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Scrutin: La HCC intransigeante face aux fraudes

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Le président de la HCC et l’envoyée spéciale de l’OIF à Ambohidahy, hier.

Les mesures seront renforcées pour éviter toutes sortes de fraudes tout au long du processus électoral. Tel est l’objectif de la HCC pour les prochaines élections législatives. 

Stricte. Tel sera le mot d’ordre pour la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) durant tout le processus électoral. «Cette fois-ci, on va frapper fort. Aucune sorte de fraude électorale ne sera tolérée et l’utilisation de biens publics tout au long du processus sera punie». Ce sont les mots de Florent Rakotoarisoa, président de la HCC, hier à l’issue de sa rencontre avec Calmy-Rey, l’envoyée spéciale de la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Ambohidahy.

L’objectif de la Haute Cour est d’avoir des législatives les plus transparentes possible. Pour ce faire, les sanctions prévues par la loi seront appliquées telles que la disqualification pour les candidats pris en fraude lors de la campagne électorale et l’annulation partielle ou totale des résultats si l’infraction est commise lors du vote.

En outre, Florent Rakotoarisoa mentionne la possibilité de poursuites pénales pouvant aboutir à l’emprisonnement pour les auteurs d’infractions électorales. En ce moment, la HCC prépare les dossiers afin de porter plainte et lancer des poursuites pénales contre des auteurs de fraudes électorales perpétrées lors de l’élection présidentielle. Cette plainte sera bientôt envoyée au ministère. Le numéro Un de l’institution d’Ambohidahy donne l’exemple de la présence d’un bulletin unique non plié dans une urne et de nombreuses autres fraudes qui se sont déroulées dans le Sud de l’île.

Accompagnement

Néanmoins, le président de la HCC a tenu à exprimer la volonté de l’institution qu’il préside de tout faire pour que le processus électoral se passe sans accroc. Il a pu en parler avec la représentante de l’OIF lors de leur réunion peu avant. À noter que cette rencontre entre dans le cadre d’une mission pour observer les réalités afin de pouvoir accompagner l’île dans le processus électoral pour l’OIF.

La représentante de cette organisation déclare avoir eu un échange intéressant avec le président de la Haute Cour. «J’ai eu un grand intérêt à échanger avec le président de la Cour à propos de la préparation des prochaines élections législatives. L’objectif est d’analyser la situation et d’accompagner le processus électoral», s’exclame-t-elle.

Quant à Florent Rakotoarisoa, il déclare que l’OIF lui a demandé quel est l’objectif de la HCC pour les élections législatives. «Faire mieux que lors de l’élection présidentielle».

C’est la réponse donnée par le numéro Un de l’institution d’Ambohidahy. Il insiste aussi pour dire que toutes les mesures prises lors de la présidentielle de novembre seront appliquées et renforcées. En même temps, il a tenu à envoyer une pique à ceux qu’il considère comme détracteurs des institutions comme la HCC ou la Ceni. Selon lui, il est plus avéré d’apporter des preuves tangibles sur les irrégularités constatées que de critiquer sans fondement.

(source: Ravo Andriantsalama – lexpress.mg)

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PDS pour la Capitale - La HCC donne son feu vert; prolongation de mandats pour les élus municipaux

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La continuité du service public. Ce principe a été au centre des recommandations de la Haute Cour constitutionnelle. Cette haute juridiction a, en effet, rendu hier un avis attendu sur la situation des élus au niveau des Communes urbaines et rurales en fin de mandat. Suite à la demande de Christian Ntsay, Premier ministre, la Cour a formulé des recommandations, visant à assurer la continuité du service public tout en respectant les principes constitutionnels.

Pour rappel, la demande d’avis du Chef du Gouvernement portait sur trois questions majeures : « Quelles dispositions les élus communaux peuvent-ils prendre pour le fonctionnement des Communes ? ; Les maires et les conseillers communaux ou municipaux peuvent-ils continuer à assurer leur fonction jusqu’à la publication des résultats des élections communales ? ; Dans l’affirmative, quelles limites doivent être prises en considération de la prorogation de leur mandat ? ».

La HCC a souligné le principe constitutionnel de la décentralisation et l’importance de garantir la continuité du service public, conformément à l’article 33 de la Constitution. Elle a émis des recommandations spécifiques, notamment le maintien provisoire en activité des maires et des conseillers municipaux en fin de mandat jusqu’à l’élection de leurs successeurs, prévue cette année. La décision précise que les élus en fin de mandat continueront à exercer leurs attributions prévues par la loi, à l’exception de quelques responsabilités spécifiques détaillées dans l’avis.

