délibérations HCC
Haute Cour Constitutionnelle : Le vote prépondérant du président a sauvé le régime
Les 4 Hauts Conseillers qui auraient voté pour seraient ceux-là même qui font actuellement l’objet d’une demande d’ordre de poursuite initiée par la procureure de la République près le Tribunal de première instance d’Antananarivo.
4 voix « pour » et 4 voix « contre »
Tel aurait été le résultat du vote en vue de la destitution, ou non, du Président de la Refondation de la République de Madagascar par la Haute Cour Constitutionnelle. Selon une source proche d’Ambohidahy, les supplices portés actuellement à l’encontre de quelques membres de cette Institution trouvent leur origine dans la prise de décision relative à la requête déposée par le député d’Arivonimamo, Antoine Rajerison, aux fins de destitution de l’actuel Chef d’État pour défaillance manifeste. Les 4 Hauts Conseillers qui auraient voté pour seraient ceux-là même qui font actuellement l’objet d’une demande d’ordre de poursuite initiée par la procureure de la République près le Tribunal de première instance d’Antananarivo, Narindra Navalona Rakotoniaina. Une correspondance y afférente a fuité et circule depuis samedi sur les réseaux sociaux. La procureure près le TPI de Tana demande ainsi le feu vert de la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, afin d’engager une poursuite judiciaire contre quatre membres de la Haute Cour Constitutionnelle, à savoir Noelson William, Rojoniaina Ranaivoson, Georges Merlin Rasolo Nandrasana et Raverohanitrambolatianiony Antonia. Ces 4 Hauts Conseillers auraient validé la révocation de l’Autorité militaire qui dirige le pays depuis le 14 octobre, dont fait partie le Président de la Refondation, le colonel Michaël Randrianirina. Ce serait le vote du président de la HCC, Florent Rakotoarisoa, qui aurait fait basculer le résultat et, par conséquent, sauvé le régime de refondation. La loi organique sur la Haute Cour Constitutionnelle prévoit, en effet, que le vote du président de la Cour est prépondérant en cas d’égalité des voix entre les membres.
Gardes du corps
La question est aussi de savoir qui va témoigner à charge contre les 4 Hauts Conseillers susceptibles d’être poursuivis pour complot en vue de déstabilisation ? Lire la suite »