HCC
Débat sur la HCC : Florent Rakotoarisoa contre Raymond Ranjeva
L’une des parties n’a pas entièrement raison comme l’autre n’a pas tout à fait tort.
Réponse du berger à la bergère
Ou plutôt de l’ancien étudiant à son ancien professeur. « Les décisions et arrêts de la HCC sont conformes à la Constitution », selon son président Florent Rakotoarisoa. Une répartie au professeur Raymond Ranjeva qui avait déclaré la veille, « la HCC ne respecte pas à la lettre la Constitution dans ses décisions ».
A bon droit
Lequel de l’ex-Premier Président de la Cour d’Appel (PPCA) de Toliara, un magistrat privatiste et de l’ancien vice-président de la Cour Internationale de Justice, un publiciste agrégé, parle à bon…droit ? En tout cas, l’actuel président de la HCC n’est pas le seul à avoir été formé par celui qui avait réussi à effectuer deux mandats successifs à la Haye. Deux autres Hauts Conseillers avaient également fréquenté les bancs de l’EESDEGS à Ankatso du temps où Raymond Ranjeva – ayant déjà obtenu son agrégation à l’époque – était le Responsable Pédagogique (RP) de la Filière Droit pour devenir par la suite président de l’Établissement avant d’être élu à la CJI par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Après son retour au pays, au bout de deux mandats de 9 ans, aucun juriste malgache n’a plus siégé au sein du principal organe judiciaire onusien.
TPR
Il y avait bien eu un ancien enseignant de droit à l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) à Ankatso, en l’occurrence Honoré Rakotomanana. Mais ce dernier n’a pas fait long feu au poste de procureur adjoint auprès du Tribunal Pénal sur le Rwanda (TPR) qui avait son siège à Arusha en Tanzanie. Il avait été poussé vers la sortie en présentant sa démission au SG de l’ONU, Kofi Annan le 27 février 1997. L’Assemblée générale des Nations Unies devait élire lors de sa session plénière du 24 avril 2001, un autre juge international malgache pour siéger au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), en la personne d’Arlette Ramaroson. Mises à part quelques publications sur les réseaux sociaux, cette magistrate pénaliste connue pour sa position souverainiste sur les îles éparses, ne s’invite pas dans le débat politico-constitutionnel actuel, à travers lequel on est en droit – au propre comme au figuré – de se demander si l’élève dépasse ou pas le maître.
(source: R.O – Midi M/kara)
Nandrasana Rasolo, Haut Conseiller : « La Décision du 27 octobre est anticonstitutionnelle »
Le nom de Nandrasana Georges Merlin Rasolo ne figure pas au bas de la Décision n°19-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête de mise en œuvre de l’article 46 de la Constitution.
Technique
« La Décision en question est anticonstitutionnelle », estime le Haut Conseiller susnommé. « Ma position est purement technique », précise ce magistrat expérimenté de premier grade. Issu de l’ordre administratif, c’est-à-dire publiciste de formation, il s’exprime à bon droit. « Je n’ai pas signé la Décision du 27 octobre qui remet en cause celle du 09 septembre 2023 portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation à l’exercice des fonctions de chef de l’Etat par intérim et de désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef de l’Etat par intérim ».
Irrévocables
Et de rappeler l’article de la Constitution qui dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». En somme, ils sont irrévocables et opposables à la HCC elle-même, selon le membre de la HCC élu au titre de l’Assemblée nationale pour un mandat de 7 ans. Et qui tient à réitérer que sa « position est strictement juridique et n’a rien de politique ».
(source: R.O – Midi M/kara)
Report de l’élection présidentielle – HCC : la requête d’Andry Raobelina déboutée à nouveau
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) rejette l’idée d’un deuxième report du premier tour de l’élection présidentielle. La requête formulée par le candidat n°7 à l’élection présidentielle Andry Raobelina et le parti politique Anjomara Rivo-Baovao, qui tend à la constatation d’un nouveau cas de force majeure a été jugé irrecevable par Ambohidahy.
