La HCC rejette la requête du collectif des candidats.
La HCC rejette la requête en contrôle de constitutionnalité déposée par le collectif des candidats le 22 septembre dernier. La Cour s’appuie sur deux articles de la Constitution.
Rejeté! C’est le cas de la requête des onze candidats à l’élection présidentielle qui forment le collectif des candidats déposée à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le 22 septembre dernier, en attaque à la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 portant constatation de la vacance du poste du président de la République, la renonciation à l’exercice des fonctions de chef d’état par intérim et du désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef d’état par intérim.
La Haute Cour s’appuie sur les articles 118 et 120 de la Constitution pour justifier l’irrecevabilité de la requête. L’article 118 délimite les autorités et personnalités autorisées pour demander à la Cour un contrôle de constitutionnalité et l’article 120, dans son alinéa 3 dispose que les arrêts et décisions de la HCC ne sont susceptibles d’aucun recours. Selon la Cour donc, vu que les requérants ne font pas partie des autorités autorisées à faire une demande de contrôle de constitutionnalité et que la décision en question est irrévocable, la requête est
irrecevable.
En somme, le collectif des candidats veut mettre en exergue dans leur requête que la décision attaquée ne respecte pas la loi fondamentale car la prise de fonction de chef d’état par intérim du gouvernement collégial n’est pas légale et la décision de la HCC est entachée de manœuvre frauduleuse et pressions dans le but de manipuler la Cour.
Plusieurs réunions
La requête explique quand même que les requérants n’attaquent pas la décision en soi mais dans l’esprit de la non-régression constitutionnelle. Cependant, la juridiction constitutionnelle ne tranche pas en faveur du collectif. C’est néanmoins une fin, vu les articles 118 et 120 précités de la Constitution. Avant le dépôt de la requête, les requérants, ou du moins leurs responsables juridiques ont connaissance de ces faits, mais décident quand même de poursuivre les procédures. À se demander si la requête est vraiment dans le but d’un contrôle de constitutionnalité ou autre chose.
Ces derniers temps, le collectif des candidats s’active avec plusieurs rencontres et réunions avec diverses entités pour faire valoir les causes qu’il défend, mais force est de constater que jusqu’à présent, cela contribue plus à déstabiliser l’opinion plutôt que de l’apaiser, surtout avec la plupart des rencontres qui se tiennent à huis clos, et laisse la population sur sa faim, surtout pour les avides d’informations en cette période préélectorale. Dernièrement, ils ont décidé d’arrêter leurs précampagnes pour se focaliser sur la recherche de solution de ce qu’il considère comme crise avec, en summum, un rassemblement populaire, vendredi prochain au Palais des sports Mahamasina. À noter que cet évènement attend toujours l’autorisation de la préfecture d’Antananarivo et l’aval de « TAFITA » qui est responsable du lieu.
Amputé d’un candidat, mais pas des moindres, le dialogue dirigé par les chefs d’église est toujours en recherche de réelle légitimité car Andry Rajoelina, même après sa démission, est toujours influant dans la sphère politique et envers de nombreux partisans; donc son avis demeure important dans les discussions concernant le processus électoral.
La Haute Cour Constitutionnel (HCC) ne va pas revenir sur ses décisions malgré l’insistance de la société civile. Après la conférence de presse d’une quarantaine d’organisations de la société civile qui a demandé à la HCC de revenir sur sa décision de mise en place d’un gouvernement collégial, la HCC a répliqué par un communiqué hier après-midi.
La HCC considère que le contexte politique actuel résulte de l’interprétation sciemment erronée de sa récente décision sur le transfert des fonctions de Chef de l’Etat par intérim au gouvernement collégial. Le 14 septembre dernier, Florent Rakotoarisoa, président de la HCC s’est défendu face aux vagues de critiques et aux accusations de partialité portées par dix candidats à la présidentielle et un collectif d’organisation de la société civile. La HCC revient ainsi à la charge pour justifier ses décisions.
« Aucun autre article dans la Constitution ne prévoit le transfert des pouvoirs du Président de la République à une personne ou à un organe autre que le Gouvernement collégial en cas d’empêchement du Président du Sénat sous quelque forme que ce soit, au risque de sortir du cadre constitutionnel » soutient la HCC dans son communiqué.
“Nous n’accordons plus aucune confiance aux membres de la Haute Cour Constitutionnelle”. C’est en ces mots que dix candidats à l’élection présidentielle concluent une lettre qu’ils ont signée le 11 septembre, et qu’ils adressent au président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).
