corruption
Poursuites devant la HCJ – Le CSI remet en cause la Haute cour de justice
Au lieu de renforcer la répression, les critères et la procédure de mise en accusation devant la HCJ deviennent un bouclier de protection pour les hautes personnalités politiques. Pour y remédier, le CSI recommande une révision constitutionnelle.
Zéro mise en accusation. Voilà le bilan de la Haute cour de justice (HCJ), depuis sa mise en place en juin 2018. Une situation déplorable pour le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), puisqu’elle plombe la répression de la corruption et des délits connexes. Pour lever l’obstacle que pose le privilège de juridiction qu’est la HCJ, le CSI recommande une révision de la Constitution. À Antaninarenina, jeudi, durant la présentation du rapport annuel du CSI, Sahondra Rabenarivo, sa présidente, a soutenu que la Loi fondamentale doit prévoir des exceptions aux crimes et délits passibles de poursuite devant la HCJ pour les hauts responsables étatiques, au moins en ce qui concerne la corruption et des délits financiers. En l’état actuel des choses, la Loi fondamentale prévoit que “les présidentes des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), sont responsables devant la Haute cour de justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonctions des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis”.
Dans les faits, ces hautes personnalités n’encourent aucune poursuite judiciaire des méfaits commis dans l’exercice de leur fonction étatique. Aussi, le CSI recommande que la révision de la Constitution ait pour effet que les hauts responsables étatiques soient justiciables devant une juridiction de droit commun pour des faits de corruption ou délits financiers perpétrés dans l’exercice de leur fonction. Lucide, Sahondra Rabenarivo reconnaît qu’une révision de la Constitution est une décision politique majeure qui ne sera pas une priorité en cette année électorale.
Lutte contre la corruption : Rakotondramihamina nommé champion par les USA
Reconnaissance. La célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption de ce vendredi était spéciale pour la Grande île. En effet, le président de la Cour des comptes, Jean de Dieu Rakotondramihamina, est nommé champion international de la lutte contre la corruption par le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken. « Rakotondramihamina a été reconnu pour son engagement indéniable à défendre la transparence, la bonne gouvernance et l’Etat de droit, ainsi que pour sa volonté de mettre en œuvre des réformes destinées à améliorer l’efficacité de la Cour des comptes », a ainsi indiqué un communiqué de l’ambassade des Etats-Unis à Madagascar. Il s’agit en tout cas d’un signe de reconnaissance qui aura forcément des impacts, surtout positifs, sur les efforts qu’il faut encore faire dans ce domaine. Ce prix a été remis lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Washington ce vendredi à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption.
Rapport d’audit
« Grâce à son leadership et à sa direction, la Cour des comptes a mené une série d’enquêtes complexes, mettant au jour de nombreuses preuves de fraude, de gaspillage et d’abus généralisés », continue le communiqué tout en précisant que Rakotondramihamina est l’un des huit champions de la lutte contre la corruption dans le monde à avoir été récompensé lors de la troisième cérémonie annuelle de remise du prix du champion de la lutte contre la corruption organisée par le Département d’Etat américain à Washington, D.C. Notons qu’en 2022, la Cour des comptes s’est surtout distinguée à travers la publication de quatre rapports d’audit sur la gestion des fonds Covid-19. Des publications qui ont mis en lumière de nombreux détournements. Depuis 2019, elle s’est également lancée dans des audits sur les revenus dans le secteur extractif.
Bonne gouvernance
La Cour des comptes a pour principale mission le contrôle de la bonne gestion des deniers publics, de juger la régularité des comptes établis dans les services de l’Etat et d’aider le Gouvernement et le Parlement dans leurs rôles respectifs. Les Etats-Unis, à travers son ambassadeur à Madagascar, ont fait savoir qu’ils soutiennent le pays pour l’atteinte de ces objectifs. « Les Etats-Unis sont aux côtés de Madagascar comme des « mpirahalahy mianala » pour promouvoir la bonne gouvernance et développer des institutions durables et inclusives », poursuit le communiqué. Et d’indiquer qu’« en février 2021, le gouvernement américain a annoncé le lancement de « TANTANA » – un programme de 4 millions de dollars pour renforcer les capacités de la Cour des comptes de Madagascar et améliorer la gestion des fonds publics ».
