nationalité Rajoelina
Perte de nationalité de Andry Rajoelina : La requête de Fanirisoa Ernaivo rejetée par la HCC
La veille de l’ouverture du dépôt de candidature pour la prochaine présidentielle, la Haute cour constitutionnelle se prononce sur la nationalité malgache du président de la République.
L’arrêt de la cour constitutionnelle mettra-t-il un terme au débat sur la nationalité du président de la République. En effet, hier, et faisant suite à la saisine de Fanirisoa Ernaivo, la Haute cour constitutionnelle a publié un arrêt concernant la nationalité étrangère de Andry Rajoelina. L’opposante a demandé à cette cour de se prononcer sur le sujet et le verdict est clair. Sans surprise, la cour d’Ambohidahy a mis droit dans ses bottes le président de la République concernant l’impact de son acquisition de nationalité française sur sa carrière politique. Dans son arrêt 04-HCC/AR du 22 août 2023, les juges constitutionnels affirment que « la Haute Cour Constitutionnelle n’est pas compétente pour dire et juger que Rajoelina Andry Nirina a perdu la nationalité malagasy ». La défense du président de la République, représentée par l’avocate Christiane Andriamampiandra, soutient, d’ailleurs, « que la Cour a validé la candidature de Andry Nirina Rajoelina suite à un contrôle de l’exhaustivité des pièces dont la production d’un certificat de nationalité, preuve intangible de la possession de la nationalité malagasy ».
Preuve
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Malagasy Miara-Miainga : « La souveraineté nationale, bafouée par Andry Rajoelina »
Le parti Malagasy Miara-Miainga de Hajo Andrianainarivelo ne lâche pas l’affaire. À exactement une semaine du début des dépôts des candidatures pour la présidentielle du mois de novembre, les ténors du parti reviennent à la charge concernant la naturalisation française du président Andry Rajoelina. Ils ont, une fois encore, indiqué qu’ « en choisissant la nationalité française, le chef de l’État a tout simplement bafoué la souveraineté nationale ». Le sénateur Michel Rakotondrainibe n’a pas manqué de revenir sur le passé colonial de la France. « Il est impensable que 64 ans après le retour de l’indépendance, un chef d’Etat en exercice ait choisi de demander volontairement la nationalité française, un pays qui nous a colonisé », a-t-il indiqué. Le MMM aspire ainsi à l’impartialité de la justice concernant ce sujet. « L’histoire jugera le juge qui osera signer le certificat de nationalité malgache pour le président Andry Rajoelina », a-t-on indiqué. Le MMM a expliqué qu’une éventuelle candidature de l’actuel locataire d’Iavoloha à sa propre succession ouvrira la possibilité à d’autres personnes ayant une autre nationalité à se présenter à l’élection présidentielle malgache. Le parti soutient toutefois que son candidat n’a pas peur d’affronter Andry Rajoelina pour cette course à Iavoloha.
(source: Julien R. -Midi M/kara))
Fanirisoa Ernaivo : Requête déposée à la HCC contre Andry Rajoelina
Finalement, c’est la candidate qui portait le dossard numéro 24 – juste derrière le 25 – qui a saisi la Haute Cour Constitutionnelle. Les autres membres de l’ex-Collectif des candidats se sont désistés et/ou n’ont pas répondu à l’appel lancé depuis Paris par Fanirisoa Ernaivo qui demande purement et simplement l’invalidation de la candidature de l’ancien numéro 13. Et ce, en arguant que ce dernier n’avait pas rempli une « condition sine qua non » prévue par l’article 46 alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « tout candidat aux fonctions de la République doit être de nationalité malagasy (…).
Article 46
Fandaharana manokana TVM: Dina Andriamaholy, SGP Adjoint à la Présidence
Mpanolotra ny fandaharana manodidina ny zom-pirenena frantsay an’ny Filoha Rajoelina: Baby Stéphane Andrianomenjanahary, mpanao gazety
Fitoriana ny Filoha Rajoelina mifandraika amin’ny zom-pirenena frantsay nangatahany
Ny mpisolovavan’ny Fikambanana A.D.D.M (Association pour le Droit et le Développement de Madagascar) , Me Eric Rafidison, no nanatitra ny fitoriana teo amin’ny Procureur de la République tao amin’ny Fitsarana Anosy.
Nationalité d’Andry Rajoelina : Me Eric Rafidison saisit le parquet d’Anosy
La double nationalité du président Andry Rajoelina continue à faire des vagues. Hier, le maître Eric Rafidison, avocat de l’Association pour le Droit et le Développement de Madagascar (ADDM) a décidé de saisir le parquet d’Anosy. « Une plainte concernant toutes les infractions pénales suite au fait que le président Rajoelina n’a plus la nationalité malgache a été déposée à Anosy », a indiqué le juriste qui a qualifié le locataire d’Iavoloha d’ « usurpateur ». « Atteinte à la sûreté de l’Etat et espionnage se trouvent parmi les charges évoquées contre le président Rajoelina », a-t-il souligné. En tout cas, les différents responsables qui ont choisi de monter au créneau depuis quelques semaines afin de prendre la défense du président Rajoelina ne sont pas parvenu à éteindre, une bonne fois pour toute, le feu.
