rôle de l’MC
Litiges fonciers – Les autorités appellent à l’arbitrage de l’Organe mixte de conception
Le général Lylison annonce une nouvelle mesure pour résoudre les problèmes fonciers et leurs impacts sur la paix sociale. Selon ses dires, l’État compte mettre à contribution les Organes mixtes de conception (OMC) au niveau des districts pour arbitrer les litiges.
Le ton est ferme. Le général René de Rolland Lylison, ministre de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers, affirme que l’État prendra des « mesures strictes » pour en finir avec les conflits fonciers. À l’entendre, la principale mesure implique un rôle actif des Organes mixtes de conception (OMC) au niveau des districts pour arbitrer les litiges.
« Dans toutes les localités, il existe des conflits sociaux liés aux litiges fonciers. Ce qui relève précisément des missions de l’OMC : rétablir l’ordre public. Toute situation ou infraction générant des troubles à l’ordre public implique l’intervention de l’OMC », avance le membre du gouvernement, en marge de la cérémonie d’ouverture des assises des organisations de la société civile œuvrant dans le secteur foncier, hier. Il ajoute que les décisions issues de l’arbitrage foncier de l’OMC au niveau local feront foi et « seront appliquées sans autre considération ».
Ce sera une grande première, étant donné que jusqu’ici l’arbitrage des conflits fonciers relève de la Justice. « Si les mécanismes juridiques actuels n’ont pas permis de résoudre ces problèmes, il est temps d’explorer d’autres voies. C’est ça aussi la refondation », soutient l’officier général, qui étaye ses arguments en ajoutant: « Il existe des litiges fonciers qui durent depuis 20 ans devant les tribunaux. Certains sont déjà décédés, d’autres ont dépensé toutes leurs ressources, et pourtant les décisions judiciaires ne sont toujours pas rendues. Quel en est encore le sens ? »