HCC
Haute Cour Constitutionnelle : Florent Rakotoarisoa maintenu à son poste à l’issue d’âpres négociations et pressions
Le vote de destitution du président de la HCC s’est soldé en quelque sorte par un « azo raisina fa tsy mitombina », pour reprendre la formule en vogue à Ambohidahy.
5 pour, 3 contre.
Sur les 9 membres de la HCC, 5 ont voté pour la destitution de Florent Rakotoarisoa. 3 se sont prononcés contre, et 1 haut conseiller a voté blanc. S’agissant d’un vote secret, on ignore qui a voté pour ou contre. En tout cas, il est sûr que le concerné ne figure pas parmi le « 5 majeur » qui voulait le renverser. Il n’est pas logique non plus qu’il ait glissé un bulletin blanc dans l’urne, d’autant moins que la voix du président est prépondérante en cas d’égalité, même si ce n’était pas le cas puisque la majorité absolue (5 sur 9) a été atteinte le jour du vote, qui a été bel et bien acté.
Amende honorable
Seulement, lorsque les hauts conseillers ont voulu procéder le lendemain au vote du nouveau président, ils n’ont pas eu accès aux lieux, car le portail a été verrouillé par des militaires issus du service de sécurité de l’institution, avec des renforts provenant de l’extérieur. Le siège de la HCC ayant été fermé, le vote n’a pu avoir lieu ce jour-là. Un sursis pour Florent Rakotoarisoa, qui a été finalement maintenu à son poste à l’issue d’âpres négociations, sur fond de fortes pressions. Qui plus est, l’intéressé aurait fait amende honorable devant les membres de la haute juridiction.
Climat délétère.
Quand bien même il aurait fait profil bas, Florent Rakotoarisoa n’est pas à l’abri d’une nouvelle procédure de destitution pendant le reste de son mandat, car il n’a plus la majorité au sein de la HCC où cette tentative avortée laissera forcément des traces. Le climat risque de devenir délétère, si ce n’est déjà le cas, à Ambohidahy où la motion de destitution a pêché par le manque de transparence. Aucune information n’a été publiée sur le site de la HCC, même si l’affaire a fait le buzz sur les réseaux sociaux, où le maintien de Florent Rakotoarisoa au poste de président ne manquera pas d’affoler la toile, où les internautes vont « liker » de différentes manières cette destitution manquée. Reste à voir si le nombre de « j’aime », ou pas, sera en rapport avec les résultats du vote des 9 membres de la HCC.
(source: R.O – Midi M/kara)
Haute Cour Constitutionnelle : Démission surprise de trois membres et nomination éclair de leurs remplaçants
Le trio composant le quota nommé par l’ancien président Andry Rajoelina a démissionné ou a été démis… sionné de manière collective.
Décret n°2025-1965
« Un membre de la Haute Cour Constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée à son président qui en avise aussitôt le président de la République ». C’est sur la base de ces dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la HCC que le président de cette institution a avisé le président de la Refondation. Lequel devait prendre dans la foulée le décret n°2025-1965 du 22 décembre 2025 constatant la démission de trois membres de la HCC et désignant leurs remplaçants.
Quota de Rajoelina
Les trois membres « démissionnaires » sont Rakotobe Andriamarojaona Vololoniriana Christiane ; Mbal Ranaivo Fidèle ; Razanadrainiarison Rahelimanantsoa Rondro Lucette. Comme par hasard, le trio de Hauts Conseillers a été nommé sur le quota du président Andry Nirina Rajoelina. Ce qui amène bon nombre d’observateurs à se demander s’ils ont démissionné collectivement de leur propre gré, sans pression ni contrainte ou si au contraire, ils ont été « démis…sionnés », c’est-à-dire poussés vers la sortie.
3 nouveaux membres
En tout cas, le résultat est là : le président de la Refondation les a remplacés par Tianjanahary Andriamalaza ; Rasolonjatovo Norovola Haritiana ; et Andriamampandry Haingotiana. Les trois nouveaux membres de la HCC occupaient avant leur nomination, les fonctions respectives de président du Tribunal Administratif d’Antananarivo ; présidente du Tribunal Administratif de Fianarantsoa ; et de Juge d’Instruction auprès du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo.
