CIJ
L’Afrique du Sud accuse Israël « d’actes de génocide » devant la CIJ (Cour Internationale de Justice)
L’Afrique du Sud accuse Israël « d’actes de génocide » contre le peuple palestinien à Gaza. Une plainte déposée devant la Cour internationale de justice, principal organe judiciaire des Nations Unies. Israël a rejeté « avec dégout ces accusations »
L’Ukraine et la Russie plaident leur cause dans l’annexion de la Crimée à la Cour internationale de justice de La Haye
En 2017, Kiev avait porté plainte contre Moscou pour violation de deux conventions internationales sur le terrorisme et sur les discriminations raciales.
Ukraine et Russie côte à côte face à seize juges de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’enceinte du palais de la Paix, à La Haye : la scène paraît irréelle. Et pourtant, les 6 et 8 juin, Kiev et Moscou se sont retrouvés pour plaider leur cause devant cette instance des Nations unies (ONU), chargée de régler les différends entre Etats.
En 2017, Kiev avait porté plainte contre Moscou, l’accusant de violer les conventions internationales sur la répression du financement du terrorisme et sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales. Six ans plus tard, l’ambassadeur itinérant de l’Ukraine sur la justice internationale, Anton Korynevytch, s’est targué d’avoir eu « raison de sonner l’alarme et d’alerter le monde ». L’affaire dépasse l’objet des deux conventions internationales invoquées par Kiev. Elle « découle du refus de la Russie d’accepter nos choix. De vivre indépendamment des ordres de Moscou », a assené Anton Korynevytch.
Le début de la guerre actuelle remonte à 2014, a rappelé le diplomate, et à « l’occupation illégale » de la Crimée. Kiev accuse Moscou d’avoir conduit une « campagne d’éradication culturelle » contre les Tatars de Crimée et de vouloir aujourd’hui « russifier » les civils des territoires occupés. Elle l’accuse aussi d’avoir financé et soutenu le terrorisme des séparatistes prorusses de Donetsk et Louhansk. Bombes et lance-roquettes BM-21S « ne passent désormais plus discrètement la frontière, a expliqué le diplomate. Maintenant, la Russie fait ouvertement pleuvoir des milliers de missiles et de bombes sur les Ukrainiens. »
Le droit comme une arme
Puis il a invité les seize juges à se rappeler « ce qu’il s’est passé lorsque l’argent et les armes russes ont afflué dans le Donbass : le vol MH17 [vol commercial abattu en juillet 2014 au-dessus du Donbass, avec un missile fourni par la Russie aux séparatistes et faisant 298 victimes], Nova Kakhovka, Marioupol, Kramatorsk, Kharkiv ». L’Ukraine dénonce « une campagne d’intimidation et de terreur ». Dans la nuit qui a précédé l’intervention du diplomate, le 6 juin, le barrage de Kakhovka, dans la région de Kerson, a été détruit, faisant au moins six morts et des dégâts gigantesques. L’ambassadeur a dénoncé l’« acte d’un Etat terroriste ».
Siteny Randrianasoloniaiko : « 2% de chance pour la tenue des Jeux des Iles à Madagascar »
Le président du Comité Olympique Malgache est pessimiste quant à l’organisation des 11es JIOI à Antananarivo du 25 août au 3 septembre 2023.
La prochaine réunion du Comité International des Jeux des Iles (CIJ) à Antananarivo sera décisive. L’Etat malgache a rassuré que les 11es Jeux des Iles de l’Océan Indien auront lieu à Madagascar et reconnaît qu’il y a du retard, mais tout sera fait dans les temps. A quatre mois des 11es JIOI à domicile, beaucoup reste à faire pour le clan malgache.
