Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) a engagé la Cour Suprême dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) 2025-2030. L’objectif est de renforcer l’efficacité du système judiciaire et d’impliquer davantage les magistrats dans la lutte contre ce fléau.
Lutte contre la corruption
La Cour Suprême occupe une place centrale dans le fonctionnement de l’État de droit à Madagascar. Composée de la Cour de Cassation, du Conseil d’État et de la Cour des Comptes, elle veille au respect des lois et au bon fonctionnement des juridictions. Pour le CSI, ces missions en font un acteur incontournable dans la lutte contre la corruption, un phénomène qui fragilise la confiance du public et entrave le développement du pays.
Le 19 août 2025, le président du CSI, Jean Louis Andriamifidy, a rencontré le Premier Président de la Cour Suprême, Sophie Ramanankavana, ainsi que le Procureur Général près la Cour de Cassation, Bodo Vololohanitra Razafindramaro. Cette rencontre avait pour but d’impliquer activement les magistrats dans la mise en œuvre de la SNLCC 2025-2030. Ensemble, ils ont échangé sur les meilleures approches à adopter pour rendre la justice plus efficace et plus transparente. Parmi les chantiers évoqués figurent l’accélération de la mise en œuvre des décisions de justice, la simplification des procédures de levée des immunités et le renforcement du rôle des juridictions suprêmes. Le CSI et la Cour Suprême ont également abordé la question de l’évaluation des magistrats et greffiers travaillant dans les Pôles Anti-Corruption (PAC), dans le but d’améliorer leur performance et de renforcer la confiance des citoyens.
Madagascar, île d’intégrité
Malgré les efforts déployés ces dernières années, la corruption reste un problème majeur. Selon l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International, Madagascar a obtenu en 2024 un score de 26 sur 100, traduisant une situation préoccupante. C’est dans ce contexte que la SNLCC 2025-2030 entend intensifier la coordination entre les différentes institutions et lutter plus fermement contre l’impunité.
Cette nouvelle collaboration entre le CSI et la Cour Suprême marque une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie nationale. Elle s’inscrit dans une vision ambitieuse : faire de Madagascar une « île d’intégrité », où les réseaux de corruption ne freinent plus le développement durable et inclusif du pays.
Le président du CSI, Jean Louis Andriamifidy, à l’Assemblée nationale, hier.
La procédure de poursuite contre les hautes personnalités pourrait bientôt être révisée. En effet, conformément aux articles 131 et 133 de la Constitution, certaines catégories de hauts responsables — notamment le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires ou encore le président de la Haute Cour constitutionnelle — ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de Justice (HCJ) pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Mais pour engager une telle poursuite, l’aval de l’Assemblée nationale est indispensable. Une disposition qui s’est transformée en véritable obstacle : à ce jour, aucun des dossiers transmis à la Chambre basse n’a abouti à des poursuites, malgré des suspicions de détournement ou de corruption.
Une situation que le Système anti-corruption (SAC) entend renverser à travers la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), qui place la fin de l’impunité au cœur de ses priorités. La modification des textes relatifs à la HCJ figure ainsi parmi les projets portés par le SAC.
« Nous allons collaborer avec les membres du Parlement pour modifier les textes qui freinent la lutte contre l’impunité. Notre objectif est d’éliminer tous les obstacles qui protègent indûment certaines personnalités », a souligné Jean Louis Andriamifidy, directeur général du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), lors de la présentation du rapport du SAC à l’Assemblée nationale, hier.
Des complications juridiques et politiques
Dans cette optique, un comité stratégique sur la lutte contre l’impunité sera bientôt mis en place pour identifier les dispositions légales à amender. D’après Jean Louis Andriamifidy, des modifications de la Constitution pourraient s’avérer nécessaires pour lever les privilèges dont bénéficient les personnalités assujetties à la HCJ.
Mbola lavitra ny ezaka raha ny tao an-Dapn’ny Tsimbazaza
Or, selon l’article 161 de la Constitution, « aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ».
Et l’article 162 précise que toute révision doit être approuvée aux trois quarts par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis soumise à référendum.
Un parcours semé d’embûches. Face à ce verrou constitutionnel, le SAC prévoit des discussions approfondies avec le Parlement et le gouvernement afin d’explorer d’éventuelles alternatives.