Elle souligne ailleurs que, en cas de décès, d’absence et d’abandon de poste, ou de démission, ou de déchéance, ou tout autre cause d’empêchement du maire en fin de son mandat dûment constatés, après la constatation de vacance de poste par le Tribunal administratif, une délégation spéciale sera mise en place par voie réglementaire. Cette délégation spéciale exercera les attributions du maire jusqu’à l’élection du nouveau maire, conformément à la loi.

Qui pour siéger à l’Hôtel de ville ?

Ce faisant, la HCC donne donc son aval à la nomination d’un président de délégation spéciale pour la Commune urbaine d’Antananarivo, la Capitale malgache. Le maire élu Naina Andriantsitohaina a été nommé ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire lors du dernier changement de Gouvernement. La CUA affirme attendre cette nomination. Des noms circulent déjà depuis quelques jours pour prendre ce strapontin.

Parmi les noms qui reviennent souvent figurent notamment ceux de Rakotomiarana Tiana Sandimanjaka, premier adjoint du maire Naina Andriantsitohaina à la CUA, d’Andriamparany Ralitera, président du conseil municipal d’Antananarivo, de Lalatiana Ravololomanana, membre du conseil municipal d’Antananarivo, parmi les proches collaborateurs du maire sortant qui, pour l’anecdote sera donc chargé de la nomination de son successeur à l’Hôtel de ville, en tant que ministre de la Décentralisation.

D’autres personnes qui ne sont pas issues du cercle fermé de la gestion de la CUA voire de l’administration territoriale, sont également citées ici et là. Rien n’empêche cette hypothèse et cela s’est d’ailleurs déjà vu à de maintes reprises dans le passé. Notons que dans son avis, la HCC a aussi rappelé que les membres des conseils municipaux ou communaux, ainsi que les maires et leurs adjoints qui se portent candidats aux communales sont déclarés démissionnaires d’office conformément aux dispositions de la loi n°2014-020. Des dispositions qui s’appliquent aux membres des délégations spéciales qui sont candidats.

(source: Lalaina A. – laverite.mg)

 

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HCC Ambohidahy: proclamation officielle des résultats de l’élection présidentielle le 01.12 à 10h00

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Débat sur la HCC : Florent Rakotoarisoa contre Raymond Ranjeva

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L’une des parties n’a pas entièrement raison comme l’autre n’a pas tout à fait tort.

Réponse du berger à la bergère

Ou plutôt de l’ancien étudiant à son ancien professeur. « Les décisions et arrêts de la HCC sont conformes à la Constitution », selon son président Florent Rakotoarisoa. Une répartie au professeur Raymond Ranjeva qui avait déclaré la veille, « la HCC ne respecte pas à la lettre la Constitution dans ses décisions ».

A bon droit

Lequel de l’ex-Premier Président de la Cour d’Appel (PPCA) de Toliara, un magistrat privatiste et de l’ancien vice-président de la Cour Internationale de Justice, un publiciste agrégé, parle à bon…droit ? En tout cas, l’actuel président de la HCC n’est pas le seul à avoir été formé par celui qui avait réussi à effectuer deux mandats successifs à la Haye. Deux autres Hauts Conseillers avaient également fréquenté les bancs de l’EESDEGS à Ankatso du temps où Raymond Ranjeva – ayant déjà obtenu son agrégation à l’époque – était le Responsable Pédagogique (RP) de la Filière Droit pour devenir par la suite président de l’Établissement avant d’être élu à la CJI par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Après son retour au pays, au bout de deux mandats de 9 ans, aucun juriste malgache n’a plus siégé au sein du principal organe judiciaire onusien.

TPR

Il y avait bien eu un ancien enseignant de droit à l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) à Ankatso, en l’occurrence Honoré Rakotomanana. Mais ce dernier n’a pas fait long feu au poste de procureur adjoint auprès du Tribunal Pénal sur le Rwanda (TPR) qui avait son siège à Arusha en Tanzanie. Il avait été poussé vers la sortie en présentant sa démission au SG de l’ONU, Kofi Annan le 27 février 1997. L’Assemblée générale des Nations Unies devait élire lors de sa session plénière du 24 avril 2001, un autre juge international malgache pour siéger au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), en la personne d’Arlette Ramaroson. Mises à part quelques publications sur les réseaux sociaux, cette magistrate pénaliste connue pour sa position souverainiste sur les îles éparses, ne s’invite pas dans le débat politico-constitutionnel actuel, à travers lequel on est en droit – au propre comme au figuré – de se demander si l’élève dépasse ou pas le maître.

(source: R.O – Midi M/kara)

 

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Nandrasana Rasolo, Haut Conseiller : « La Décision du 27 octobre est anticonstitutionnelle »

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Nandrasana Georges Merlin Rasolo est un magistrat de premier grade

Le nom de Nandrasana Georges Merlin Rasolo ne figure pas au bas de la Décision n°19-HCC/D3 du 27 octobre 2023 relative à une requête de mise en œuvre de l’article 46 de la Constitution.