Mai 2028
Le mandat des membres de la HCC est de sept ans. En somme, les trois démissionnaires ou « démissionnés » auraient dû rester jusqu’en 2028 à Ambohidahy puisque Lire la suite »
Une mission du Panel des Sages de la SADC pour restaurer la paix et la gouvernance démocratique
Ce mardi 14 octobre 2025 à 9 heures, la HCC présidée par son Président Florent Rakotoarisoa, a délibéré l’invitation de l’autorité militaire incarnée par le Colonel RANDRIANIRINA Michaël, à exercer les fonctions de Chef de l’Etat.
Sauf « piratage » du site web officiel de la HCC, cette institution suprême a prise en compte la saisine du Vice-président de l’Assemblée Nationale Siteny Randrianasoloniaiko. Ce qui signifie que des décisions importantes ont déjà été prises assez tôt ce matin. Et ce, sans forcément tenir compte de la motion d’empêchement votée par une bonne partie des députés, ni la venue des militaires du CAPSAT à Ambohitsirohitra dans l’après-midi.
HCC – Voamarina ny fahabangan-toeran’ny Filohan’ny Repoblika malagasy. Namafisina ny fitondran’ny Colonel Mickaël Randrianirina
Colonel Michaël Randrianirina [CAPSAT] no manangana sy mitarika ny Fiadidiana iombonana ho an’ny Fanavaozana (« Conseil présidentiel »)
Déclaration au Palais d’Etat d’Ambohitsirohitra
Usage des prérogatives de puissance publique : la HCC déboute la requête de la société civile
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a reçu plus de 1 500 requêtes en contentieux électoraux lors du scrutin législatif du 29 mai. Sans surprise, une grande majorité surtout ceux venant de l’opposition demandant l’annulation de voix ont été déclarées irrecevables ou ont été rejetées.
Parmi ces requêtes figurent celles déposées par l’Observatoire Safidy et invalidées par la HCC. L’Observatoire a dénoncé l’usage de prérogatives de puissance publique par le président. L’une des requêtes de la société civile concerne l’annulation des votes dans les communes où Andry Rajoelina a entamé une tournée présidentielle durant la campagne électorale des législatives. Une tournée qualifiée de propagande déguisée par les observateurs politiques. Ce dernier a en effet prononcé à plusieurs reprises des discours avec des connotations appelant les électeurs à voter ceux qui s’alignent avec sa politique tout en inaugurant des infrastructures. Plusieurs districts, surtout ceux où les candidats de l’IRMAR n’étaient pas forcément en position de favoris ont eu droit à cette visite présidentielle. La société civile a par ailleurs fondé ses arguments de requête sur cela. Selon la Cour d’Ambohidahy, ces déplacements du président sont légitimes et légaux et s’inscrivent dans la logique de ses attributions présidentielles. Elle rajoute que les propos prononcés par le président ne peuvent influencer les décisions de vote des électeurs et ne privilégient en rien un ou des avantages et ou des désavantages aux candidats mais demeurent des actions purement présidentielles.
ertaines annulations ont toutefois été validées par la HCC. Il s’agit des votes du candidat n°3 du District de Maevatanana, Rasoarimalala Georgette (indépendant), qui s’est vue annulé de 1 906 votes, ayant autorisé l’usage d’un bâtiment de la commune au fin de propagande durant la campagne ; 2 654 bulletins du candidat n°4 du District de Fénérive Est, Raminoalisoa Andriniaina Herizo (Indépendant), également annulés pour avoir promis des titres verts s’il est élu alors qu’il est un des principaux du Bureau Ifotony ny Fananantany (BIF), de ; celui du District de Faratsiho, Ramilison Nomenjanahary (Firaisankina) de 142 votes annulés, entachés d’irrégularités, et le candidat n°1 de Moramanga, Rakotoarivelo Philibert (Indépendant) de 770 votes annulés par la HCC, également pour irrégularités.