« Nous allons examiner s’il existe des moyens de modifier les textes sur la HCJ sans passer par les procédures ordinaires », a ajouté Jean Louis Andriamifidy.
Au-delà des contraintes juridiques, le projet pourrait aussi se heurter à la réticence des députés. D’anciens ministres, aujourd’hui parlementaires, ont en effet des dossiers pendants devant la HCJ. Difficile, dans ce contexte, d’imaginer l’Assemblée nationale voter une réforme qui risquerait d’ouvrir la voie à des poursuites contre ses propres membres.
Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) présentera ce jour son rapport annuel 2024 lors d’une cérémonie officielle qui se tiendra à son siège à Andohatapenaka. Ce document met en lumière les réalisations de cette instance, chargée de coordonner la lutte contre la corruption dans le pays. À ce titre, la publication de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption figure parmi les faits marquants du CSI au cours des derniers mois.
Fruit d’un long travail de concertation et d’analyse mené par le CSI et ses partenaires, cette stratégie a mobilisé plus de 1 000 citoyens durant sa phase d’élaboration. Elle définit, entre autres, les étapes à suivre au cours des cinq prochaines années afin de mettre fin à l’impunité dans le pays. Toutefois, en l’absence d’une mise en œuvre rigoureuse, le risque d’une amplification de l’impunité demeure.
Par ailleurs, la présentation du rapport annuel 2024 coïncide avec la fin du mandat de Sahondra Rabenarivo à la présidence du CSI. Cette juriste, diplômée de la prestigieuse Harvard Law School, occupe ce poste depuis 2019 et est devenue une figure emblématique de la lutte contre la corruption à Madagascar. Son mandat prend fin ce 20 février 2025, marquant ainsi son départ de l’institution. Elle a joué un rôle clé dans l’orientation des politiques de lutte contre la corruption et le renforcement des capacités institutionnelles du pays en matière d’intégrité publique.
L’événement de ce jeudi sera l’occasion de dresser le bilan des avancées réalisées sous son mandat et d’identifier les défis restant à relever pour assurer la pérennité des efforts entrepris. Quoi qu’il en soit, l’opinion publique nationale et les partenaires internationaux attendent avec intérêt la mise en œuvre des grandes lignes de cette nouvelle stratégie quinquennale, qui devrait insuffler un nouvel élan à la lutte contre la corruption à Madagascar. Ce sera le principal défi du successeur de Sahondra Rabenarivo, dont le nom reste, pour l’instant, inconnu.
La corruption reste toujours un frein majeur au développement de Madagascar. Pour y remédier, le gouvernement a adopté la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) 2025-2030. Présentée par le Premier Ministre, Monsieur NTSAY Christian, ce 31 janvi
Avec cette nouvelle stratégie, Madagascar franchit une étape décisive vers une gouvernance plus juste et efficace. L’objectif de la SNLCC 2025-2030 est d’éliminer les réseaux de corruption et d’assurer une gestion intégrée des ressources publiques. Trois axes stratégiques ont été définis, à savoir, en premier lieu et d’une importance haute, de mettre fin à l’impunité. Vient ensuite le renforcement de la collaboration entre les acteurs publics et privés et la promotion d’une culture d’intégrité et de responsabilité. La Primature et le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) pilotent la mise en œuvre et veilleront au respect des engagements pris. Un rapport annuel évaluera les progrès et garantira la transparence des actions entreprises.
CSI :« Hanafoana ny tsy maty manota »
Engagement et réformes
La lutte contre la corruption est une priorité du Président de la République. Plusieurs réformes ont été mises en place. Notamment, la digitalisation du budget de l’État, la sélection rigoureuse des hauts responsables de l’État et la suppression des infrastructures fictives. A cela s’ajoutent les sanctions immédiates contre les responsables corrompus, les réformes sectorielles, notamment dans le domaine aurifère et la modernisation des procédures administratives et fiscales.