Technique

« La Décision en question est anticonstitutionnelle », estime le Haut Conseiller susnommé.  « Ma position est purement technique », précise ce magistrat expérimenté de premier grade. Issu de l’ordre administratif, c’est-à-dire publiciste de formation, il s’exprime à bon droit. « Je n’ai pas signé la Décision du 27 octobre qui remet en cause celle du 09 septembre 2023 portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation à l’exercice des fonctions de chef de l’Etat par intérim et de désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef de l’Etat par intérim ».

Irrévocables

Et de rappeler l’article de la Constitution qui dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». En somme, ils sont irrévocables et opposables à la HCC elle-même, selon le membre de la HCC élu au titre de l’Assemblée nationale pour un mandat de 7 ans. Et qui tient à réitérer que sa « position est strictement juridique et n’a rien de politique ».

(source: R.O – Midi M/kara)

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Report de l’élection présidentielle – HCC : la requête d’Andry Raobelina déboutée à nouveau

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La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) rejette l’idée d’un deuxième report du premier tour de l’élection présidentielle. La requête formulée par le candidat n°7 à l’élection présidentielle Andry Raobelina et le parti politique Anjomara Rivo-Baovao, qui tend à la constatation d’un nouveau cas de force majeure a été jugé irrecevable par Ambohidahy.

Me Luc Rakotonirina, avocat d’Andry Raobelina avec le responsable politique de l’ARB (dépôt de requête à la HCC)

La HCC rappelle que par la décision n°14-HCC/D3 du 12 octobre 2023, relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure et de report de l’élection présidentielle du 9 novembre 2023, elle a déjà statué que la blessure d’un candidat ne peut constituer un cas de force majeure.

Pour la HCC, le cas de « force majeure se caractérise par son extériorité par rapport aux autorités électorales, son imprévisibilité dans sa survenance, son irrésistibilité dans ses effets rendant impossible la réalisation du calendrier électoral initial ». Dans le cas d’espèce les faits invoqués par le candidat, ne relèvent pas des autorités électorales mais du candidat lui-même et que « les textes électoraux n’interdisent pas aux comités de soutien et à l’équipe de campagne de chaque candidat de procéder à la campagne électorale même en l’absence du candidat ».

Pour ce qui est de la prolongation de sa convalescence à l’île Maurice, suite à une opération chirurgicale, la HCC avance que « cette opération chirurgicale ne constitue pas un fait nouveau et ne peut être considérée comme un cas de force majeure ». En substance, le candidat Andry Raobelina ne pourra pas tout simplement participé à la campagne électorale au vu de son état de santé, mais cela n’empêchera pas les autorités d’organiser cette élection dont le premier tour est prévu le 16 novembre prochain.

(source: madagascar-tribune.com)

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Le candidat Andry Rajoelina refuse la dissolution de la HCC

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Lors d’une émission télévisée vendredi soir, le candidat Andry Rajoelina a clairement déclaré son opposition à l’idée de dissoudre la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) et la recomposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) en réponse aux demandes du Collectif de candidats à l’élection présidentielle. Pour le président sortant, la mise en place de ces instances sont conformes à la Constitution en vigueur. Il insiste ainsi sur la poursuite du processus électoral en cours, exprimant totalement sa désapprobation envers la dissolution de la HCC. Pour lui, il est nécessaire d’avoir confiance en les institutions existantes.

L’idée de recomposer la CENI a été qualifié par le candidat N°3 comme une proposition déraisonnable. Cet organe est actuellement composé des personnalités issues des différentes instances indiquées par la loi en vigueur. Il estime ainsi que cette idée du collectif des 11 candidats reflète la peur de faire face au jugement des électeurs. Pourtant pour le collectif, cette instance manque de neutralité au vu de l’appartenance politique et dur penchant politique de la plupart de ses membres. Lire la suite »

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Conseil des Ministres – L’intérim de la présidence rediscuté

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La réunion du gouvernement collégial se serait faite par visioconférence.

Un conseil des ministres spécial s’est tenu hier. La suite de l’intérim à la présidence de la République a été à l’ordre du jour.

Un sujet récurrent. Depuis la démission du candidat Andry Rajoelina, l’intérim à la présidence de la République fait débat. Il a été au menu d’un Conseil des ministres spécial du gouvernement collégial, hier. Une capture d’écran d’un message sur l’objet de ce Conseil des ministres a fait le tour des réseaux sociaux et des échanges privés, hier, en fin d’après-midi. Il y est même indiqué que le gouvernement collégial a passé l’intérim de la présidence de la République au général retraité Richard Ravalomanana, récemment élu président du Sénat. Une information formellement démentie par les sources gouvernementales. Point de passation de pouvoir donc. Un éventuel transfert de l’intérim de la présidence de la République au numéro un de la Chambre haute doit découler d’une décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC).

