Cour suprême
Corruption : Le CSI mise sur la collaboration avec les magistrats pour renforcer l’État de droit
Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) a engagé la Cour Suprême dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) 2025-2030. L’objectif est de renforcer l’efficacité du système judiciaire et d’impliquer davantage les magistrats dans la lutte contre ce fléau.
Lutte contre la corruption
La Cour Suprême occupe une place centrale dans le fonctionnement de l’État de droit à Madagascar. Composée de la Cour de Cassation, du Conseil d’État et de la Cour des Comptes, elle veille au respect des lois et au bon fonctionnement des juridictions. Pour le CSI, ces missions en font un acteur incontournable dans la lutte contre la corruption, un phénomène qui fragilise la confiance du public et entrave le développement du pays.
Le 19 août 2025, le président du CSI, Jean Louis Andriamifidy, a rencontré le Premier Président de la Cour Suprême, Sophie Ramanankavana, ainsi que le Procureur Général près la Cour de Cassation, Bodo Vololohanitra Razafindramaro. Cette rencontre avait pour but d’impliquer activement les magistrats dans la mise en œuvre de la SNLCC 2025-2030. Ensemble, ils ont échangé sur les meilleures approches à adopter pour rendre la justice plus efficace et plus transparente. Parmi les chantiers évoqués figurent l’accélération de la mise en œuvre des décisions de justice, la simplification des procédures de levée des immunités et le renforcement du rôle des juridictions suprêmes. Le CSI et la Cour Suprême ont également abordé la question de l’évaluation des magistrats et greffiers travaillant dans les Pôles Anti-Corruption (PAC), dans le but d’améliorer leur performance et de renforcer la confiance des citoyens.
Madagascar, île d’intégrité
Malgré les efforts déployés ces dernières années, la corruption reste un problème majeur. Selon l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International, Madagascar a obtenu en 2024 un score de 26 sur 100, traduisant une situation préoccupante. C’est dans ce contexte que la SNLCC 2025-2030 entend intensifier la coordination entre les différentes institutions et lutter plus fermement contre l’impunité.
Cette nouvelle collaboration entre le CSI et la Cour Suprême marque une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie nationale. Elle s’inscrit dans une vision ambitieuse : faire de Madagascar une « île d’intégrité », où les réseaux de corruption ne freinent plus le développement durable et inclusif du pays.
(source: moov.mg)
États-Unis : la Cour suprême sermonne Trump après son appel à destituer un juge
La Maison Blanche, qui durcit chaque jour le ton contre les juges s’opposant aux décisions de Donald Trump, les a accusés d' »usurper » l’autorité présidentielle. Décryptage avec Reed Brody, ancien substitut du procureur de l’Etat de New York, commissaire de la CIJ, avocat spécialisé dans les droits de l’homme, procureur pour les crimes de guerre et auteur de « To Catch a Dictator ».
« Qu’ils condamnent ou non Donald Trump, les juges joueront un rôle dans la présidentielle américaine »
Vainqueur de la primaire républicaine dans l’Iowa, le candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle américaine de novembre avance lesté de trois poursuites criminelles au moins, ce qui fera peser le judiciaire sur le politique, explique, dans sa chronique, Alain Frachon, éditorialiste au « Monde ».
Quatre femmes et cinq hommes en toge noire vont entrer dans la course à l’élection présidentielle aux Etats-Unis. Donald Trump a empoché la première étape, lundi 15 janvier, dans l’Iowa. Par une journée de grand froid en plein Midwest, le New-Yorkais a confirmé sa place de favori de la famille républicaine. Il entend porter les couleurs du Grand Old Party lors du scrutin de novembre. Mais, entre lui et les électeurs, il va trouver les juges – et particulièrement les neuf magistrats de la Cour suprême.
Deux calendriers vont se confondre : celui des poursuites judiciaires dont Trump est l’objet et celui, classique, d’une campagne politique à l’américaine – d’abord, les primaires puis, l’été venu, l’affrontement entre un démocrate et un républicain. Sauf que ce cursus est cette fois différent et même sans précédent. Le candidat républicain s’avance le pas lourd et incertain, lesté, au minimum, de trois poursuites criminelles : deux pour tentative de subversion du scrutin présidentiel de novembre 2020, une pour détention de documents secrets.
Un triple ou quadruple inculpé guigne la présidence de la plus puissante des démocraties libérales. Un justiciable relevant potentiellement d’une peine de prison sollicite les suffrages du peuple américain. Un escroc déclaré entend présider à nouveau aux destinées du pays qui assure le leadership du camp occidental.
Penchants autocratiques
Personne n’imagine l’impact qu’une condamnation pourrait avoir sur le déroulement de la campagne ou sur le vote du 5 novembre, date du scrutin présidentiel. Une certitude : familier des procès, Trump épuisera les procédures d’appel.
D’une façon ou d’une autre, sans que l’on puisse encore en prédire les conséquences, les juges vont jouer un rôle dans cette élection – qu’ils condamnent ou non l’ancien président. Le judiciaire va peser sur le politique, ce qui soulève une question de fond. Dans une démocratie, est-ce aux juges ou aux électeurs de décider du sort de Donald Trump et, donc, en partie de l’élection ? Psychodrame politico-juridique : faut-il privilégier l’Etat de droit ou le suffrage populaire ? Les Etats-Unis sont le théâtre d’une bataille de principe sur un point-clé du fonctionnement démocratique.
