Sahondra Rabenarivo

Résidence de France : Sahondra Rabenarivo décorée de la légion d’honneur

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La présidente du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), Sahondra Rabenarivo, a été décorée, hier, à la Résidence de France, de la légion d’honneur.

Sahondra Rabenarivo a retracé son parcours professionnel et familial.

C’est L’ambassadeur de France à Madagascar, SEM Arnaud Guillois, qui lui a remis cette haute distinction. Des membres de la famille, de hautes personnalités et des amis ont honoré de leur présence cette cérémonie. Lors de son intervention, elle a souligné que le travail était dans son ADN. C’est pour dire l’importance qu’elle accorde au travail. Au cours d’une brève interview, elle déclare : « J’étais éblouie et prise de panique », tout en soulignant au passage « cela dépasse mes mérites personnels ». Toutefois, elle a fait savoir « Je suis très honorée, c’est tout un parcours de vie ». Ce fut aussi une occasion pour la récipiendaire de retracer son parcours professionnel.

(source: Dominique R.  – Modo M/kara)

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Kolikoly: paikadim-pirenena vaovao

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Manomboka ny famolavolana tarihan-dRamatoa Sahondra Rabenarivo Filohan’ny CSI (Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité). Entanina handray anjara ny Masoivoho vahiny sy ireo PTF.

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Sahondra Rabenarivo, Filohan’ny CSI: « ny Fanjakana no sakana tsy hahatrarana ny tanjona »

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Entitra sy mahitsy ny tatitra nataon’ny Filohan’ny Komity Mitandro ny Fahitsiana (Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité – CSI), Ramatoa Sahondra Rabenarivo::  Mihisatra ny fanatanterahana ny ady atao ka tsy tratra ny tanjona. « Ny Fanjakana irery no tena « tsy mi-adhérer » amin’ny paik’ady ankehitriny » (mikasika ny ady amin’ny kolikoly). Misy dingana fanovana kasaina  hapetraka mialohan’ny volana Desambra 2024, araka ny fanazavany.

Lutte contre la corruption à Madagascar – Le CSI pointe du doigt les blocages institutionnels

Dans son rapport annuel présenté hier depuis ses nouveaux locaux à l’immeuble ARTEC à Andohatapenaka, le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) a dressé un tableau préoccupant de la situation de la lutte contre la corruption à Madagascar pour l’année 2023. Malgré les efforts déployés pour renforcer les capacités du pays dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, les signaux émis par les indicateurs internationaux révèlent une stagnation.

Le CSI souligne plusieurs initiatives entreprises telles que le développement des dispositifs internes de lutte contre la corruption au sein des ministères et institutions, le renforcement du cadre juridique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et l’opérationnalisation progressive de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites. Cependant, des facteurs internes, notamment les blocages institutionnels, entravent significativement les progrès.

Le CSI pointe du doigt la lenteur dans l’élaboration des lois et des textes nécessaires. Ces blocages institutionnels sont également exacerbés par des lacunes dans le système judiciaire, comme l’absence de fonctionnement optimal des Pôles anti-corruption et les retards dans la nomination des juges. Le cas des poursuites de hauts responsables étatiques auprès de la Haute Cour de justice, dont les dossiers sont bloqués au niveau de l’Assemblée nationale, a aussi été évoqué par la présidente du CSI, Sahondra Rabenarivo.

Le rapport met en lumière la nécessité urgente d’actions pour surmonter ces obstacles institutionnels. Il appelle à une optimisation des voies et moyens offerts par la coopération internationale, à lever les limites du cadre de confiscation des avoirs illicites, et à pallier les difficultés dans la mise en place du système d’identification des bénéficiaires effectifs. Le CSI souligne également l’importance d’approches sectorielles et multi-acteurs dans la lutte contre la corruption.

(source: laverite.mg)

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Sahondra Rabenarivo – CSI: Journée Internationale de Lutte Contre la Corruption

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Ny niandohana sy ireo Dingana vita tao anaty 20 Taona :  fanabeazana, fisorohana, fampiarana lalàna …

La présidente (a,d), et le secrétaire exécutif (a,g), du CSI lors de la présentation di rapport d’activité du comité, en début d’année

Les conséquences néfastes de la corruption et du blanchiment d’argent sur le développement du pays sont concrètes. Elles plombent la croissance économique.

Un haut niveau de corruption se traduit par un faible niveau de développement humain. Il s’agit d’un constat fait par le Fonds monétaire international (FMI), dans un rapport qui date de 2017. Un constat que le Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI) rappelle afin de souligner les effets négatifs de ce fléau sur l’économie nationale.

