L’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis va pouvoir entrer en vigueur
Jugeant le processus de ratification de l’Union européenne trop long, Donald Trump avait donné aux Européens jusqu’au 4 juillet, jour des célébrations des 250 ans des Etats-Unis, pour entériner cet accord.
Les 27 pays membres de l’Union européenne (UE) ont donné, jeudi 25 juin, leur feu vert formel à l’accord commercial négocié l’an dernier avec les Etats-Unis. Celui-ci va donc pouvoir entrer en vigueur avant l’expiration de l’ultimatum fixé au 4 juillet par Donald Trump.
Le Parlement européen, dont l’approbation était également requise, avait entériné l’accord commercial la semaine dernière, non sans avoir négocié avec les Etats membres des garde-fous pour mieux défendre les intérêts européens.
A leur tour, les Etats membres ont validé la législation supprimant les droits de douane appliqués dans l’UE sur la plupart des produits industriels et agricoles en provenance des États-Unis.
Il s’agissait du principal engagement pris l’été dernier par les Européens à Turnberry, en Ecosse, en échange du plafonnement à 15 % des taxes imposées l’an dernier par le président américain sur les importations européennes.
Une expiration prévue fin 2029
Jugeant le processus de ratification de l’Union européenne trop long, Donald Trump avait donné aux Européens jusqu’au 4 juillet, jour des célébrations des 250 ans des Etats-Unis, pour tenir cette promesse, sur fond de nouvelles menaces douanières.
Dans un compromis négocié en mai avec les Etats membres, les eurodéputés ont obtenu une clause de caducité (ou sunset clause), qui prévoit l’expiration automatique de l’accord commercial fin 2029, après la fin du mandat de Donald Trump, à moins qu’une prolongation ne soit votée d’ici là.
La Commission pourra en outre suspendre le pacte douanier si Donald Trump ne supprime pas d’ici à la fin de l’année les surtaxes de 50 % qu’il a imposées sur des centaines de produits contenant de l’acier et de l’aluminium.
(source; lemonde.fr)