Jusqu’ici, pourtant, ils restent encore dans la course. À la lecture de cette missive, la cause de cette crise de confiance affirmée est la décision de l’institution d’Ambohidahy édictant que c’est au gouvernement d’assurer collégialement le rôle du chef de l’État par intérim. Ceci, suite à “la renonciation” de Herimanana Razafimahefa, président du Sénat. Selon les signataires de la lettre adressée au patron de la CENI, la HCC a fait “une mauvaise interprétation des dispositions constitutionnelles l’amenant à prendre une décision biaisée et, ainsi, à violer la Constitution”.
Ces prétendants à la magistrature suprême ajoutent, “en réalité, nous suspectons que ces décisions et avis cités plus haut ont été dictés par le pouvoir qui a, de ce fait, opéré un véritable coup d’État institutionnel dans le but de mettre le Premier ministre aux commandes de l’État pendant la période électorale présidentielle afin d’en manipuler les résultats au profit de leur candidat”. Après la candidature de Andry Rajoelina, c’est la HCC qui est la nouvelle cible des feux croisés de prétendants à la présidentielle. L’acrobatie juridique qu’a impliquée “la renonciation” du numéro Un de la Chambre haute est, cette fois-ci, l’angle de tir choisi. Pour les signataires de la lettre datée du 11 septembre, l’article 52 de la Constitution, auquel l’institution d’Ambohidahy s’est référée pour édicter l’intérim collégial par le gouvernement, ne devrait pas s’appliquer au cas de démission du président de la République, pour cause de candidature à l’élection.
Empêchement
La démission d’un Président candidat est prévue à l’article 46 de la Loi fondamentale. Il y est également prévu que l’intérim soit alors assuré par le président du Sénat. “Dans le cas où le Président du Sénat lui-même se porte candidat, les fonctions de chef de l’État sont exercées par le Gouvernement, collégialement”, est prescrit à l’alinéa 3 de cette disposition constitutionnelle. Dans sa décision, publiée samedi, la HCC rapporte que Herimanana Razafimahefa lui a adressée une lettre, le 8 septembre, lui demandant “de constater sa volonté de renoncer à exercer les fonctions du chef de l’État par intérim”. Le président du Sénat motive sa renonciation par “des raisons personnelles”. Face aux candidats, lors du tirage au sort de leur numéro, au siège de la CENI, lundi, Florent Rakotoarisoa, président de l’institution d’Ambohidahy, a expliqué cette décision.
« Le gouvernement actuel est anti-constitutionnel en étant un Etat de facto unilatéral, alors qu’il devrait être un Etat de jure », dixit Monja Roindefo, président national du parti MONIMA.
L’impartialité et l’existence même de ces organes sont mises en cause. L’ensemble des mesures prises soulève des questions légitimes sur le déroulement régulier de l’élection présidentielle du 9 Novembre 2023.
« Tsy ara-dalàna ny fanesorana azy tsy ho kandidà. Nametraka fitarainana any amin’ny filohan’ny SADC ny antoko pôlitika Monima »
Ayant examiné les dossiers de candidature qui ont été déposés à partir du 23 août 2023 et qui lui sont parvenus le 6 septembre 2023 à dix-huit heures au plus tard conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2023-865 ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[….]
Considérant cependant qu’à l’issue de la vérification de certains dossiers, elle a procédé à l’invalidation de quinze (15) candidatures selon la décision n°10-HCC/D3 du 9 septembre 2023 ; que treize (13) candidatures sont validées ;
EN CONSEQUENCE DECIDE
Article premier. – La liste des candidats au premier tour de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023, dont l’ordre a été arrêté selon la chronologie du dépôt de candidature, est la suivante :
1
RAVALOMANANA Marc
Tiako I Madagasikara (TIM)
2
PARAINA Auguste Richard
Tsara Tahafina (TT)
3
RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle
Antoko Politika Madio (APM)
4
RANDRIANASOLONIAIKO Siteny Thierry
Fitambolagnela/IAD – PSD – RPSD Vaovao – ABA & parrainage de 150 élus.