La Hongrie punie au portefeuille pour non-respect de l’État de droit ?
La Hongrie, envers et contre tous ! Le 30 novembre, la Commission européenne a, pour la première fois de l’histoire de l’UE, officiellement demandé de geler les fonds de l’un de ses membres, la Hongrie. L’outil mis en œuvre – la conditionnalité des subventions – constitue une nouveauté. Le principe : pour toucher les bénéfices de la solidarité commune, chaque État membre doit respecter des critères stricts et acceptés de tous en matière d’État de droit.
Le Monténégro craint de devoir céder des terres à ses créanciers chinois
Le #Monténégro a emprunté en 2015 un milliard d’euros à la #Chine pour financer la construction d’une #autoroute devant permettre le désenclavement du pays. Six ans plus tard, le chantier est loin d’être terminé mais les fonds ont été dépensés. Et le contrat prévoit que le Monténégro devra concéder des terres s’il ne peut pas rembourser la banque chinoise. Dans ce cadre, le port de Bar pourrait être cédé en dédommagement. L’UE a été appelée à la rescousse mais le dernier mot revient à la Chine.
Sarkozy jugé pour corruption
Du jamais vu sous la 5ème République : un ancien président devant la justice pour répondre de corruption et de trafic d’influence. Nicolas Sarkozy sera jugé en correctionnelle dans quelques mois. Un séisme politique et judiciaire.
Des écoutes, l’affaire libyenne et l’affaire Bettencourt s’entremêlent. Point commun : les révélations de Mediapart. On en parle avec Fabrice Arfi, journaliste et co-responsable du pôle enquêtes à Mediapart.
Au Brésil, après Lula, l’ex-président Temer est emprisonné pour corruption
Placé en détention préventive, il aurait été le récipiendaire d’un pot-de-vin versé en 2014 par des entreprises du secteur de l’énergie.
Quelques minutes avant son arrestation, Michel Temer s’était étonné de voir tant de monde devant sa résidence du quartier huppé d’Alto de Pinheiros, à Sao Paulo, au Brésil. L’ancien président, arrivé au pouvoir à la suite de l’impeachment (destitution) de Dilma Rousseff en 2016, vivait paisiblement, selon ses proches, « avec le sentiment du devoir accompli », depuis qu’il avait transmis son écharpe présidentielle, le 1er janvier, au chef de file de l’extrême droite, Jair Bolsonaro. Cible d’une dizaine d’enquêtes liées à des affaires de corruption, l’homme de 78 ans a été arrêté, jeudi 21 mars, sur ordre du juge de Rio de Janeiro Marcelo Bretas dans le cadre de l’opération « Lava Jato » (lavage express).
« Michel Temer est le chef d’une organisation criminelle, un homme qui a occupé pendant au moins deux décennies bon nombre des postes les plus importants de la République et qui s’est servi de son pouvoir politique pour transformer les divers bras armés de l’Etat brésilien en machine à collecter les pourboires », écrit le juge. Criant son innocence, l’ancien président a qualifié son emprisonnement de « barbarie », tandis que le MDB s’étonnait de cette « précipitation ». « Chacun répond de ses actes », a pour sa part commenté Jair Bolsonaro en déplacement au Chili.
Total déclaré coupable de corruption d’agent public étranger
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Total pour corruption d’agents publics étrangers en marge de contrats en Iran à une amende de 500.000 euros, selon Reuters.
Le géant pétrolier français Total a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 500.000 euros d’amende pour «corruption d’agents publics étrangers» en marge de la signature d’un contrat gazier en Iran, a annoncé Reuters.