Plusieurs infrastructures existantes devant accueillir les compétitions sont à réhabiliter, notamment le Palais des Sports, les Gymnases d’Ankatso, Mahamasina, Ankorondrano, de l’Académie Nationale des Sports à Ampefiloha, les piscines de l’ANS et de la CNaPS à Vontovorona et le Stade d’athlétisme d’Alarobia. « Il n’y a pas d’argent. A quatre mois des jeux, il n’y a pas de regroupement des athlètes. Va-t-on organiser ou non les Jeux ? Nous avons besoin de préparation et surtout les athlètes qui seront les premiers acteurs sur le terrain », a indiqué Siteny Randrianasoloniaiko, président du Comité Olympique Malgache et vice-président du Comité d’Organisation des Jeux des Iles. Et lui de continuer « S’il y a la réunion du CIJ, nous ne disposons que de 2% de chance pour organiser les Jeux des Iles à Madagascar ».
Si le regroupement officiel n’a pas encore débuté, les fédérations concernées commencent à s’activer de leur côté. 51 athlètes et techniciens sont en préparation en Chine depuis le mois de février et ce, jusqu’au mois de juin. Quatre disciplines sportives, à savoir le tennis de table, le badminton, l’athlétisme et l’haltérophilie. D’autres athlètes prendront le départ pour se préparer dans d’autres pays. 23 disciplines ont été retenues pour cette 11e édition des JIOI à Madagascar. Une réunion technique en ligne avec la participation des délégués techniques des îles sœurs, du Comité International des Jeux et des fédérations internationales, a été organisée. Une réunion technique avec la participation des présidents des fédérations et des directeurs techniques nationaux concernés par les Jeux a déjà eu lieu au mois de mars. Histoire à suivre !
Hery Frédéric Ranjeva – Parmi les meilleurs avocats en France en 2021
Les noms des Malagasy continuent à briller sous d’autres cieux en ce temps de maussaderie. Un des Ranjeva a réussi à se faire un nom dans le monde juridique de l’Ouest. Hery Frédéric Ranjevaest élu par ses pairs parmi les meilleurs avocats en France en 2021 par le magazine The Best Lawyers in France, dans la spécialité “arbitrage international”. C’est le résultat d’un vote marquant la reconnaissance de ses pairs avocats dans sa spécialité.
Le quatrième des enfants de Yvette et Raymond Ranjeva, l’actuel président de l’Akademia Malagasy, est « quelqu’un de sérieux qui ne se prend pas au sérieux », selon son ami de longue date Erick Rabemananoro, un ancien journaliste devenu cadre de la Banque mondiale qui à son siège à Washington. L’avocat de nationalité malagasy exerçant en France est aussi « quelqu’un qui est toujours resté simple et sympathique malgré son parcours professionnel d’exception. »
Le Royaume-Uni refuse de rétrocéder l’archipel des Chagos à l’île Maurice malgré l’avis de l’ONU et de la Cour internationale de Justice
En mai, l’Assemblée générale de l’ONU avait adopté à une très large majorité une résolution, non contraignante mais à forte valeur politique, donnant six mois à Londres pour procéder à cette rétrocession. Ce délai a pris fin vendredi sans que le Royaume-Uni se conforme à cette résolution, ni à l’avis consultatif formulé en février par la Cour internationale de justice (CIJ) demandant à Londres de mettre fin « dans les plus brefs délais » à son administration des Chagos.
Quelques dizaines de personnes se sont rassemblées en fin de matinée devant la mission diplomatique britannique à Port-Louis, brandissant des banderoles qui proclamaient notamment : « Notre dignité n’est pas à vendre« . « Cette manifestation pacifique vise à montrer le mécontentement des Chagossiens et des Mauriciens face au refus de la Grande-Bretagne de respecter la résolution des Nations unies« , a déclaré Olivier Bancoult, président du Groupe des réfugiés des Chagos. « La Grande-Bretagne devrait avoir honte de violer la Charte des Nations unies (…) dont elle est signataire« , a-t-il poursuivi.
