Haute Cour Constitutionnelle : Le vote prépondérant du président a sauvé le régime
Les 4 Hauts Conseillers qui auraient voté pour seraient ceux-là même qui font actuellement l’objet d’une demande d’ordre de poursuite initiée par la procureure de la République près le Tribunal de première instance d’Antananarivo.
4 voix « pour » et 4 voix « contre »
Tel aurait été le résultat du vote en vue de la destitution, ou non, du Président de la Refondation de la République de Madagascar par la Haute Cour Constitutionnelle. Selon une source proche d’Ambohidahy, les supplices portés actuellement à l’encontre de quelques membres de cette Institution trouvent leur origine dans la prise de décision relative à la requête déposée par le député d’Arivonimamo, Antoine Rajerison, aux fins de destitution de l’actuel Chef d’État pour défaillance manifeste. Les 4 Hauts Conseillers qui auraient voté pour seraient ceux-là même qui font actuellement l’objet d’une demande d’ordre de poursuite initiée par la procureure de la République près le Tribunal de première instance d’Antananarivo, Narindra Navalona Rakotoniaina. Une correspondance y afférente a fuité et circule depuis samedi sur les réseaux sociaux. La procureure près le TPI de Tana demande ainsi le feu vert de la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, afin d’engager une poursuite judiciaire contre quatre membres de la Haute Cour Constitutionnelle, à savoir Noelson William, Rojoniaina Ranaivoson, Georges Merlin Rasolo Nandrasana et Raverohanitrambolatianiony Antonia. Ces 4 Hauts Conseillers auraient validé la révocation de l’Autorité militaire qui dirige le pays depuis le 14 octobre, dont fait partie le Président de la Refondation, le colonel Michaël Randrianirina. Ce serait le vote du président de la HCC, Florent Rakotoarisoa, qui aurait fait basculer le résultat et, par conséquent, sauvé le régime de refondation. La loi organique sur la Haute Cour Constitutionnelle prévoit, en effet, que le vote du président de la Cour est prépondérant en cas d’égalité des voix entre les membres.
Gardes du corps
La question est aussi de savoir qui va témoigner à charge contre les 4 Hauts Conseillers susceptibles d’être poursuivis pour complot en vue de déstabilisation ?
L’apparition d’un témoignage sur le fait qu’ils auraient voté pour la révocation de l’Autorité militaire à la tête du pays serait un aveu implicite de violation du secret des délibérations, un principe fondamental en droit. Des questions se posent alors sur l’identité du ou des juges constitutionnels qui auraient fait fuiter les détails d’une délibération censée être confidentielle. Notons qu’en plus de la demande d’ordre de poursuite, les 4 membres de la HCC visés sont aussi frappés d’une Interdiction de sortie du territoire (IST). And last but not least, leurs gardes du corps auraient, selon nos sources, été retirés juste après l’officialisation de cette demande de poursuite judiciaire lancée à leur encontre. Autant de rebondissements qui démontrent l’existence d’une grave crise institutionnelle à Ambohidahy. Pour le moment, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne s’est pas prononcé par rapport à cette affaire. Pourtant, la loi organique relative à cette structure stipule que le CSM est chargé de la gestion des carrières des magistrats. Silence assourdissant également de la part du Syndicat des magistrats de Madagascar.
Complot en vue d’une déstabilisation
Accusés d’être impliqués dans un complot en vue d’une déstabilisation, les 4 Hauts Conseillers encourent des sanctions graves qui pourraient aller jusqu’à une peine d’emprisonnement. À l’heure où nous mettons cet article sous presse, aucun d’entre eux n’a encore fait l’objet d’une arrestation. Leur sort est donc désormais entre les mains de la Garde des Sceaux, Fanirisoa Ernaivo, qui était en mission en Russie lorsque la procédure a été déclenchée. En tout cas, cette nouvelle crise va fragiliser davantage la juridiction constitutionnelle, dont la crédibilité est déjà remise en cause par plusieurs forces vives de la Nation et dont la dissolution est réclamée par de nombreux acteurs, dont les jeunes militants de la Gen Z qui avaient initié le mouvement ayant abouti à la mise en place du régime actuel. Après de nombreuses tentatives poussant à la démission et/ou au remplacement de certains membres de la HCC, force est de constater que le régime cherche à restructurer, par tous les moyens, cette Institution constitutionnelle qui jouera des rôles cruciaux lors des prochaines échéances électorales.
(source: Davis R – Midi M/kara)