Des mesures complémentaires ont également été adoptées pour renforcer la transparence, comme l’amélioration de l’accès aux données publiques, l’installation de scanners aux points d’entrée stratégiques et la mise en place de plateformes numériques pour les déclarations fiscales et douanières. Cette nouvelle stratégie consiste donc à continuer ces efforts déjà menés pour un Madagascar encore plus juste. L’objectif est que d’ici 2030, Madagascar sera une île où les réseaux de corruption et l’impunité ne freinent plus le développement durable.
La présidente du CSI (au centre), présentera les grandes lignes de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption à valider, ce jour, au CCI Ivato.
Un atelier multi-acteurs, indiqué comme d’envergure nationale, se tient ce jour au CCI Ivato. Les principaux axes et les grandes lignes de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption y seront présentés pour validation.
Efficacité, effectivité et dissuasion. Ce sont les mots-clés des attentes vis-à-vis de la Nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption (N-SNLCC). Un document dont les principaux axes et les grandes lignes seront présentés ce jour au Centre de conférence internationale (CCI) d’Ivato pour validation.
L’étape de validation se fera donc durant une grande messe à laquelle le comité de pilotage de l’élaboration du document a convié une multitude d’acteurs. L’idée est d’obtenir l’onction de ceux qui seront en première ligne pour la mise en œuvre de cette N-SNLCC. Des représentants des institutions, des départements ministériels, des entités économiques, du secteur privé, des syndicats et associations professionnelles, ou encore de la société civile et des Partenaires techniques et financiers (PTF), devraient ainsi être de la partie.
Ce n’est qu’une fois cette étape de validation faite que le comité de pilotage procédera à la rédaction de la version finale de la N-SNLCC. Les élections communales obligent, il est probable que sa présentation officielle ne se tiendra qu’en début de l’année 2025. La N-SNLCC est appelée à être le tableau de bord qui guidera la conduite de la lutte contre la corruption et des délits connexes durant les dix prochaines années. Elle remplacera la stratégie nationale appliquée depuis 2015, jusqu’en 2025 justement. Lire la suite »
Tous les indicateurs sont « dans le rouge ». Exposé à l’Assemblée de la nouvelle stratégie nationale contre la corruption par Sahondra Rabenarivo, présidente du CSI (Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité)
Le dialogue que veut engager le CSI sera la dernière étape avant la rédaction de la nouvelle SNLCC.
Les immunités et l’absence d’autorisation de poursuite constituent des blocages dans la répression de la corruption. Le CSI propose des aménagements constitutionnels et législatifs pour renforcer la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption, en préparation.
Une mission délicate. C’est ce que compte mener le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) durant ce mois d’octobre.
Durant une rencontre avec la presse, hier, le Comité a notamment mis l’accent sur un point sur lequel se rejoignent les recommandations des différentes consultations inhérentes au processus d’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC). Il s’agit de la nécessité d’une répression effective, efficace et dissuasive de la corruption et des délits connexes.
La répression qui est justement la raison d’être du Système anti-corruption (SAC), mis en place par la SNLCC en vigueur actuelle et qui est en cours de réforme. Le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), le Service de renseignement financier (Samifin), le Pôle anti-corruption (PAC), ou encore l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai), sont les bras armés du SAC.
“Un faible niveau de confiance du public dans une répression effective de la corruption mettant fin à l’impunité : faible niveau de sanctions pénales et disciplinaires, contraintes d’ordres juridiques et opérationnels”. C’est une des faiblesses de la Stratégie actuelle, notées à l’issue des consultations menées ces derniers mois.
Dans l’ensemble, la Stratégie actuelle constitue déjà une base solide pour une lutte efficace contre la corruption. Seulement, des privilèges d’ordre constitutionnel, légal et réglementaire constituent des blocages à une répression impersonnelle et sont des causes d’impunité. Il s’agit des immunités, des privilèges de juridiction, comme la Haute cour de Justice (HCJ), ou encore des privilèges statutaires, à savoir les autorisations de poursuite.
Dialogue
Des poursuites judiciaires, ou même juste des enquêtes préliminaires sont bloquées par des immunités, par l’absence d’autorisation de poursuite, ou l’absence de feu vert parlementaire pour la mise en accusation devant la HCJ. La lenteur. L’application des sanctions attend l’issue de pourvois en cassation qui prennent beaucoup de temps. Ces points faibles sont récurrents dans les rhétoriques des acteurs du SAC à chaque sortie médiatique.
