Le dialogue que veut engager le CSI sera la dernière étape avant la rédaction de la nouvelle SNLCC.
Les immunités et l’absence d’autorisation de poursuite constituent des blocages dans la répression de la corruption. Le CSI propose des aménagements constitutionnels et législatifs pour renforcer la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption, en préparation.
Une mission délicate. C’est ce que compte mener le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) durant ce mois d’octobre.
Durant une rencontre avec la presse, hier, le Comité a notamment mis l’accent sur un point sur lequel se rejoignent les recommandations des différentes consultations inhérentes au processus d’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC). Il s’agit de la nécessité d’une répression effective, efficace et dissuasive de la corruption et des délits connexes.
La répression qui est justement la raison d’être du Système anti-corruption (SAC), mis en place par la SNLCC en vigueur actuelle et qui est en cours de réforme. Le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), le Service de renseignement financier (Samifin), le Pôle anti-corruption (PAC), ou encore l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai), sont les bras armés du SAC.
“Un faible niveau de confiance du public dans une répression effective de la corruption mettant fin à l’impunité : faible niveau de sanctions pénales et disciplinaires, contraintes d’ordres juridiques et opérationnels”. C’est une des faiblesses de la Stratégie actuelle, notées à l’issue des consultations menées ces derniers mois.
Dans l’ensemble, la Stratégie actuelle constitue déjà une base solide pour une lutte efficace contre la corruption. Seulement, des privilèges d’ordre constitutionnel, légal et réglementaire constituent des blocages à une répression impersonnelle et sont des causes d’impunité. Il s’agit des immunités, des privilèges de juridiction, comme la Haute cour de Justice (HCJ), ou encore des privilèges statutaires, à savoir les autorisations de poursuite.
Dialogue
Des poursuites judiciaires, ou même juste des enquêtes préliminaires sont bloquées par des immunités, par l’absence d’autorisation de poursuite, ou l’absence de feu vert parlementaire pour la mise en accusation devant la HCJ. La lenteur. L’application des sanctions attend l’issue de pourvois en cassation qui prennent beaucoup de temps. Ces points faibles sont récurrents dans les rhétoriques des acteurs du SAC à chaque sortie médiatique.
Antananarivo accueille les consultations régionales pour l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) à Madagascar. Organisé par le Comité de pilotage, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cet événement rassemble divers acteurs locaux et régionaux afin de recueillir leurs avis et propositions.
Pendant deux jours, des représentants des autorités locales, du secteur privé, de la société civile, des médias, des universitaires, ainsi que des experts dans des domaines variés échangeront leurs idées et expériences. L’objectif est double : d’une part, dresser un bilan des actions menées contre la corruption au niveau régional, en identifiant les bonnes pratiques et les leçons apprises ; d’autre part, recueillir des recommandations concrètes pour adapter la nouvelle Stratégie aux réalités et besoins spécifiques de chaque région.
Antananarivo marque la dernière étape d’une série de consultations ayant déjà eu lieu dans les autres capitales provinciales, notamment à Mahajanga (20-21 août), Toamasina (27-28 août), Fianarantsoa (29-30 août), Toliara (03-04 septembre) et Antsiranana (03-04 septembre). Ces échanges régionaux sont cruciaux pour garantir une stratégie inclusive et adaptée aux particularités locales.
Après ces consultations, des ateliers thématiques se tiendront du 23 septembre au 15 octobre 2024, avec un focus sur des sujets clés comme les litiges fonciers, les ressources minières, l’application des sanctions, la gestion des finances publiques ou encore les droits de l’homme. Un atelier national, prévu pour le 24 octobre 2024 à Antananarivo, permettra de valider la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption.
L’annonce officielle de cette nouvelle Stratégie interviendra lors de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2024.
Le mandat du DG du BIANCO actuel arrive à terme en début de semaine prochain. Il a été nommé par décret n°2019-1417 du 25 juillet 2019, sa prestation de serment s’est tenue le 06 août 2019. La fin de son mandat non renouvelable est donc fixée le 06 août 2024.