(source: Julien R – Midi M/kara)
« Notoloran »‘ny Frantsay nationalité ny Filoha Rajoelina fa « tsy nangataka », hoy Rtoa Rinah Rakotomanga
Eo ankatoky ny fankalazana ny Tsingerin-taona faha-63″ niverenan’ny Fahaleovantenan’i Madagasikara, dia lasa mihitatra ny resabe manodidina ny maha-Frantsay ny Filoham-pirenena malagasy, ka mampisavorovoro ny sain’ny mpanara-baovao sy ny Mpahay Lalàna.
Être ou ne pas être Malgache, et seulement Malgache
Le sujet de la nationalité française de Andry Rajoelina revient sur le tapis alors que l’intéressé a été reçu à l’Élysée, par le Président français.
Un Malgache peut demander à perdre la nationalité malgache avec l’assurance préalable d’une autre naturalisation, pour éviter de créer un cas d’apatridie. «À la demande expresse de l’intéressé», le Président de la République prend alors un Décret qui le libère «de son allégeance à l’égard de la République de Madagascar».
La loi, en l’occurrence le Code de la Nationalité en son article 42, libère également de cette allégeance «le Malgache qui acquiert volontairement une nationalité étrangère (et qui) perd sa nationalité malgache». Andry Rajoelina ayant demandé et obtenu la nationalité française en 2014, suivant un acte signé par le Premier Ministre et le Ministre français de l’Intérieur, n’était plus éligible en 2018.
Selon en effet l’article 46 des Constitutions de 1993 et 2010 : «Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malagasy». Cette exigence n’existait pas dans les Constitutions de 1959 et 1975. Par contre, l’article 46 de la Constitution de 2007 poussait plus loin encore la préférence nationale : «Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malagasy d’origine par le père et la mère». Le texte de 2010, ourdi et voté dans les conditions de fait accompli que l’on sait, s’empressa de supprimer cette clause de préférence nationale.
L’acte de votation des 7 novembre et 19 décembre 2018, exercice de la souveraineté nationale, peut-il valoir abrogation implicite de toutes dispositions contraires, et surtout de l’exigence de nationalité malgache, pour tout candidat à la présidence de la République ?
En effet, un avocat pourrait soutenir que «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum», comme le proclame l’article 3 de la Constitution française de 1958, dont l’esprit a été fidèlement repris par les Constitutions malgaches (article 3 de 1959, article 6 de 1992, article 6 de 2007, article 5 de 2010): «La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum». L’article 4 de 1975 a essayé d’introduire la coloration idéologique de son temps : «Le peuple exerce son pouvoir, soit directement, au sein des Fokonolona, ou par voie de référendum, soit par délégation au Président de la République et à l’Assemblée Nationale Populaire».
Error communis facit jus : une erreur commune fait le droit. Faute pour la commission de contrôle des dossiers de candidature d’avoir fait correctement son travail, tout le monde a été induit en erreur. Son nom et ses caractères physiques, au sens de l’article 11 (nouveau) du Code de la Nationalité, laissant penser qu’il est authentiquement Malgache.
La loi française n’exige pas qu’un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d’origine. La loi française n’exige pas non plus qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. Manuel Valls, binational Espagnol et Français, avait été Ministre de l’Intérieur puis Chef du Gouvernement en France, avant de se présenter aux primaires pour l’élection présidentielle en France.
Aux États-Unis, Ted Cruz, né au Canada d’une mère américaine et d’un père cubain, était candidat aux primaires républicaines de 2016. On lui reprocha sa binationalité : américaine (par filiation) et canadienne (droit du sol automatique). Il se défendit en disant «I never taken affirmative steps to claim Canadian citizenship» (je n’ai jamais entamé de démarche volontariste pour obtenir la nationalité canadienne), non sans devoir produire un certificat de renonciation à la nationalité canadienne.
Dans sa formulation obscure, l’article 44 de la Constitution australienne énonce une hantise de base, la peur d’un ennemi de l’intérieur : «Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d’allégeance, d’obéissance ou d’adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d’un sujet ou d’un citoyen d’une puissance étrangère sera incapable d’être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants» (et donc de devenir Chef du Gouvernement).
«Allégeance, obéissance, adhésion à une puissance étrangère» : questionnement juridique, dimension politique, mais également discussion philosophique d’un choix de société.
(source: Chronique de Vanf – lexpress.mg
TANIKO Madagascar 