5
RATSIETISON Jean-Jacques Jedidia
Fahefa-Mividy no Ilain’ny Malagasy (FMI-Ma)
6
ANDRIANAINARIVELO Hajo Herivelona
Malagasy Miara Miainga (MMM)
7
RADERANIRINA Sendrison Daniela
Fy-M
8
RAZAFINJOELINA Tahina
Firaisankinan’ny Tia Tanindrazana (FTT)
9
RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANANA Hery-Martial
Hery Vaovao ho an’i Madagasikara (HVM)
10
RAOBELINA ANDRIAMALALA Andry Tsiverizo
Anjomara sy Rivo-Baovao (ARB)
11
RATSIRAHONANA Lalaina Harilanto
Antoko Fihavanantsika
12
RATSIRAKA Iarovana Roland
Malagasy Tonga Saina (MTS)
13
RAJOELINA Andry Nirina
Tanora malaGasy Vonona (TGV)
Article 2.- Les caractéristiques à apposer sur le bulletin unique concernant les candidats susnommés sont déterminées comme suit :
Au candidat RAVALOMANANA Marc, la photographie du candidat en chemise blanche, cravate rouge, portant une veste de couleur bleue nuit sur l’épaule droite et, comme emblème, sur fond bleu et vert, de haut en bas, les inscriptions « TIM » et TIAKO I MADAGASIKARA » en caractères blancs, un soleil levant jaune, un engin « cylindre » en noir et blanc, deux personnes se tenant par la main, une route en noir et blanc, la carte de Madagascar avec les régions et les inscriptions « Amboary ny lalana eto Madagasikara » en caractères jaunes ;
Au candidat PARAINA Auguste Richard, un cercle marron façon bois comme socle comprenant un deuxième cercle couleur bordeaux avec l’inscription « TSARA TAHAFINA » dans l’arc de cercle supérieur et l’inscription « Ho Repoblika Mendrika » dans l’arc de cercle inférieur, entre les deux inscriptions, une tête de zébu de chaque côté, le tout de couleur bois, au centre des cercles respectifs, deux lettres T en majuscules l’un rouge bordeaux à gauche, l’autre en vert olive à droite dont les barres supérieures sont légèrement incurvées l’une vers la gauche et l’autre vers la droite ;
Au candidat RAZAFITSIANDRAOFA Jean Brunelle, sur fond blanc, de haut en bas les inscriptions suivantes : APM (les lettres A et M en noir, la lettre P en rouge), dans un rectangle noir les inscriptions « ANTOKO POLITIKA » au-dessus en blanc, « MADIO » en dessous en blanc, dans un rectangle gris « FIRENENA FA TSY SEZA » en noir et dans les angles supérieur droit et inférieur gauche un triangle rouge ;
Au candidat RANDRIANASOLONIAIKO Siteny Thierry, sur fond bleu à gauche et jaune à droite, une tête de zébu dans un carré, les inscriptions « PRO » en jaune à gauche et « SITENY » en bleu à droite, le point sur le « I » de SITENY étant remplacé par une tête de zébu jaune dans un carré bleu ;
Au candidat RATSIETISON Jean-Jacques Jedidia, sur fond vert, la photographie en buste du candidat (veste grise, chemise blanche, cravate verte à motifs), et en dessous dans un rectangle à fond vert foncé, les inscriptions en caractères noirs « RATSIETISON » et « Jean-Jacques » ;
Au candidat ANDRIANAINARIVELO Hajo Herivelona, sur fond bleu, un soleil jaune avec l’inscription « MMM » au centre du soleil et trois bandes blanches en diagonale ;
Au candidat RADERANIRINA Sendrison Daniela, dix-huit étoiles dorées formant la carte de Madagascar, en dessous l’inscription « Fy » en bleu foncé ;
Au candidat RAZAFINJOELINA Tahina, un jeune homme regardant l’avenir, la main levée, devant un drapeau en dégradé bleu, avec les inscriptions « FTT » en haut et « FIRAISANKINAN’NY TIA TANINDRAZANA » en bas ;
Au candidat RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANANA Hery-Martial, un logo de forme ronde de couleur bleu roi sur lequel est inscrit en blanc « Hery Vaovao ho an’i Madagasikara », une carte de Madagascar de couleur bleu roi dégradée en blanc de haut en bas avec l’inscription « HVM » ;
Au candidat RAOBELINA ANDRIAMALALA Andry Tsiverizo, sur fond blanc, en haut, l’inscription « ANJOMARA SY RIVO-BAOVAO » en caractères bleus et en dessous, de gauche à droite, les lettres en blanc « A » dans un cercle jaune, « « R » dans un cercle vert et « B » dans un cercle bleu ;
Au candidat RATSIRAHONANA Lalaina Harilanto, sur fond de nuage, de haut en bas, l’inscription « An’i Kristy » avec un soulignement suivi d’un point, le tout en bleu foncé et en dessous, un cercle sur fond bleu avec, au-dessus, l’inscription « FIHAVANANTSIKA » en bleu foncé et dans le cercle, de haut en bas, deux feuilles d’olivier et la carte de Madagascar, en vert, et deux mains qui se tiennent ;
Au candidat RATSIRAKA Iarovana Roland, sur fond rouge, de haut en bas, les inscriptions « MTS » et « MALAGASY TONGA SAINA » en caractères blancs ;
Au candidat RAJOELINA Andry Nirina, à gauche sur fond blanc, l’inscription « Andry RAJOELINA » en caractères de couleur orange, la lettre « A » de « Andry » en orange sur la moitié supérieure et bleu sur la moitié inférieure et, à droite, sur fond orange, un cercle à bord marron et blanc, entouré de douze (12) étoiles blanches dont six de chaque côté, la photographie en buste du candidat à l’intérieur du cercle (lunettes, veste bleu nuit, chemise blanche, cravate orange, et en dessous du cercle, l’inscription « Andry RAJOELINA ».