Les Chagos sont au coeur d’un litige vieux de cinq décennies, depuis la décision britannique de séparer en 1965 cet archipel de l’île Maurice et d’y installer une base militaire commune avec les États-Unis, sur l’île principale de Diego Garcia. L’île Maurice a obtenu son indépendance en 1968. Le Royaume-Uni avait expulsé environ 2.000 Chagossiens vers Maurice et les Seychelles pour faire place à la base militaire. Depuis 1975, Maurice a multiplié les procédures judiciaires afin d’obtenir le retour des Chagos dans son giron.
Précision du Professeur Raymond Ranjeva sur les Îles Eparses.
Précision du Professeur Raymond Ranjeva sur les Îles Eparses.
ILES MALGACHES
Mise au point
L’article de M. N.Razafilahy « Iles éparses ; Qu’est-ce qu’on en fera ? » publié dans votre édition du 31 mai 2019 p.3 a attiré mon attention compte tenu des erreurs, inexactitudes, manques d’information, interprétations insinuantes…
Par ailleurs la tentation est grande de tenir pour vérité objective la perméabilité à l’esprit des temps, un juriste non un glossateur reste mal à l’aise face à une assimilation de l’état de droit au bureaucratisme ou à la répression ou à l’amalgame intellectuel. Aussi ai-je tenu à rétablir la vérité des faits avec cette mise au point sur la situation.
1° J’ai pris en charge le pilotage du dossier des petites îles depuis juin 1973 avec la note verbale malgache qui prend acte du contentieux territorial opposant les deux Parties sur la question de la souveraineté de ces îles. Cet acte est le première mesure initiatrice du règlement du différend entre la France t Madagascar. Depuis la remise officielle de cet acte, la revendication de restitution de ces îles est sans objet car déjà établie et connue.
2° J’ai présenté et défendu les droits et revendications malgaches sur ces îles devant l’Organisation de l’Unité africaine, les Pays non-alignés, l’Assemblée générale des Nations Unies. Toutes ces institutions ont validé la légitimité des droits de souveraineté malgache.
3°J’ai été l’auteur principal de la résolution de 1979 qui définit avec précision le cadre juridique du règlement au fond du différend territorial pendant :
31* Les îles ont un nom officielle :ILES MALGACHES DE L’OCEAN INDIEN, leur qualification et désignation sous le vocable d’Iles éparses a été répudiée car reflètent une approche obsolète qui relève d’une vision coloniale de ces espaces. Politiquement non correcte dira-t-on aujourd’hui.
32* Les prescriptions créatrices d’obligations juridique pour les deux Parties sont claires : négocier les modalités de retour de ces îles à Madagascar qui en détient les titres de souveraineté.
33* La question du titre de souveraineté étant close, les Parties ont l’obligation de négociaer en respectant les règles de droit y afférentes.
4°) Dans l’avis de 2019 , affaire des Chagos, la Cour internationale de Justice s’est référée à la résolution sur les îles malgaches de 1979 , dont elle a rappelé la portée juridique obligatoire et donc contraignante, pour asseoir les droits de Maurice sur Chagos. La résolution constitue ainsi la charte fondamentale en la matière.
Pour conclure, à la date d’aujourd’hui le volet diplomatie juridique internationale relatif au titre de souveraineté sur ces îles est résolu de manière définitive.
N.D.A. : A l’AGONU de 1979, seuls 8 Etats ont voté contre la résolution introduite par Madagascar.
Le principal contradicteur des thèses malgaches au titre de la France a été M. Gilbert Guillaume que Raymond Ranjeva a rejoint comme collègue à la Cour internationale de Justice.
Raymond Ranjeva
Professeur de l’Université d’Antananarivo ER
Ancien Juge et vice Président de la Cour internationale de Justice
Le Pr. Raymond Ranjeva élu Vice-Président de l’Institut de droit international
Lors de sa 77e Session qui s’est tenue à Tallinn en Estonie le mois dernier, les membres de Institut de Droit international ont élu le professeur Raymond Ranjeva, en tant que vice-président de leur institution.
- ← Précédent
- 1
- 2
TANIKO Madagascar 