Pour le procureur, cité par l’agence, ce contrat avec la société Baston Associated «recouvrait en réalité des paiements corruptifs» destinés notamment à un fils de l’ancien Président iranien Hachemi Rafsandjani.
Toujours selon Reuters, le procureur a également demandé aux juges d’«affirmer la place de la France dans la lutte contre la corruption internationale» et de sanctionner Total pour envoyer un message aux grandes entreprises et aux pays avec lesquels elles traitent.
Mais le géant pétrolier a évité la confiscation du produit présumé de l’infraction par l’État, a ajouté l’agence. Le représentant de l’accusation avait précédemment demandé aux juges de condamner Total à une peine complémentaire: la confiscation du produit de l’infraction, estimé à 250 millions d’euros, avait précédemment noté le site Romandie.
Total avait conclu en 2013 avec les autorités américaines une transaction arrêtant des poursuites relatives à des faits similaires aux États-Unis. Ainsi, le groupe a accepté de payer 245 millions de dollars (environ 214 millions d’euros) au département américain de la Justice et 153 millions (presque 134 millions d’euros) à la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC), a précisé Reuters.
L’enquête porte sur un peu plus de 30 millions de dollars qui auraient été versés à partir d’octobre 2000 en marge de deux contrats du géant français en lien avec l’Iran dans les années 1990, sur fond d’embargo américain.
(Sputnik)
Ports africains: le groupe Bolloré mis en examen pour « corruption »
Six mois après la garde à vue du milliardaire Vincent Bolloré, sa holding a été mise en examen à son tour mercredi dans l’enquête sur des soupçons de corruption dans le cadre de l’obtention de concessions portuaires en Afrique de l’Ouest, a annoncé le groupe.
(…)
Les juges d’instructions du pôle financier du tribunal de Paris soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé, au Togo, et de Conakry, en Guinée, via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
Rivo Rakotomavo: Madagascar à la croisée d’une n-unième crise !
Le contexte social couve une crise presque irréversible, la forte tension est palpable à des milliers de kilomètres. Les indicateurs en matière d’insécurité, d’asphyxie démocratique, d’injustice, de régression de l’indice de développement humain démontrent une réelle souffrance de la grande majorité du peuple Malagasy. Il subit cette maladie systémique qui gangrène les organes de décisions hiérarchiques : corruptions organisées et totales, incohérences et raides décisions politiques.
Que les choses soient claires. Madagascar est un pays d’amour et d’altruisme ! Le peuple Malagasy aspire comme tout autre peuple à une vie décente et respectueuse. Sa résistance à la pauvreté matérielle et aux crises est une forme d’atavisme qui par la force des choses se transforme en une résilience Lire la suite »
Jacob Zuma poursuivi pour fraude et corruption
L’ancien président sud-africain Jacob Zuma sera poursuivi pour corruption dans une affaire de contrat d’armement avec des industriels étrangers qui remonte aux années 1990, a annoncé vendredi le parquet.
Voaafrique – « Il y a des perspectives raisonnables de penser que les poursuites judiciaires contre M. Zuma aboutiront », a déclaré le procureur général Shaun Abrahams dans un point de presse à Pretoria. M. Zuma sera poursuivi notamment pour fraude et corruption.
Cette décision intervient un mois après la démission du président Jacob Zuma, contraint de céder sa place sous la pression de son parti, le Congrès national africain (ANC).
« Un tribunal devrait être » l’endroit « le plus approprié pour clarifier » l’affaire, a encore estimé Shaun Abrahams, se disant « soucieux que tout le monde soit égal devant la loi ».
Jacob Zuma, 75 ans, est soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin pour un contrat d’armement de 4,2 milliards d’euros signé en 1999 par l’Afrique du Sud avec plusieurs entreprises étrangères, dont la Française Thalès. Il était alors vice-président de l’Afrique du Sud.
Engagé dans une furieuse bataille judiciaire, il avait jusqu’à présent toujours réussi à éviter des poursuites dans ce dossier complexe.
(avec AFP)
TANIKO Madagascar 