La HCC rappelle que par la décision n°14-HCC/D3 du 12 octobre 2023, relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure et de report de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023, elle a déjà statué que la blessure d’un candidat ne peut constituer un cas de force majeure.
Pour la HCC, le cas de « force majeure se caractérise par son extériorité par rapport aux autorités électorales, son imprévisibilité dans sa survenance, son irrésistibilité dans ses effets rendant impossible la réalisation du calendrier électoral initial ». Dans le cas d’espèce les faits invoqués par le candidat, ne relèvent pas des autorités électorales mais du candidat lui-même et que « les textes électoraux n’interdisent pas aux comités de soutien et à l’équipe de campagne de chaque candidat de procéder à la campagne électorale même en l’absence du candidat ».
Pour ce qui est de la prolongation de sa convalescence à l’île Maurice, suite à une opération chirurgicale, la HCC avance que « cette opération chirurgicale ne constitue pas un fait nouveau et ne peut être considérée comme un cas de force majeure ». En substance, le candidat Andry Raobelina ne pourra pas tout simplement participé à la campagne électorale au vu de son état de santé, mais cela n’empêchera pas les autorités d’organiser cette élection dont le premier tour est prévu le 16 novembre prochain.
(source: madagascar-tribune.com)
Le candidat Andry Rajoelina refuse la dissolution de la HCC
Lors d’une émission télévisée vendredi soir, le candidat Andry Rajoelina a clairement déclaré son opposition à l’idée de dissoudre la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) et la recomposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en réponse aux demandes du Collectif de candidats à l’élection présidentielle. Pour le président sortant, la mise en place de ces instances sont conformes à la Constitution en vigueur. Il insiste ainsi sur la poursuite du processus électoral en cours, exprimant totalement sa désapprobation envers la dissolution de la HCC. Pour lui, il est nécessaire d’avoir confiance en les institutions existantes.
L’idée de recomposer la CENI a été qualifié par le candidat N°3 comme une proposition déraisonnable. Cet organe est actuellement composé des personnalités issues des différentes instances indiquées par la loi en vigueur. Il estime ainsi que cette idée du collectif des 11 candidats reflète la peur de faire face au jugement des électeurs. Pourtant pour le collectif, cette instance manque de neutralité au vu de l’appartenance politique et dur penchant politique de la plupart de ses membres. Lire la suite »
Conseil des Ministres – L’intérim de la présidence rediscuté
Un conseil des ministres spécial s’est tenu hier. La suite de l’intérim à la présidence de la République a été à l’ordre du jour.
Un sujet récurrent. Depuis la démission du candidat Andry Rajoelina, l’intérim à la présidence de la République fait débat. Il a été au menu d’un Conseil des ministres spécial du gouvernement collégial, hier. Une capture d’écran d’un message sur l’objet de ce Conseil des ministres a fait le tour des réseaux sociaux et des échanges privés, hier, en fin d’après-midi. Il y est même indiqué que le gouvernement collégial a passé l’intérim de la présidence de la République au général retraité Richard Ravalomanana, récemment élu président du Sénat. Une information formellement démentie par les sources gouvernementales. Point de passation de pouvoir donc. Un éventuel transfert de l’intérim de la présidence de la République au numéro un de la Chambre haute doit découler d’une décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC).
Néanmoins, la question sur la suite de l’intérim par le gouvernement collégial et de l’opportunité d’une éventuelle prise en main des affaires par le général retraité Richard Ravalomanana, a bien été à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres spécial. Le sujet a été mis sur le tapis suite “à un partage d’information de la part de la HCC”, selon les explications.
Mandeha ny feo fa « haverina amin’ny Filohan’ny Sénat ny andraikitra « Chef d’Etat par intérim » izay nomena ny « Gouvernement collégial ».
Koa iza amin’izy roa lahy (Herimanana Razafimahefa sy Richard Ravalomanana) ?
Election présidentielle à Madagascar : Andry Rajoelina, seul et à marche forcée
Le président sortant est le seul candidat à être entré en campagne mardi. L’opposition continue de dénoncer sa forfaiture alors que le président du Sénat a révélé avoir été contraint de renoncer à gouverner par intérim, comme le prévoit la Constitution.