À l’occasion du 20e anniversaire de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), le CSI poursuit les offensives médiatiques afin de mettre ce phénomène mondial et ses conséquences néfastes sous les spotlights. Ceci, afin de conscientiser l’opinion publique, les acteurs politiques et les décideurs étatiques. Cette fois-ci, le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité choisit de mettre l’accent sur les impacts négatifs de la corruption et du blanchiment d’argent sur le développement étatique.

Pour appuyer ses arguments, le CSI table sur un rapport d’évaluation du FMI. Dans ce document de 2017, il est indiqué, en effet, “qu’avec la dégradation de la gouvernance à Madagascar, la croissance économique diminue d’à peu près 0,5% par an”.

Coopération

 

Le Comité ajoute que “les estimations des services du FMI indiquent également qu’une amélioration d’un point du contrôle de la corruption dans un pays s’accompagne d’une hausse des recettes fiscales de 4% du PIB”. Aussi, avec une amélioration de la gouvernance, la Grande île, qui figure dans la liste des pays à revenu intermédiaire, peut tout à fait prétendre à une hausse de ses recettes fiscales d’un peu plus de 3% du Produit intérieur brut (PIB), avance le communiqué du CSI. La missive, ici, reprend toujours le constat du FMI.

“Le CSI recommande, pour ce faire, la mise en place d’une administration publique probe et efficace à travers la transparence et l’allègement des procédures, le respect des usagers par le traitement égalitaire des dossiers et la redynamisation des systèmes de contrôle interne”, soutient-il dans son communiqué de presse. Comme indiqué auparavant, outre la corruption, le blanchiment de capitaux qui en est un délit connexe, met sensiblement à mal l’économie nationale. “Des opérations apparemment légitimes conduites sur le territoire malgache dissimulent des fonds illégaux”, affirme ainsi le Comité.

À la lecture de la missive du CSI, les blanchiments de capitaux à Madagascar découlent souvent des trafics de ressources naturelles. Là, entrent en scène les avantages d’avoir adhéré à la CNUCC. La Grande île fait partie des premiers pays à l’avoir ratifiés, le 22 septembre 2004. Soit, quelques mois après l’avoir signé, le 9 décembre 2003. “L’adhésion de Madagascar à la CNUCC facilite la coopération internationale. (…) Elle contribue à l’amélioration de la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale”, assure le CSI.

Dans son communiqué, le Comité ajoute qu’en vertu de la CNUCC, “les États parties coopèrent étroitement, conformément à leurs systèmes juridiques et administratifs respectifs, en vue de renforcer l’efficacité de la détection et de la répression des infractions visées par la Convention. Ils coopèrent en matière pénale, et se prêtent mutuellement assistance dans les enquêtes et les procédures”.

(qource: Garry Fabrice Ranaivoson – lexpress.mg)

 

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Poursuites devant la HCJ – Le CSI remet en cause la Haute cour de justice

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Sahondra Rabenarivo, présidente du CSI durant la présentation du rapport annuel 2022, à Antaninarenina, jeudi.

Au lieu de renforcer la répression, les critères et la procédure de mise en accusation devant la HCJ deviennent un bouclier de protection pour les hautes personnalités politiques. Pour y remédier, le CSI recommande une révision constitutionnelle.

Zéro mise en accusation. Voilà le bilan de la Haute cour de justice (HCJ), depuis sa mise en place en juin 2018. Une situation déplorable pour le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), puisqu’elle plombe la répression de la corruption et des délits connexes. Pour lever l’obstacle que pose le privilège de juridiction qu’est la HCJ, le CSI recommande une révision de la Constitution. À Antani­narenina, jeudi, durant la présentation du rapport annuel du CSI, Sahondra Rabenarivo, sa présidente, a soutenu que la Loi fondamentale doit prévoir des exceptions aux crimes et délits passibles de poursuite devant la HCJ pour les hauts responsables étatiques, au moins en ce qui concerne la corruption et des délits financiers. En l’état actuel des choses, la Loi fondamentale prévoit que “les présidentes des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), sont responsables devant la Haute cour de justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonctions des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis”.

Dans les faits, ces hautes personnalités n’encourent aucune poursuite judiciaire des méfaits commis dans l’exercice de leur fonction étatique. Aussi, le CSI recommande que la révision de la Constitution ait pour effet que les hauts responsables étatiques soient justiciables devant une juridiction de droit commun pour des faits de corruption ou délits financiers perpétrés dans l’exercice de leur fonction. Lucide, Sahondra Rabena­rivo reconnaît qu’une révision de la Constitution est une décision politique majeure qui ne sera pas une priorité en cette année électorale.

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Bonne Gouvernance – L’impunité montrée du doigt

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Sahondra Rabenarivo, requiert que les obstacles inhérents aux demandes d’autorisation de poursuite soient levés.

