décentralisation
Impôts locaux : Quid de la répartition des ressources entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées ?
Élections
L’opposition parlementaire a posé hier, par conférence de presse interposée, des questions …orales à l’Exécutif. Par rapport à la portion congrue de budget allouée à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans le projet de Loi de Finances, elle demande si cela signifie qu’il n’y aura pas d’élections l’année prochaine alors que le mandat des sénateurs arrivera à expiration en 2025.
SADC – FEC
Et d’interroger également le pouvoir en place sur le montant du budget consacré à l’accueil du sommet des chefs d’État et de gouvernement membres de la SADC en 2025. Les députés de l’opposition demandent aussi si les rumeurs du report par le FMI du déblocage de la FEC sont fondées ou pas. Les élus de l’opposition qui ont voulu « donner la primeur au peuple par souci de redevabilité et de transparence », poseront probablement ces questions aux représentants du gouvernement à l’occasion de la séance plénière consacrée ce jour au vote de la Loi de Finances 2025.
Décentralisation
Une fois votée par la majorité parlementaire, la loi portant LFI 2025 sera soumise au contrôle de la HCC qui se prononcera sur la conformité ou pas de ses dispositions à la Constitution. Notamment sur le retour du prélèvement de l’Impôt Foncier sur le Terrain (IFT) et de l’Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie (IFPB) à l’Etat central, alors que le Préambule de la Constitution consacre « la mise en œuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ». L’article 146 alinéa 2 de garantir « la répartition des ressources entre l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées ».
Coupe budgétaire
Les parlementaires de l’opposition estiment que le fait de confier de nouveau le prélèvement de ces impôts locaux à l’État, est « un retour en arrière ». Et d’ajouter même que « c’est une coupe budgétaire préméditée contre les futurs maires de l’opposition qui ont des chances d’être élus dans les grandes villes ». Reste à attendre la décision de la HCC qui aura à considérer la LFI 2025 sous l’angle juridique et non politique.
(source: R.O – Midi M/ikara)
Michel Rakotondrainibe : « L’Etat n’a pas la volonté de s’engager dans une véritable décentralisation »
Tsy manana finiavana hanatanteraka Fitsinjaram-pahefana « mahefa sy tena izy » ny Fanjakana hoy ny Loholona Michel Rakotondrainibe raha nanao tatitra tao Atsimondrano.
Le sénateur élu sous l’étiquette Malagasy Miara-Miainga (MMM) a effectué hier un rapport d’activité devant les élus du district d’Atsimondrano. Durant environ dix minutes, l’élu de la Chambre haute a fait le tour des réalisations que lui et ses pairs ont effectuées depuis leurs élections en 2020. Des députés et des conseillers représentant les 26 communes dudit district ont honoré cet événement d’hier, qui s’est tenu à l’espace Behenjy Itaosy.
« Ces élus font face à de nombreuses difficultés, surtout sur la manière de travailler et la décentralisation qui n’est pas bien appliquée », a d’ailleurs expliqué le Sénateur MMM tout en continuant que « l’Etat n’a pas la volonté de s’engager dans une véritable décentralisation ». Il a rappelé que la valorisation des collectivités territoriales décentralisées se trouve parmi les grands principes du parti Malagasy Miara-Miainga pour permettre le développement. « Ce rapport d’activité que nous avons réalisé fait partie de nos responsabilités. Nous sommes redevables en tant qu’élus », a terminé Michel Rakotondrainibe.
Narcisse Andrianaly, vice-président de la CENI : « Participation citoyenne, socle de la décentralisation »
Il a été auparavant chef de district, préfet, et chef de région de la SAVA. De ce fait, il connaît parfaitement la situation et la réalité de la décentralisation à Madagascar.
La loi 2021-011 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Émergente a été validée par la Haute Cour Constitutionnelle. Dans son exposé de motif, cette loi indique que « les autorités locales ont des difficultés à exercer effectivement leurs compétences et attributions ; l’appui-conseil aux CTD par les différents Services Techniques Déconcentrés (STD) n’est pas optimisé et reste tributaire du cloisonnement entre les différents secteurs ; la participation citoyenne inclusive demeure faible ».
Changement de mentalité
Narcisse Andrianaly Benaivo, administrateur civil de classe exceptionnelle et actuellement vice-président de la CENI, a son mot à dire. Il estime que cette participation citoyenne doit être le socle de la décentralisation. L’ancien directeur général de l’intérieur évoque pourtant « la nécessité d’un changement de mentalité de la population locale afin de mettre en place une vraie décentralisation à Madagascar pour aboutir à un développement local ». Lors de son passage à la tête des préfectures d’Antsiranana de 1995 à 2020, d’Antalaha de 2000 à 2004, et de Toamasina en 2004, il a constaté que la population attend toujours les autorités centrales pour agir même pour le bien de leur localité.
« C’est un problème grave qu’il faut résoudre au plus vite et localement. Même pour des petites réhabilitations des salles de classe ou des ruelles dans les fokontany, la population attend toujours l’aval de l’autorité centrale avant d’agir. Ces petites choses peuvent se faire, avec de la volonté, par la population locale. Il suffit juste de mettre en place une meilleure technique et politique de sensibilisation efficace », a-t-il expliqué. « La priorisation de la communication entre la population, les élus locaux et les représentants de l’Etat permettra d’aboutir à un développement local », a-t-il soutenu.
TANIKO Madagascar 