Selon la loi 2016-020 du 22 août 2016 sur la Lutte contre la corruption article 42: « Le Directeur général est nommé pour un mandat de 5 ans non renouvelable, par décret du Président de la République, parmi trois candidats proposés par la majorité simple des membres d’un Comité ad hoc de recrutement constitué à cet effet par le Comité pour la Sauvegarde de l’intégrité ».
Au cours de la cérémonie de pose de la première pierre du nouveau bâtiment administratif du BIANCO Toamasina, le DG du BIANCO a passé « le flambeau de la lutte à l’ensemble du personnel du BIANCO en vue de la continuité des efforts anti-corruption qu’il a impulsés depuis sa prise de fonction ».
Dans son allocution, le Directeur Général du BIANCO a ordonné de bannir plus que jamais les pratiques corruptives, préjudiciables à la postérité des nouvelles générations : « Aok’izay ny koliko ».
Nouveau bâtiment du BIANCO de Toamasina
Hier, quelques jours avant la fin de son mandat, le DG du BIANCO, Laza Andrianirina accompagné par le Préfet de Toamasina, Cyrille Benandrasana, le gouverneur de la Région Atsinanana, Richard Rafidison, ainsi que le maire de la Commune urbaine de Toamasina, Nantenaina Rakotonirina ont procédé à la pose de la première pierre du nouveau bâtiment administratif du BIANCO Toamasina baptisé « HITSY ». « Par son nom, cette nouvelle construction se veut exemplaire dans la promotion de l’intégrité, de la probité et de la droiture dans la Région Atsinanana », souligne le BIANCO dans un communiqué. Situé en plein centre-ville de la Province de Toamasina, ledit bâtiment sera construit sur le site de l’ancien bureau sur la place Rue Bir Hakeim, Boulevard Joffre. Le projet est financé par l’Etat, le nouveau bâtiment va abriter la direction territoriale du BIANCO de Toamasina. Les autorités, lors de leur prise de parole respective, ont mis en exergue l’importance capitale de la volonté politique comme base et gage de succès de la lutte anti-corruption sous le leadership du BIANCO.
Manomboka ny famolavolana tarihan-dRamatoa Sahondra Rabenarivo Filohan’ny CSI (Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité). Entanina handray anjara ny Masoivoho vahiny sy ireo PTF.
Les chiffres dans son rapport 2023 montrent une valeur totale de 3.340 milliards d’ariary de flux financiers illicites.
C’est énorme. Un constat lâché par Mamitiana Rajaonarison, directeur général du Service de renseignement financier (Samifin), sur un ton dépité, hier, face au montant des Flux financiers illicites (FFI) détectés durant l’année 2023.
Le SAMIFIN mise sur la nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux pour avoir un effet dissuasif sur les délinquants financiers.
Le rapport d’activité annuelle du Samifin, pour le compte de l’année 2023, indique que le montant de flux financiers illicites détectés s’élève à 3.340 milliards d’ariary. Dans des mots plus communs, le FFI peut être qualifié de blanchiment de capitaux. Par rapport à l’année 2022, il y a un bond de mille milliards d’ariary. Pour l’année 2022, en effet, le rapport annuel du Service de renseignement financier a fait état de Flux financiers illicites de 2.390 milliards d’ariary. Ici encore, une hausse de 27% a été constatée, par rapport à l’année 2021.
Le constat est accablant. Durant les trois dernières années, le montant des blanchiments d’argent détectés par le Samifin est en hausse. À entendre son directeur général, il ne pourrait s’agir que de la partie émergée de l’iceberg. Selon ses dires, il y a encore des entités sources qui n’ont pas été “supervisées”, durant l’année 2023. Autrement dit, des entités qui, en principe, doivent partager ou dénoncer au Samifin toute opération ou flux financier suspect, ne l’ont pas encore fait.