Une conférence-débat portant sur l’immunité par rapport à l’impunité s’est tenue au Centre Arrupe, Faravohitra, hier. Durant les échanges, l’idée que les immunités et privilèges de juridiction favorisent l’impunité a été dénoncée.

Un facteur de blocage qui favorise l’impunité. En somme, c’est ainsi que sont perçus les immunités et privilèges de juridiction dont jouissent les parlementaires, les hauts dignitaires étatiques, des corps de fonctionnaires et les éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS).

“L’infime différence entre immunité et impunité”, a été le thème d’une conférence débat organisée par l’association Taninjanaka, qui s’est tenue au centre Arrupe, Faravohitra, hier. Un thème qui touche à une corde sensible du domaine “juridico-politique”, malgache. Que ce soit dans les lettres ou dans les faits, il n’y a qu’un mot, qu’une abstention de prendre une décision, pour que l’immunité mène à l’impunité. Un cas qui prévaut aussi pour les privilèges de juridiction et les autorisations de poursuite.

Mettant le thème dans le contexte de la lutte contre la corruption et l’application de la loi dans le cadre de l’État de droit et de la bonne gouvernance, Sahondra Rabenarivo, présidente du Conseil supérieur de l’intégrité (CSI), une des panélistes, a été cash. “L’immunité est un facteur de blocage, puisqu’en général, aucun ministre n’ose signer une autorisation de poursuite. En conséquence, toutes les poursuites des hauts fonctionnaires sont bloquées. L’immunité devient impunité lorsque la loi n’est pas appliquée”, déplore-t-elle.

Comme l’indique la présidente du CSI, il y a les parlementaires qui jouissent de l’immunité. Il y a les chefs des institutions et les membres du gouvernement qui jouissent du privilège de juridiction qu’est la Haute cour de justice (HCJ), avec la procédure nécessaire de mise en accusation. Il y a également les corps de métiers comme les hauts gradés de la magistrature, les inspecteurs des douanes, ceux des impôts, ou encore du trésor, les éléments des FDS dont la poursuite judiciaire nécessite des autorisations de poursuite signée par le ministre référent. Lire la suite »

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Comité pour la sauvegarde de l’intégrité ARAI : 111 milliards d’ariary d’avoirs illicites à saisir

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Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) déplore la lenteur de l’exécutif dans la nomination du Directeur général de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI). Le CSI rappelle que les noms des 3 candidats potentiels à ce poste avaient été communiqués au président de la République depuis 3 mois.

Sahondra Rabenarivo, présidente du CSI a indiqué, en marge de la présentation du rapport annuel 2021 du CSI hier à Antaninarenina, que l’hésitation de l’exécutif à nommer le DG de l’ARAI compromet les tâches qui incombent à cette agence, telles que la saisie des biens mal acquis. Cependant, «111 milliards d’ariary d’avoirs illicites attendent d’être saisis», selon les chiffres communiqués par le ple anti-corruption. Sahondra Rabenarivo a ainsi soulevé l’urgence de faire rentrer cette somme dans les caisses de l’Etat afin de restaurer la confiance du peuple vis-à-vis du système.
L’ARAI tarde à être opérationnelle. 3 ans séparent la signature de l’ordonnance instituant cette agence par le chef de l’Etat et l’adoption de son décret d’application. A l’heure actuelle, son DG n’est toujours pas nommé.

La présentation du rapport annuel 2021 du CSI lui a permis de présenter les grandes réalisations, l’analyse de l’état de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ainsi que des perspectives à venir.

L.R – Gazety Malaza

Tatitra nataon’i Sahondra Rabenarivo, Filohan’ny CSI (Filan-kevitra mitandro ny Fahitsiana): « sao tokony ho foanana ny HCJ (Haute Cour de Justice), Takiana ny fanendrena ny Tale Jeneralin’ny ARAI » (Agence de Recouvrement des Avoirs illicites)

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Sénat – Pôle anti-corruption : projet de réforme adopté avec amendements

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La proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC) de l’élu d’Ampanihy Ouest, Keron Idealson, a finalement été adoptée avec quelques amendements hier au niveau du Sénat après plusieurs mois de tergiversation. Le Sénat s’est pourtant montré peu communicatif par rapport à l’adoption de ces textes après le report de son examen prévu lundi.

Les modifications apportées par la proposition de loi portent sur le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC, la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation ainsi que la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats. Les amendements adoptés par les sénateurs porteraient sur les infractions économiques et financières que l’élu d’Ampanihy Ouest a voulu confier à d’autres juridictions. Ainsi, les locataires de la chambre haute ont décidé de ne pas dépouiller les PAC de l’ensemble de leurs tâches relatives à ces infractions. Ils s’accorderaient finalement à dire que ces infractions relèveraient de la compétence des PAC dans la mesure où il s’agit des infractions de corruption et des faits assimilés ou encore des faits relatifs au blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme.