La majorité des requêtes ont tous été rejetés pour défaut ou insuffisance de preuves, de preuve non-convaincante, de non-respect de délai imparti aux dépôts de requêtes ou de non-respect de certaines conditions et critères exigés par la Cour d’Ambohidahy.
(source: Madagascar-tribune.com)
⚖️ HCC 27 Juin 2024 – Voka-pifidianana Ofisialin’ny Fifidianana Solombavambahoaka
Législatives 2024 – L’IRMAR remporte la majorité absolue
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a proclamé hier les résultats officiels des élections législatives du 29 mai. La plateforme présidentielle IRMAR (Isika Rehetra Miaraka Amin’i Andry Rajoelina) a raflé 84 sièges sur les 163 en jeu, ce qui leur confère la majorité absolue à l’Assemblée Nationale.
Comme en 2019, la coalition présidentielle obtient 84 sièges, les indépendants, eux, en ont obtenu 50 s’ils étaient 246 à avoir présentés leur candidatures. Le Firaisankina, principale plateforme de l’opposition obtient 22 sièges dont celle de Faratsiho où la candidate de l’IRMAR, Lalatiana Rakotondrazafy, n’a pas eu gain de cause auprès de la HCC. Le Kolekitifan’ny Malagasy a obtenu 1 siège, le parti Vert un siège, le FIVOI 4 siège e le GPJM 1 siège.
Après le traitement des requêtes par la HCC, 4 candidats indépendants annoncés élus lors des résultats provisoires de la CENI n’ont finalement pas été proclamés vainqueurs. Les résultats proclamés par la HCC ont basculé, en faveur des candidats de l’IRMAR dans 4 districts, à Maevatanana, Antsohihy, Vondrozo et Farafangana. A Farafangana, un district à deux députés où la liste indépendante présentée par l’ancienne secrétaire générale du ministère de la justice, Aina Raby Savatsarah s’est vu attribué les deux sièges dans les résultats de la CENI s’est vue finalement retiré un siège par la HCC. L’autre siège ayant basculé en faveur de la candidate de l’IRMAR.
(source: madagascar-tribune)
Haute Cour constitutionnelle – 1500 requêtes électorales à traiter
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar est en pleine activité depuis la clôture de la réception des requêtes, jeudi dernier. Ces requêtes ont été déposées par les candidats avant et après la proclamation des résultats provisoires des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La HCC examine ces requêtes avec rigueur, après avoir commencé ce processus par une audience publique en fin de semaine dernière.
Selon des informations officieuses, la HCC aurait reçu environ 1500 requêtes. Ce chiffre significatif montre les contestations massives de cette élection. Ces requêtes viennent aussi bien des candidats déclarés gagnants que des perdants, selon les résultats provisoires de la CENI. Chaque partie affirme avoir été lésée à un moment ou à un autre du processus électoral.
Conformément à la loi, la HCC dispose d’un délai limité pour traiter ces requêtes et proclamer les résultats définitifs. Dans un récent communiqué, la HCC a confirmé que les résultats définitifs seront proclamés au plus tard seize jours après la proclamation des résultats provisoires par la CENI. Comme ces résultats provisoires ont été publiés le 11 juin, la date limite pour l’annonce des résultats définitifs est fixée au 27 juin, soit un jour après la célébration du soixante-quatrième anniversaire du retour de l’Indépendance. Vu le nombre de requêtes à traiter et la charge de travail y afférente, il semble plus que probable que la Haute Cour aille jusqu’à la limite fixée par la loi.
Il faut noter que le rôle de la HCC est crucial dans ce contexte. L’institution peut annuler une élection si des règles essentielles n’ont pas été respectées. Elle examine minutieusement les procès-verbaux des bureaux de vote et peut intervenir d’office en cas de violation des lois électorales.
Cette rigueur est essentielle pour garantir l’intégrité du processus électoral et la légitimité des résultats.