Article 3.- La présente décision sera notifiée au Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), affichée au siège de la Haute Cour Constitutionnelle, portée à la connaissance des électeurs par tous les moyens notamment par voie radiodiffusée et télévisée et publiée au journal officiel de la République.
Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le samedi neuf septembre l’an deux mille vingt-trois à dix-sept heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :
Monsieur FLORENT Rakotoarisoa, Président
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller – Doyen
Madame RATOVONELINJAFY RAZANOARISOA Germaine Bakoly, Haut Conseiller
Madame RAKOTOBE ANDRIAMAROJAONA Vololoniriana Christiane, Haut Conseiller
Madame RAKOTONIAINA RAVEROHANITRAMBOLATIANIONY Antonia,Haut Conseiller
Monsieur MBALO Ranaivo Fidèle, Haut Conseiller
Monsieur RASOLO Nandrasana Georges Merlin, Haut Conseiller
Madame RAZANADRAINIARISON RAHELIMANANTSOA Rondro Lucette, Haut Conseiller
Madame ANDRIAMAHOLY RANAIVOSON Rojoniaina, Haut Conseiller ;
Et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.
Finalement, c’est la candidate qui portait le dossard numéro 24 – juste derrière le 25 – qui a saisi la Haute Cour Constitutionnelle. Les autres membres de l’ex-Collectif des candidats se sont désistés et/ou n’ont pas répondu à l’appel lancé depuis Paris par Fanirisoa Ernaivo qui demande purement et simplement l’invalidation de la candidature de l’ancien numéro 13. Et ce, en arguant que ce dernier n’avait pas rempli une « condition sine qua non » prévue par l’article 46 alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « tout candidat aux fonctions de la République doit être de nationalité malagasy (…).
Article 46
C’est Me Eric Rafidison qui a déposé la requête au nom de Fanirisoa Ernaivo
Général Richard Rakotonirina : « L’Armée reste derrière le président de la République »
« L’Armée malgache reste derrière le président de la République pour défendre le choix du peuple ». Une déclaration forte du ministre de la Défense nationale, le général Richard Rakotonirina lors de la sortie de la 28e promotion de l’école d’Etat-Major hier à Fiadanana.
Les forces de l’ordre ne toléreront aucun débordement ou tentative de perturbation dans le pays en cette période de fêtes de fin d’année, déclare le numéro un de l’armée malgache. Une manière pour ce membre du gouvernement qui assure également l’intérim du ministre des Affaires étrangères, l’éventuelle prise de responsabilité de ses troupes en cas de mouvement qui pourrait mettre en danger la stabilité dans le pays. Toutefois, les foyers de tension se multiplient. Au sein de l’Assemblée nationale, la motion de censure que 105 d’entre eux formulée à l’endroit du Premier ministre, Christian Ntsay et de son staff, lors de l’avant dernière semaine de la deuxième session parlementaire ordinaire de cette année a ébranlé l’unité des pro-rajoelina. Le feu allumé par les députés a certes été éteint in extremis, et au forceps, mais le malaise entre le gouvernement et les parlementaires règnent.
Ce malaise est un élément déclencheur de nombreuses autres frustrations envers le gouvernement actuel. La tension à une année de l’élection présidentielle ne fait qu’envenimer les choses d’autant plus que le nombre des candidats potentiels qui pourraient rivaliser avec l’actuel chef de l’Etat dont la popularité est minée par les nombreuses « promesses non-tenues », est assez élevé, autrement dit, les politiques habitués du changement pour les intérêts s’apprêtent à tourner une nouvelle page.
Le Syndicat des enseignants chercheurs et chercheurs enseignants (SECES) jette du lest. Dans un communiqué de presse diffusé hier, son bureau national a annoncé la reprise des activités pédagogiques au sein des Universités de Madagascar après près de deux mois de suspension des cours. Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion par visioconférence du 6 juin dernier, précise Faliarivony Randriamialinoro, président national du syndicat.
Les revendications du syndicat relatives, entre autres, à l’autonomie des universités ne sont malheureusement pas satisfaites. Les propositions du SECES adoptées au niveau des deux chambres législatives ont été déclarées non conforme par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Le SECES regrette que les efforts entrepris avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, n’aient abouti à rien, Le rejet de l’autonomie des universités est considéré par le syndicat comme une destruction manifeste des universités publiques.
« Nous ne sommes pas responsables de ce qui peut se produire face à la situation actuelle (…) Nous nous opposons également à toutes tentatives de destruction des universités publiques du pays », souligne le syndicat dans son communiqué. Résigné, il attend notamment la mise en place d’une nouvelle structure qui aura l’audace et la capacité de prioriser la mise en œuvre de l’autonomie des universités.