Les sénateurs estiment par ailleurs que le recouvrement des avoirs illicites par la chambre de saisie des PAC prévu par les textes actuelles doit concerner uniquement les avoirs illicites prévus par l’ordonnance relative au recouvrement des avoirs illicites et par la loi relative au blanchiment des capitaux et de financements du terrorisme. Une précision sur les compétences des PAC en la matière et non une suppression de cette compétence prévue par les textes proposés par le député Idealson.

Les sénateurs n’auraient rien touché aux dispositions de la loi concernant la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats proposés par Keron Idealson dans sa proposition.

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Interview de Sahondra Rabenarivo, Présidente du C.S.I. [Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité]

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Bonne gouvernance, corruption, détournements, corporatisme, confiscation des biens mal acquis, etc .. Tout un programme semé d’embûches évoquées par Sahondra Rabenarivo au micro de Priscat Rakotomalala.

Sahondra Rabenarivo, avant sa nomination à ce poste, est membre de l’Observatoire de la Vie Publique ou « Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-Pirenena » (SEFAFI) et non moins Présidente de la Fondation pour les Aires protégées et la Biodiversité, préside actuellement le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI). Juriste de formation, elle est sortante de la Harvard Law School de Boston aux Etats-Unis,

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Hauts emplois de l’Etat: Sahondra Rabenarivo nommée Présidente du CSI, et Rinah Rakotomanga DirCom à la Présidence

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Sahondra Rabenarivo, promue Présidente du CSI – Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité.

Le Conseil des ministres tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha le 20 Février a procédé à plusieurs nominations dont, en particulier, celle de Sahondra Rabenarivo en tant que Présidente du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité – CSI.  Elle est juriste de formation (de la Harvard Law School, USA), membre de l’Observatoire de la Vie publique – SEFAFI, et Présidente de la Fondation pour les Aires protégées et la Biodiversité). Ainsi que celle de Rinah Rakotomanga, en tant que Directrice de la Communication et des Relations publiques auprès de la Présidence de la République. Elle fut jusqu’à cette nomination Directrice de l’Information auprès de la télévision et de la radio VIVA appartenant au Président Andry Rajoelina.

Rinah Rakotomanga, nouvelle Directrice de la Communication et de Relations publiques à la Présidence de la République..

Le CSI est composé de 7 membres à savoir un président nommé par décret du Président de la République ; un juriste, désigné par l’Ordre des avocats ; un journaliste, désigné par l’Ordre des journalistes ; un expert-comptable et financier, désigné par l’Ordre des experts comptables et financiers ; un opérateur économique, désigné par la Fédération Nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture ; une personnalité issue de la société civile, désignée par une entité fédérale représentative des organisations de la société civile ; et enfin le Médiateur de la République.

Francis Turbo nommé Directeur Général de la Culture

Le nouveau Directeur Général de la Culture, Francis Razafiarison (photo: saisie d’écran)

Francis Alexandre Razafiarison, plus connu sous son nom d’artiste Francis Turbo, a été nommé par le même Conseil des ministres au poste de directeur général de la Culture au sein du Ministère de la Communication et de la Culture.

Francis Turbo n’est plus à présenter au public. Puisque cela fait plus de 25 ans qu’il fait rire les bons vivants et les moins heureux. Son émission, « Voapangan-drainy et voapangan-dreniny » sur Viva, la chaine audiovisuelle du Président est très suivie par bon nombre de citoyens. Le quinquagénaire aura la lourde tâche d’appliquer à la lettre le souhait de son ministre à propos du « soatoavina malagasy ».

Imbiky Herilaza nommé Secrétaire Général du Ministère des Mines et des Ressources stratégiques

Le magistrat Imbiky Herilaza, nouveau Secrétaire général du Ministère des Mines et des Ressources stratégiques.

Magistrat de son état, Imbiky Herilaza faisait partie des six juges membres de la CES ou Cour électorale spéciale lors des élections de 2013 qui a vu l’élection du président Hery Rajaonarimampianina après la Transition conduite par Andry Rajoelina. Mr Imbiky Herilaza est aussi connu dans les milieux du sport puisqu’ayant officié en tant que Secrétaire général du comité exécutif de la Fédération Malagasy de Boxe. Avec le ministre Ravokatra Fidiniavo, il aura la lourde tâche de revoir les lois et réglementations, et créer les conditions idoines en vue de propulser ce département dans l’atteinte des objectifs de l’IEM (Initiative pour l’Emergence de Madagascar).

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