Face à la presse, hier, Mamitiana Rajaonarison cite comme exemple des entités sources qui n’ont pas été “supervisées”, les casinos, les notaires, les avocats, les experts-comptables, ou encore les traders de pierres précieuses.
Dissuasion
La mission du Samifin est de mener la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au niveau national. En principe, c’est sur la base du partage d’information et des dénonciations faites par les entités sources que le Service déclenche des investigations.
Ny niandohana sy ireo Dingana vita tao anaty 20 Taona : fanabeazana, fisorohana, fampiarana lalàna …
La présidente (a,d), et le secrétaire exécutif (a,g), du CSI lors de la présentation di rapport d’activité du comité, en début d’année
Les conséquences néfastes de la corruption et du blanchiment d’argent sur le développement du pays sont concrètes. Elles plombent la croissance économique.
Un haut niveau de corruption se traduit par un faible niveau de développement humain. Il s’agit d’un constat fait par le Fonds monétaire international (FMI), dans un rapport qui date de 2017. Un constat que le Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI) rappelle afin de souligner les effets négatifs de ce fléau sur l’économie nationale.
À l’occasion du 20e anniversaire de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), le CSI poursuit les offensives médiatiques afin de mettre ce phénomène mondial et ses conséquences néfastes sous les spotlights. Ceci, afin de conscientiser l’opinion publique, les acteurs politiques et les décideurs étatiques. Cette fois-ci, le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité choisit de mettre l’accent sur les impacts négatifs de la corruption et du blanchiment d’argent sur le développement étatique.
Pour appuyer ses arguments, le CSI table sur un rapport d’évaluation du FMI. Dans ce document de 2017, il est indiqué, en effet, “qu’avec la dégradation de la gouvernance à Madagascar, la croissance économique diminue d’à peu près 0,5% par an”.
Coopération
Le Comité ajoute que “les estimations des services du FMI indiquent également qu’une amélioration d’un point du contrôle de la corruption dans un pays s’accompagne d’une hausse des recettes fiscales de 4% du PIB”. Aussi, avec une amélioration de la gouvernance, la Grande île, qui figure dans la liste des pays à revenu intermédiaire, peut tout à fait prétendre à une hausse de ses recettes fiscales d’un peu plus de 3% du Produit intérieur brut (PIB), avance le communiqué du CSI. La missive, ici, reprend toujours le constat du FMI.
“Le CSI recommande, pour ce faire, la mise en place d’une administration publique probe et efficace à travers la transparence et l’allègement des procédures, le respect des usagers par le traitement égalitaire des dossiers et la redynamisation des systèmes de contrôle interne”, soutient-il dans son communiqué de presse. Comme indiqué auparavant, outre la corruption, le blanchiment de capitaux qui en est un délit connexe, met sensiblement à mal l’économie nationale. “Des opérations apparemment légitimes conduites sur le territoire malgache dissimulent des fonds illégaux”, affirme ainsi le Comité.
À la lecture de la missive du CSI, les blanchiments de capitaux à Madagascar découlent souvent des trafics de ressources naturelles. Là, entrent en scène les avantages d’avoir adhéré à la CNUCC. La Grande île fait partie des premiers pays à l’avoir ratifiés, le 22 septembre 2004. Soit, quelques mois après l’avoir signé, le 9 décembre 2003. “L’adhésion de Madagascar à la CNUCC facilite la coopération internationale. (…) Elle contribue à l’amélioration de la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale”, assure le CSI.
Dans son communiqué, le Comité ajoute qu’en vertu de la CNUCC, “les États parties coopèrent étroitement, conformément à leurs systèmes juridiques et administratifs respectifs, en vue de renforcer l’efficacité de la détection et de la répression des infractions visées par la Convention. Ils coopèrent en matière pénale, et se prêtent mutuellement assistance dans les enquêtes et les procédures”.