Antananarivo accueille les consultations régionales pour l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) à Madagascar. Organisé par le Comité de pilotage, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cet événement rassemble divers acteurs locaux et régionaux afin de recueillir leurs avis et propositions.
Pendant deux jours, des représentants des autorités locales, du secteur privé, de la société civile, des médias, des universitaires, ainsi que des experts dans des domaines variés échangeront leurs idées et expériences. L’objectif est double : d’une part, dresser un bilan des actions menées contre la corruption au niveau régional, en identifiant les bonnes pratiques et les leçons apprises ; d’autre part, recueillir des recommandations concrètes pour adapter la nouvelle Stratégie aux réalités et besoins spécifiques de chaque région.
Antananarivo marque la dernière étape d’une série de consultations ayant déjà eu lieu dans les autres capitales provinciales, notamment à Mahajanga (20-21 août), Toamasina (27-28 août), Fianarantsoa (29-30 août), Toliara (03-04 septembre) et Antsiranana (03-04 septembre). Ces échanges régionaux sont cruciaux pour garantir une stratégie inclusive et adaptée aux particularités locales.
Après ces consultations, des ateliers thématiques se tiendront du 23 septembre au 15 octobre 2024, avec un focus sur des sujets clés comme les litiges fonciers, les ressources minières, l’application des sanctions, la gestion des finances publiques ou encore les droits de l’homme. Un atelier national, prévu pour le 24 octobre 2024 à Antananarivo, permettra de valider la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption.
L’annonce officielle de cette nouvelle Stratégie interviendra lors de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2024.
Le mandat du DG du BIANCO actuel arrive à terme en début de semaine prochain. Il a été nommé par décret n°2019-1417 du 25 juillet 2019, sa prestation de serment s’est tenue le 06 août 2019. La fin de son mandat non renouvelable est donc fixée le 06 août 2024.
Selon la loi 2016-020 du 22 août 2016 sur la Lutte contre la corruption article 42: « Le Directeur général est nommé pour un mandat de 5 ans non renouvelable, par décret du Président de la République, parmi trois candidats proposés par la majorité simple des membres d’un Comité ad hoc de recrutement constitué à cet effet par le Comité pour la Sauvegarde de l’intégrité ».
Au cours de la cérémonie de pose de la première pierre du nouveau bâtiment administratif du BIANCO Toamasina, le DG du BIANCO a passé « le flambeau de la lutte à l’ensemble du personnel du BIANCO en vue de la continuité des efforts anti-corruption qu’il a impulsés depuis sa prise de fonction ».
Dans son allocution, le Directeur Général du BIANCO a ordonné de bannir plus que jamais les pratiques corruptives, préjudiciables à la postérité des nouvelles générations : « Aok’izay ny koliko ».
Nouveau bâtiment du BIANCO de Toamasina
Hier, quelques jours avant la fin de son mandat, le DG du BIANCO, Laza Andrianirina accompagné par le Préfet de Toamasina, Cyrille Benandrasana, le gouverneur de la Région Atsinanana, Richard Rafidison, ainsi que le maire de la Commune urbaine de Toamasina, Nantenaina Rakotonirina ont procédé à la pose de la première pierre du nouveau bâtiment administratif du BIANCO Toamasina baptisé « HITSY ». « Par son nom, cette nouvelle construction se veut exemplaire dans la promotion de l’intégrité, de la probité et de la droiture dans la Région Atsinanana », souligne le BIANCO dans un communiqué. Situé en plein centre-ville de la Province de Toamasina, ledit bâtiment sera construit sur le site de l’ancien bureau sur la place Rue Bir Hakeim, Boulevard Joffre. Le projet est financé par l’Etat, le nouveau bâtiment va abriter la direction territoriale du BIANCO de Toamasina. Les autorités, lors de leur prise de parole respective, ont mis en exergue l’importance capitale de la volonté politique comme base et gage de succès de la lutte anti-corruption sous le leadership du BIANCO.
Manomboka ny famolavolana tarihan-dRamatoa Sahondra Rabenarivo Filohan’ny CSI (Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité). Entanina handray anjara ny Masoivoho vahiny sy ireo PTF.
TANIKO Madagascar 