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Justice – La corruption assimilée à une infraction économique
Le gouvernement change d’approche dans la lutte contre la corruption en l’assimilant désormais à une infraction économique. Aussi, en parallèle de toutes les affaires judiciaires de corruption, les enquêtes financières seront dorénavant systématiques.
Une priorité économique nationale ». Le terme a été employé durant une réunion du Comité de pilotage (Copil) de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), à Mahazoarivo, vendredi. Il a ainsi été décidé de donner une orientation plus financière à la lutte contre la corruption en l’assimilant à des infractions économiques.
À cet effet, « le chef du gouvernement a notamment affirmé que la corruption est avant tout une infraction économique », rapporte le communiqué de la réunion qui s’est tenue à Mahazoarivo. L’État compte ainsi passer d’une approche administrative de la lutte contre la corruption à « une approche économique et financière offensive », ajoute la missive. Cela implique que, dorénavant, une enquête pour délit financier sera « systématiquement » menée en parallèle d’une enquête pour corruption.
La réunion du Copil, coprésidée par Mamitiana Rajaonarison, Premier ministre, et Jean Louis Andriamifidy, président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), a eu pour objet l’alignement du plan de mise en œuvre (PMO) de la SNLCC avec celui de la Politique générale de la refondation (PGR). Comme l’a indiqué le locataire de Mahazoarivo lors de la présentation du plan de mise en œuvre de la PGR devant l’Assemblée nationale, le 13 avril, il s’agit de cibler les présumés fruits de la corruption.
« Le renforcement des enquêtes patrimoniales, la traque et le recouvrement des avoirs illicites, l’opérationnalisation de mécanismes de confiscation des biens sans condamnation dans certains cas spécifiques », figurent parmi les mesures prioritaires actées durant la réunion du Copil. Ces dispositifs figurent déjà dans les textes relatifs à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ils sont aussi bétonnés dans la SNLCC. Seulement, leur effectivité s’est heurtée à des limites en termes de ressources humaines, de logistique et à une lenteur de la procédure judiciaire.
Charge de la preuve
Mettre fin à l’impunité et permettre le recouvrement des avoirs illicites, issus de la corruption et des infractions connexes, sont les principaux objectifs de la SNLCC, qui court jusqu’en 2030. Lire la suite »