives.
« Nous allons examiner s’il existe des moyens de modifier les textes sur la HCJ sans passer par les procédures ordinaires », a ajouté Jean Louis Andriamifidy.
Au-delà des contraintes juridiques, le projet pourrait aussi se heurter à la réticence des députés. D’anciens ministres, aujourd’hui parlementaires, ont en effet des dossiers pendants devant la HCJ. Difficile, dans ce contexte, d’imaginer l’Assemblée nationale voter une réforme qui risquerait d’ouvrir la voie à des poursuites contre ses propres membres.
(source: Tsilaviny Randriamanga – lexpress.mg)
Union Africaine : Jean Louis Andriamifidy réélu au Conseil consultatif sur la corruption
Lors de la 38e session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine qui a pris fin jeudi par visioconférence, le candidat de Madagascar, Jean-Louis Andriamifidy, a été réélu membre du Comité consultatif de l’Union africaine sur la corruption, avec 48 voix sur 51. Cet ancien directeur général du Bureau indépendant anticorruption (Bianco) a été élu pour la première fois à ce poste en 2019. Selon le ministère des Affaires étrangères, Madagascar doit cette victoire au soutien de plusieurs pays africains, notamment ceux de l’Afrique australe.
En prélude au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement prévu en fin de semaine, cette session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine s’est tenue sous le thème «Arts, culture et patrimoine : des leviers pour construire l’Afrique que nous voulons». A cette occasion, les participants ont examiné les rapports de diverses entités de l’organisation panafricaine.
Dans son allocution, le ministre des Affaires étrangères malagasy a exprimé la reconnaissance du gouvernement et du peuple malagasy pour le soutien de l’Union africaine en réponse à la crise humanitaire. Madagascar fait partie des 16 Etats membres de l’Union touchés par diverses crises humanitaires au cours de l’année 2020. A cet égard, il a bénéficié d’une aide financière de 100.000 dollars, dont le transfert est en cours.
Le 3 juillet 2020, Madagascar a également reçu l’appui de l’« African risk capacity » (ARC), agence de l’Union africaine spécialisée en gestion des risques. Enfin, le ministre a rappelé les dons de fournitures médicales contre le COVID-19 de la part du Centre africain de contrôle et de prévention des maladies (CDC-Afrique).