L’élection présidentielle à Madagascar, dont le premier tour est prévu le 9 novembre, aura-t-elle lieu ? Le doute s’est installé alors que la campagne a officiellement commencé, mardi 10 octobre, dans un climat délétère marqué par la répression des manifestations quotidiennes organisées à Antananarivo depuis le début du mois par onze des douze candidats en lice contre le président sortant, Andry Rajoelina.
Lundi, les déclarations du président du Sénat ont fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel déjà électrique de la capitale. Dans une interview à France 24, Herimanana Razafimahefa a expliqué avoir dû renoncer à exercer le pouvoir par intérim jusqu’au scrutin « sous les pressions » et les « menaces de mort » de membres du gouvernement. Des accusations aussitôt démenties par la primature.
Le 8 septembre, alors qu’Andry Rajoelina avait démissionné – comme l’impose la Constitution à tout président candidat à sa réélection –, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) avait exhibé une lettre de renonciation du président du Sénat, motivée par « des raisons personnelles ». Pour combler la vacance à la tête de l’Etat, elle avait dans la foulée investi le gouvernement collégial du premier ministre, Christian Ntsay. Une manœuvre que l’opposition avait qualifiée de « coup d’Etat institutionnel », venant s’ajouter à la liste déjà longue des entorses au droit commises, selon elle, par M. Rajoelina.
Manipulations
Pour le « collectif des onze », les aveux du président du Sénat confirment de manière éclatante les manipulations du pouvoir pour prendre la main sur le processus électoral et truquer le vote. Dans un communiqué commun, ils demandent l’annulation de la décision de la HCC confiant le pouvoir au gouvernement collégial et « l’ouverture d’une enquête publique indépendante, car il s’agit d’une atteinte à la sûreté de l’Etat ».
Le président du Sénat a aussi déposé mardi une requête auprès de la HCC pour revenir sur sa renonciation. « Face à la crise politique qui ne cesse de s’aggraver, aux blessés quotidiens et à l’escalade à venir de la violence si aucune solution d’apaisement n’est trouvée, je veux prendre mes responsabilités et demande à exercer le gouvernement par intérim, comme cela aurait dû être le cas en vertu de la Constitution », explique-t-il au Monde pour justifier son revirement. Lire la suite »
Herimanana Razafimahefa: teny amin’ny HCC nisintona ny taratasy fandavana ny ho Président de la République par interim
Teny amin’ny HCC ny Filohan’ny Sénat Herimanana Razafimahefa : « Tsy maintsy mandray ny responsabilité-ko aho, ary tsy misy mahasakana ahy amin’izany » hoy izy.
Collectif des candidats! miantso ny HCC hanafoana ilay fanapahana manome ny Gouvernement collegial ny fitantanana ny Firenena par interim.
Porofo mitohaka amin’ny tendany ny fisian’ny « coup d’Etat institutionnel » nataon’ny fitondrana Rajoelina io fijoroan’ny Filohan’ny Antenimierandoholona io, hoy izy ireo.
« Atteinte à la sûreté de l’Etat »: le Collectif des candidats exige le retour à l’Etat de droit, comme préalable à toute élection.
Le général Désiré Ramakavelo en appelle aussi aux autorités compétentes de la Justice malgache pour se saisir d’office et diligenter une enquête concernant ces menaces de mort contre le Président du Sénat, deuxième personnage de l’Etat et de sa famille.
Intérim – La HCC rejette la requête des onze candidats
La HCC rejette la requête en contrôle de constitutionnalité déposée par le collectif des candidats le 22 septembre dernier. La Cour s’appuie sur deux articles de la Constitution.
Rejeté! C’est le cas de la requête des onze candidats à l’élection présidentielle qui forment le collectif des candidats déposée à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le 22 septembre dernier, en attaque à la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 portant constatation de la vacance du poste du président de la République, la renonciation à l’exercice des fonctions de chef d’état par intérim et du désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef d’état par intérim.