Sahondra Rabenarivo, présidente du CSI durant la présentation du rapport annuel 2022, à Antaninarenina, jeudi.
Au lieu de renforcer la répression, les critères et la procédure de mise en accusation devant la HCJ deviennent un bouclier de protection pour les hautes personnalités politiques. Pour y remédier, le CSI recommande une révision constitutionnelle.
Zéro mise en accusation. Voilà le bilan de la Haute cour de justice (HCJ), depuis sa mise en place en juin 2018. Une situation déplorable pour le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), puisqu’elle plombe la répression de la corruption et des délits connexes. Pour lever l’obstacle que pose le privilège de juridiction qu’est la HCJ, le CSI recommande une révision de la Constitution. À Antaninarenina, jeudi, durant la présentation du rapport annuel du CSI, Sahondra Rabenarivo, sa présidente, a soutenu que la Loi fondamentale doit prévoir des exceptions aux crimes et délits passibles de poursuite devant la HCJ pour les hauts responsables étatiques, au moins en ce qui concerne la corruption et des délits financiers. En l’état actuel des choses, la Loi fondamentale prévoit que “les présidentes des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), sont responsables devant la Haute cour de justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonctions des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis”.
Dans les faits, ces hautes personnalités n’encourent aucune poursuite judiciaire des méfaits commis dans l’exercice de leur fonction étatique. Aussi, le CSI recommande que la révision de la Constitution ait pour effet que les hauts responsables étatiques soient justiciables devant une juridiction de droit commun pour des faits de corruption ou délits financiers perpétrés dans l’exercice de leur fonction. Lucide, Sahondra Rabenarivo reconnaît qu’une révision de la Constitution est une décision politique majeure qui ne sera pas une priorité en cette année électorale.
Sahondra Rabenarivo, requiert que les obstacles inhérents aux demandes d’autorisation de poursuite soient levés.
Une conférence-débat portant sur l’immunité par rapport à l’impunité s’est tenue au Centre Arrupe, Faravohitra, hier. Durant les échanges, l’idée que les immunités et privilèges de juridiction favorisent l’impunité a été dénoncée.
Un facteur de blocage qui favorise l’impunité. En somme, c’est ainsi que sont perçus les immunités et privilèges de juridiction dont jouissent les parlementaires, les hauts dignitaires étatiques, des corps de fonctionnaires et les éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS).
“L’infime différence entre immunité et impunité”, a été le thème d’une conférence débat organisée par l’association Taninjanaka, qui s’est tenue au centre Arrupe, Faravohitra, hier. Un thème qui touche à une corde sensible du domaine “juridico-politique”, malgache. Que ce soit dans les lettres ou dans les faits, il n’y a qu’un mot, qu’une abstention de prendre une décision, pour que l’immunité mène à l’impunité. Un cas qui prévaut aussi pour les privilèges de juridiction et les autorisations de poursuite.
Mettant le thème dans le contexte de la lutte contre la corruption et l’application de la loi dans le cadre de l’État de droit et de la bonne gouvernance, Sahondra Rabenarivo, présidente du Conseil supérieur de l’intégrité (CSI), une des panélistes, a été cash. “L’immunité est un facteur de blocage, puisqu’en général, aucun ministre n’ose signer une autorisation de poursuite. En conséquence, toutes les poursuites des hauts fonctionnaires sont bloquées. L’immunité devient impunité lorsque la loi n’est pas appliquée”, déplore-t-elle.