Néanmoins, la question sur la suite de l’intérim par le gouvernement collégial et de l’opportunité d’une éventuelle prise en main des affaires par le général retraité Richard Ravalomanana, a bien été à l’ordre du jour de ce Conseil des ministres spécial. Le sujet a été mis sur le tapis suite “à un partage d’information de la part de la HCC”, selon les explications.

Mandeha ny feo fa « haverina amin’ny Filohan’ny Sénat ny andraikitra « Chef d’Etat par intérim » izay nomena ny « Gouvernement collégial ».

Koa iza amin’izy roa lahy (Herimanana Razafimahefa sy Richard Ravalomanana) ?

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Election présidentielle à Madagascar : Andry Rajoelina, seul et à marche forcée

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Par Laurence Caramel – Le Monde Afrique

Le président sortant est le seul candidat à être entré en campagne mardi. L’opposition continue de dénoncer sa forfaiture alors que le président du Sénat a révélé avoir été contraint de renoncer à gouverner par intérim, comme le prévoit la Constitution.

Le président malgache, Andry Rajoelina, lors d’un meeting à Antananarivo, le 10 octobre 2023. RIJASOLO / AFP

L’élection présidentielle à Madagascar, dont le premier tour est prévu le 9 novembre, aura-t-elle lieu ? Le doute s’est installé alors que la campagne a officiellement commencé, mardi 10 octobre, dans un climat délétère marqué par la répression des manifestations quotidiennes organisées à Antananarivo depuis le début du mois par onze des douze candidats en lice contre le président sortant, Andry Rajoelina.

Lundi, les déclarations du président du Sénat ont fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel déjà électrique de la capitale. Dans une interview à France 24, Herimanana Razafimahefa a expliqué avoir dû renoncer à exercer le pouvoir par intérim jusqu’au scrutin « sous les pressions » et les « menaces de mort » de membres du gouvernement. Des accusations aussitôt démenties par la primature.

Le 8 septembre, alors qu’Andry Rajoelina avait démissionné – comme l’impose la Constitution à tout président candidat à sa réélection –, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) avait exhibé une lettre de renonciation du président du Sénat, motivée par « des raisons personnelles ». Pour combler la vacance à la tête de l’Etat, elle avait dans la foulée investi le gouvernement collégial du premier ministre, Christian Ntsay. Une manœuvre que l’opposition avait qualifiée de « coup d’Etat institutionnel », venant s’ajouter à la liste déjà longue des entorses au droit commises, selon elle, par M. Rajoelina.

Manipulations

Pour le « collectif des onze », les aveux du président du Sénat confirment de manière éclatante les manipulations du pouvoir pour prendre la main sur le processus électoral et truquer le vote. Dans un communiqué commun, ils demandent l’annulation de la décision de la HCC confiant le pouvoir au gouvernement collégial et « l’ouverture d’une enquête publique indépendante, car il s’agit d’une atteinte à la sûreté de l’Etat ».

Le président du Sénat a aussi déposé mardi une requête auprès de la HCC pour revenir sur sa renonciation. « Face à la crise politique qui ne cesse de s’aggraver, aux blessés quotidiens et à l’escalade à venir de la violence si aucune solution d’apaisement n’est trouvée, je veux prendre mes responsabilités et demande à exercer le gouvernement par intérim, comme cela aurait dû être le cas en vertu de la Constitution », explique-t-il au Monde pour justifier son revirement. Lire la suite »

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Herimanana Razafimahefa: teny amin’ny HCC nisintona ny taratasy fandavana ny ho Président de la République par interim

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Teny amin’ny HCC ny Filohan’ny Sénat Herimanana Razafimahefa : « Tsy maintsy mandray ny responsabilité-ko aho, ary tsy misy mahasakana ahy amin’izany » hoy izy.

Collectif des candidats! miantso ny HCC hanafoana ilay fanapahana manome ny Gouvernement collegial ny fitantanana ny Firenena par interim.

Porofo mitohaka amin’ny tendany ny fisian’ny « coup d’Etat institutionnel » nataon’ny fitondrana Rajoelina io fijoroan’ny Filohan’ny Antenimierandoholona io, hoy izy ireo.

« Atteinte à la sûreté de l’Etat »: le Collectif des candidats exige le retour à l’Etat de droit, comme préalable à toute élection.

Le général Désiré Ramakavelo en appelle aussi aux autorités compétentes de la Justice malgache pour se saisir d’office et diligenter une enquête concernant ces menaces de mort contre le Président du Sénat, deuxième personnage de l’Etat et de sa famille.

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