Le ministre des Affaires étrangères, Richard Randriamandrato, a annoncé hier que Madagascar ne peut pas venir avec des bateaux de guerre et des canons pour récupérer les îles Eparses. Le chef de la diplomatie malgache souhaite y aller par la voie diplomatique et compte essentiellement sur le soutien des pays au sein des Nations Unies pour récupérer ces îles.
« Nous n’avons pas les moyens militaires comme la Russie pour débarquer sur ces îles ou pour s’en prendre à la France, afin de réclamer la restitution de ces îles », a martelé le ministre des Affaires étrangères.
Cela fait pourtant plusieurs dizaine d’années que Madagascar a souhaité récupérer ces îles et le président Rajoelina a doublé les efforts pour obtenir auprès de l’actuel président français une avancé consistant à mettre en place les parties prenantes autour d’une table pour décider de la manière à gérer ces îles. Une deuxième réunion d’un comité dit « mixte » franco-malgache est par ailleurs attendue dans les prochaines semaines dans ce sens.
Iles Eparses – Plaidoyer pour une cogestion bilatérale
Engagées le 18 novembre 2019, les premières négociations au sein de la commission franco-malgache ont seulement permis d’acter, comme on pouvait s’y attendre, les profondes divergences de vues sur un sujet complexe, pour ne pas dire explosif. Le Gouvernement d’Antananarivo souhaite purement et simplement obtenir une restitution des îles Eparses, sans conditions. De son côté, le Gouvernement de Paris brandit la thèse classique de la souveraineté française originaire, effective et exclusive sur ces quatre territoires. Autant dire que les positions des deux parties ne sont absolument pas compatibles. On ne sait même pas si les discussions – interrompues par la crise sanitaire de la Covid-19 – pourront reprendre en 2022.
A l’aune du droit international public positif, c’est pourtant une évidence : les îles Eparses appartiennent à Madagascar. Il faut ici rappeler que le différend franco-malgache porte sur des « confettis » de l’ancien Empire colonial français dispersés dans le canal de Mozambique et administrativement rattachés, par la loi du 21 février 2007, aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Au plan juridique, ce différend est le procès du décret français du 1er avril 1960. Un faisceau d’indices démontre en effet que les îlots revendiqués par Madagascar à partir de 1972 ont été des dépendances du Royaume souverain de Madagascar jusqu’à son annexion par la France, le 6 août 1896. Il apparaît aussi que ces territoires ont tous été, par la suite, des dépendances administratives de la Grande île et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur du fameux décret du 1er avril 1960. En réalisant le démembrement de l’Etat autonome de Madagascar sans consultation préalable du peuple malgache ou de ses représentants élus et au mépris du principe coutumier de l’intangibilité des frontières coloniales reconnu par la Cour de La Haye, l’acte règlementaire français du 1er avril 1960 déroge aux principes généraux de la succession d’États. De surcroît, on peut douter de la thèse française selon laquelle l’Etat autonome de Madagascar aurait acquiescé au démembrement de son territoire : ce démembrement lui a plutôt été imposé par la France à la veille de sa résurrection en tant qu’Etat souverain, le 26 juin 1960. Lire la suite »
TANIKO Madagascar 