Comme l’indique la présidente du CSI, il y a les parlementaires qui jouissent de l’immunité. Il y a les chefs des institutions et les membres du gouvernement qui jouissent du privilège de juridiction qu’est la Haute cour de justice (HCJ), avec la procédure nécessaire de mise en accusation. Il y a également les corps de métiers comme les hauts gradés de la magistrature, les inspecteurs des douanes, ceux des impôts, ou encore du trésor, les éléments des FDS dont la poursuite judiciaire nécessite des autorisations de poursuite signée par le ministre référent. Lire la suite »
Tsiry Razafimandimby grimpe petit à petit les échelons
Le secrétariat permanent du comité de sauvegarde de l’intégrité sera dirigé par Tsiry Harivelo Razafimandimby. Le poste de secrétaire exécutif de cet organe lui est attribué à l’issue d’une campagne de recrutement qui a été lancée par le comité de sauvegarde de l’intégrité. Ce magistrat de premier grade, qui remplace Brice Lejamble, est sorti du lot après une sélection sur les vingt-huit dossiers de candidatures qui ont été recueillis au niveau de cet organisme. Fort de ses expériences de près de deux décennies au niveau de la justice malgache et dans la lutte contre la corruption au pays, Tsiry Razafimandimby n’est pas un inconnu des organes du système de lutte anti-corruption. Il a déjà occupé, pendant plusieurs années, un poste de cadre au niveau du bureau indépendant anti-corruption avant d’entrer en 2022 dans le cabinet de la présidente du comité de sauvegarde de l’intégrité. Il lui sera dorénavant confié les missions de direction, animation, orientation et coordination du secrétariat permanent dudit comité. Dans ce cadre, selon une source concordante, le nouveau secrétaire exécutif devra relever plusieurs défis afin de remettre l’intégrité et la bonne gouvernance au centre des priorités dans le pays.
Le budget de l’ARAI est déjà prévu dans la Loi de Finances Initiale 2022, il ne restait plus qu’à nommer le DG.
Avec la nomination du DG de l’ARAI, l’affaire est dans le …SAC
PAC
Sur les trois noms proposés par le Comité pour la Sauvegarde de l’Ethique (CSI) pour le poste de Directeur Général de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI), le président de la République a choisi celui d’Aimé Rasoloharimanana. Magistrat de son état, il était président du Pôle Anti-Corruption (PAC) du premier degré d’Antananarivo. Lors de l’inauguration de cette juridiction le 15 juin 2018, il a fait part de sa volonté et de sa détermination à lutter contre la corruption. « Voilà pourquoi j’ai intégré cette juridiction », a-t-il déclaré.
111 milliards Ariary
Quatre ans après, enfin presque, il est nommé hier DG de l’ARAI, l’organe en charge du recouvrement, de la conservation et de la gestion des biens saisis ainsi que la consignation de la contrevaleur des biens aliénés dans le cadre d’une procédure judiciaire liée à des détournements de biens et de deniers publics. La première mission du DG, nouvellement nommé, concerne les 111 milliards ariary en attente de recouvrement, en exécution des décisions rendues par le PAC. Une somme faramineuse révélée le 21 avril dernier par le CSI pour qui le fait de ne pas nommer le DG de l’ARAI ne permettait pas à cet organe du Système Anti-Corruption (SAC) d’être opérationnel.
Signal fort
Le blocage est désormais levé avec la nomination hier du DG de l’ARAI par le président de la République, à l’issue de ses entretiens avec les trois candidats au poste. Une nomination qui constitue un signal fort par rapport à la lutte contre la corruption préconisée par les bailleurs de fonds, pour ne citer que le Groupe de la Banque mondiale dont le président David Malpass a recommandé au numéro Un malgache de renforcer la lutte contre la corruption, lors de son récent déplacement à Washington.
Hauts emplois
Trois semaines après, la nomination du DG de l’ARAI témoigne de la volonté du régime de lutter contre la corruption et les détournements de biens et de deniers publics. Sous peine pour Madagascar de figurer dans la liste noire du Groupe d’Action Financière ou « Financial Task Force », un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Aimé Rasoloharimanana se trouvait hier en tête de la série de nominations aux hauts emplois de l’Etat, entre autres des Directeurs centraux et régionaux de différents ministères ainsi que de représentants de l’Etat au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées dont des préfets et des chefs de district.
