loi sur la restitution des oeuvres pillées
La loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation promulguée
Il s’agissait d’une promesse faite en 2017 à Ouagadougou par le président Emmanuel Macron, désireux d’ouvrir «une nouvelle page» dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés.
Emmanuel Macron a promulgué samedi la loi facilitant la restitution des œuvres pillées durant la colonisation, réclamée depuis des années en Afrique et saluée par la Chine.
Celle-ci permet au gouvernement français d’acter «la sortie du domaine public» d’une œuvre «par un décret», selon le texte publié dans la nuit de samedi à dimanche au Journal officiel, sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas. Il est néanmoins précisé que, si «le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l’État, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu’après approbation par cette personne morale».
La loi ne s’applique qu’aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, dates marquant le début du Second Empire français et la veille de l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco sur les transferts de propriétés culturelles.
Une promesse de campagne Lire la suite »