La boucle est bouclée. C’est par une vente aux enchères publiques que l’Agence de recouvrement des avoirs illicites écoule certains véhicules, issus selon celle-ci de biens « saisis » auprès de personnes écrouées dans des affaires de malversation financière, de détournements de biens appartenant à l’État, de corruption, bref, la liste est longue. Mardi, c’est dans une salle pleine qu’un lot d’une dizaine de véhicules a été mis en vente aux enchères sous l’œil attentif d’un huissier de justice. Une procédure classique chez des administrations comme la douane ou celles de l’envergure de l’Arai, à deux détails près. Il s’agit d’une première pour l’Arai depuis sa création il y a un an, mais encore, la plupart des biens qui ont été présentés sont ceux de personnes dont l’affaire est en passe d’être jugée ou en attente du verdict définitif au cours de la procédure judiciaire qui les écroue. Ces biens n’ont d’ailleurs pas encore été confisqués.

Aimé Rasoloharimanana, directeur général de l’ARAI défend cette procédure de vente particulière comme étant une mesure destinée à garantir la pérennité de ces véhicules qui perdent en valeur au fil du temps.

« Des dispositions établies dans la stratégie nationale de recouvrement d’avoirs illicites permettent de procéder à une vente aux enchères publiques avant condamnation du prévenu. Si les biens appartiennent à l’État, tant mieux ils retourneront à l’État mais s’il s’agit de biens particuliers, acquis avec des fonds appartenant à l’État, l’agence, après avoir été saisie par les autorités judiciaires compétentes procède à la saisie de ceux-ci pour pouvoir les revendre à l’occasion d’une vente aux enchères publiques », assume-t-il devant la presse hier lors de cette vente.

Verdict et jugement

Pour l’Arai, c’est une procédure judiciaire, somme toute normale et entamée après l’aval des tribunaux anti-corruption. «Ces enchères publiques sont effectuées sur des véhicules à l’issue d’un constat sur leur état ou par rapport aux risques liés à l’endommagement de ces véhicules », ajoute le numéro Un de l’Arai.

Quid des biens vendus si le propriétaire est acquitté ? La question se pose, justement par rapport au contexte de la vente aux enchères des biens des prévenus en attente de verdict et de jugement. Celle-ci pouvant prendre des années, les propriétaires acquittés auront peut-être la mauvaise surprise de voir leurs véhicules ou leurs biens vendus sur la place publique.

Les limiers de l’administration anti-corruption rassurent cependant. En cas d’acquittement, les véhicules, s’ils ne sont pas encore vendus sont restitués à leur propriétaires. « Nous avons mis en place récemment notre stratégie nationale de recouvrement des avoirs illicites et dans celle-ci, des moyens d’évaluer les biens saisis auprès de quelqu’ un ont été établis. Ceci dans le respect des droits du prévenu. Vous n’êtes pas sans savoir que tout le monde bénéficie de la présomption d’innocence et dispose encore des droits relatifs à ses biens jusqu’à son jugement », explique Aimé Rasoloharimanana.