La Haute Cour s’appuie sur les articles 118 et 120 de la Constitution pour justifier l’irrecevabilité de la requête. L’article 118 délimite les autorités et personnalités autorisées pour demander à la Cour un contrôle de constitutionnalité et l’article 120, dans son alinéa 3 dispose que les arrêts et décisions de la HCC ne sont susceptibles d’aucun recours. Selon la Cour donc, vu que les requérants ne font pas partie des autorités autorisées à faire une demande de contrôle de constitutionnalité et que la décision en question est irrévocable, la requête est
irrecevable.
En somme, le collectif des candidats veut mettre en exergue dans leur requête que la décision attaquée ne respecte pas la loi fondamentale car la prise de fonction de chef d’état par intérim du gouvernement collégial n’est pas légale et la décision de la HCC est entachée de manœuvre frauduleuse et pressions dans le but de manipuler la Cour.
Plusieurs réunions
La requête explique quand même que les requérants n’attaquent pas la décision en soi mais dans l’esprit de la non-régression constitutionnelle. Cependant, la juridiction constitutionnelle ne tranche pas en faveur du collectif. C’est néanmoins une fin, vu les articles 118 et 120 précités de la Constitution. Avant le dépôt de la requête, les requérants, ou du moins leurs responsables juridiques ont connaissance de ces faits, mais décident quand même de poursuivre les procédures. À se demander si la requête est vraiment dans le but d’un contrôle de constitutionnalité ou autre chose.
Ces derniers temps, le collectif des candidats s’active avec plusieurs rencontres et réunions avec diverses entités pour faire valoir les causes qu’il défend, mais force est de constater que jusqu’à présent, cela contribue plus à déstabiliser l’opinion plutôt que de l’apaiser, surtout avec la plupart des rencontres qui se tiennent à huis clos, et laisse la population sur sa faim, surtout pour les avides d’informations en cette période préélectorale. Dernièrement, ils ont décidé d’arrêter leurs précampagnes pour se focaliser sur la recherche de solution de ce qu’il considère comme crise avec, en summum, un rassemblement populaire, vendredi prochain au Palais des sports Mahamasina. À noter que cet évènement attend toujours l’autorisation de la préfecture d’Antananarivo et l’aval de « TAFITA » qui est responsable du lieu.
Amputé d’un candidat, mais pas des moindres, le dialogue dirigé par les chefs d’église est toujours en recherche de réelle légitimité car Andry Rajoelina, même après sa démission, est toujours influant dans la sphère politique et envers de nombreux partisans; donc son avis demeure important dans les discussions concernant le processus électoral.
(source: lexpress.mg)
Conjoncture politique: La HCC ne va pas revenir sur ses décisions
La Haute Cour Constitutionnel (HCC) ne va pas revenir sur ses décisions malgré l’insistance de la société civile. Après la conférence de presse d’une quarantaine d’organisations de la société civile qui a demandé à la HCC de revenir sur sa décision de mise en place d’un gouvernement collégial, la HCC a répliqué par un communiqué hier après-midi.
La HCC considère que le contexte politique actuel résulte de l’interprétation sciemment erronée de sa récente décision sur le transfert des fonctions de Chef de l’Etat par intérim au gouvernement collégial. Le 14 septembre dernier, Florent Rakotoarisoa, président de la HCC s’est défendu face aux vagues de critiques et aux accusations de partialité portées par dix candidats à la présidentielle et un collectif d’organisation de la société civile. La HCC revient ainsi à la charge pour justifier ses décisions.
« Aucun autre article dans la Constitution ne prévoit le transfert des pouvoirs du Président de la République à une personne ou à un organe autre que le Gouvernement collégial en cas d’empêchement du Président du Sénat sous quelque forme que ce soit, au risque de sortir du cadre constitutionnel » soutient la HCC dans son communiqué.
Antso sy Fanambarana avy amin’ny Andrimaso-FFKM: « tsy manara-dalàna ny HCC »
Mitanisa ny Didy maro noraisin’ny HCC, izay tsy manara-dalàna, momba ny fitarainana voarainy mikasika ny fanomanana ny Fifidianana 2023 ity rafitry ny FFKM ity: « … manao mizana tsindrian’ila manome vahana antokon’olona mpilatsaka ho fidiana »
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