Daniel Kahneman, lauréat du Prix Nobel, redoute la refonte judiciaire en Israël
Selon l’économiste, ces réformes marquent « la fin de la démocratie » : « Ce n’est pas l’Israël dans lequel je souhaite que mes petits-enfants grandissent »
Le professeur Daniel Kahneman, lauréat du Prix Nobel, déclare dans un entretien publié mercredi dans The Marker que le plan de refonte judiciaire avancé par le nouveau gouvernement de la ligne dure du Premier ministre Benjamin Netanyahu marque « la fin de la démocratie israélienne », ajoutant qu’il transformera radicalement le pays.
« J’ai le sentiment d’être dans un pays qui m’est étranger. Je suis totalement sous le choc. Pour moi, la fin de la démocratie, ce n’est pas rien. C’est la fin d’un rêve », explique-t-il dans l’interview.
« Je veux croire qu’il y a encore de l’espoir mais… ce n’est plus l’Israël que je connais, ce n’est pas le pays dans lequel j’ai grandi. Ce n’est pas l’Israël où je souhaite que mes enfants et mes petits-enfants grandissent », ajoute-t-il.
Le psychologue et économiste israélien qui, en 2002, avait remporté le Prix Nobel en Sciences économiques, a été l’un des signataires – il y en a eu plusieurs centaines – d’une « lettre d’urgence » qui a été publiée mercredi, avertissant que la refonte judiciaire, une enveloppe de réformes à la portée considérable, pourrait avoir de graves implications pour l’économie.
« Je demande à tout le monde s’il y a des raisons de garder espoir mais je n’ai rien entendu de prometteur… J’espère vivement que le pire n’arrivera pas », poursuit Kahneman dans l’interview.
Cet expert en prise de décision estime que les manifestations citoyennes massives contre le gouvernement sont susceptibles d’avoir un impact, ainsi que les pressions internationales.
« Les pressions publiques entraînent parfois des résultats et de la durabilité. Mais les pressions publiques au sein d’Israël ne seront pas toutes seules – les pressions à l’international vont aussi se renforcer. Certains s’en fichent au sein du gouvernement, mais l’État d’Israël est en train de se mettre au ban, de son propre fait, du monde auquel il appartient. Et ce n’est pas rien », note-t-il.
« Concernant les manifestations – je suppose qu’elles ne vont pas s’apaiser. Le danger est tellement grand que les Israéliens ne vont pas garder le silence », dit-il.
Aux Etats-Unis, la Cour suprême consacre le droit de porter une arme à feu en dehors du domicile
De son côté, le Sénat a adopté, quelques heures plus tard, un texte bipartisan longtemps attendu, prévoyant des contrôles supplémentaires sur les ventes d’armes.
Dans l’histoire tourmentée des armes à feu aux Etats-Unis, le jeudi 23 juin 2022 restera gravé en lettres capitales. En une même journée, deux nouvelles, totalement opposées, ont émergé de Washington. La première avait pour origine la Cour suprême. Dans une décision retentissante, la majorité conservatrice des juges (six contre trois) a censuré une législation de l’Etat de New York qui limitait le port d’armes de poing en dehors du domicile.
La deuxième avait pour cadre le Congrès. Au terme de semaines d’âpres négociations, un compromis bipartisan, très rare au Sénat, a permis le passage de mesures renforçant le contrôle sur les ventes d’armes, en attendant un vote définitif à la Chambre, prévu vendredi.
Ces deux actualités en collision ne sont pas d’une force égale. Certes, le texte adopté au Sénat constitue un début de réponse politique aux tueries récentes de Buffalo, dans l’Etat de New York, et de l’école d’Uvalde, au Texas, qui ont ému l’opinion publique. Mais la décision de la Cour suprême n’est pas, elle, un compromis. Il s’agit d’un coup de bélier, voire d’une révolution, qui consacre le principe d’une liberté totale de porter une arme en tous lieux. « Nous ne connaissons aucun autre droit constitutionnel qu’un individu ne puisse exercer qu’après avoir apporté la preuve d’un besoin particulier auprès de représentants des pouvoirs publics », écrit le juge Clarence Thomas, qui tenait la plume.
Dans un avis additionnel, son collègue conservateur Brett Kavanaugh, ainsi que le Chief Justice (président de la Cour), John Roberts, ont tenu à souligner les limites de cette décision, comme s’ils craignaient l’ampleur de leur propre audace. Selon eux, elle ne remettrait pas en cause le principe des licences exigées dans 43 Etats pour porter une arme, et donc des vérifications obligatoires de casier judiciaire et d’antécédents psychiatriques. Simplement celui d’une « raison valable » réclamé dans quelques Etats pour postuler à un permis.
Joe Biden « profondément déçu »
Mais selon de nombreux experts, la décision de la Cour aura des conséquences plus larges. Dans son argumentaire, Clarence Thomas nie aux Etats la possibilité de légiférer sur les armes à feu en fonction de considérations empiriques, comme le taux de criminalité
Après l’arrêt de la Cour suprême, quelles limites au port d’armes restent possibles?
TANIKO Madagascar 