Si la proclamation officielle des résultats se tient à la date citée, la session spéciale de l’Assemblée nationale se tiendra le 9 juillet, conformément à l’article 78 de la Constitution. Cet article stipule que « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ». Cette session sera une étape importante pour la mise en place des nouvelles structures législatives et le début effectif des travaux parlementaires.
La période actuelle est cruciale pour le paysage politique malgache. La HCC se trouve au centre de l’attention, avec la lourde responsabilité de traiter un grand nombre de requêtes dans un délai strict. Les résultats définitifs, attendus pour le 27 juin, marqueront la fin d’un processus électoral intense et le début d’une nouvelle phase pour l’Assemblée nationale. Les yeux de tous sont tournés vers la HCC.
(source: laverite.mg)
Hajo Andrianainarivelo (MMM): « Manantena fa hanaraka tsara ny Lalàna amin’izay ny rafi-panjakana rehetra »
Miantefa amin’ny HCC moa ny zavatra lazainy eto mba tsy hitohizan’ny « Fanjakana baribarianina misy eto », hoy ny Filohan’ny antoko MMM.
Scrutin: La HCC intransigeante face aux fraudes
Les mesures seront renforcées pour éviter toutes sortes de fraudes tout au long du processus électoral. Tel est l’objectif de la HCC pour les prochaines élections législatives.
Stricte. Tel sera le mot d’ordre pour la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) durant tout le processus électoral. «Cette fois-ci, on va frapper fort. Aucune sorte de fraude électorale ne sera tolérée et l’utilisation de biens publics tout au long du processus sera punie». Ce sont les mots de Florent Rakotoarisoa, président de la HCC, hier à l’issue de sa rencontre avec Calmy-Rey, l’envoyée spéciale de la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Ambohidahy.
L’objectif de la Haute Cour est d’avoir des législatives les plus transparentes possible. Pour ce faire, les sanctions prévues par la loi seront appliquées telles que la disqualification pour les candidats pris en fraude lors de la campagne électorale et l’annulation partielle ou totale des résultats si l’infraction est commise lors du vote.
En outre, Florent Rakotoarisoa mentionne la possibilité de poursuites pénales pouvant aboutir à l’emprisonnement pour les auteurs d’infractions électorales. En ce moment, la HCC prépare les dossiers afin de porter plainte et lancer des poursuites pénales contre des auteurs de fraudes électorales perpétrées lors de l’élection présidentielle. Cette plainte sera bientôt envoyée au ministère. Le numéro Un de l’institution d’Ambohidahy donne l’exemple de la présence d’un bulletin unique non plié dans une urne et de nombreuses autres fraudes qui se sont déroulées dans le Sud de l’île.
Accompagnement
Néanmoins, le président de la HCC a tenu à exprimer la volonté de l’institution qu’il préside de tout faire pour que le processus électoral se passe sans accroc. Il a pu en parler avec la représentante de l’OIF lors de leur réunion peu avant. À noter que cette rencontre entre dans le cadre d’une mission pour observer les réalités afin de pouvoir accompagner l’île dans le processus électoral pour l’OIF.
La représentante de cette organisation déclare avoir eu un échange intéressant avec le président de la Haute Cour. «J’ai eu un grand intérêt à échanger avec le président de la Cour à propos de la préparation des prochaines élections législatives. L’objectif est d’analyser la situation et d’accompagner le processus électoral», s’exclame-t-elle.
Quant à Florent Rakotoarisoa, il déclare que l’OIF lui a demandé quel est l’objectif de la HCC pour les élections législatives. «Faire mieux que lors de l’élection présidentielle».
C’est la réponse donnée par le numéro Un de l’institution d’Ambohidahy. Il insiste aussi pour dire que toutes les mesures prises lors de la présidentielle de novembre seront appliquées et renforcées. En même temps, il a tenu à envoyer une pique à ceux qu’il considère comme détracteurs des institutions comme la HCC ou la Ceni. Selon lui, il est plus avéré d’apporter des preuves tangibles sur les irrégularités constatées que de critiquer sans fondement.
(source: Ravo Andriantsalama – lexpress.mg)
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