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Nosy malagasy – Iles éparses: Madagascar reçoit le soutien de la SADC

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Madagascar passe à l’offensive dans son combat diplomatique visant à récupérer les îles Eparses entre les mains de la France. Le sujet a été évoqué lors du conseil des ministres de l’Organe de coopération en matière politique, de défense et de sécurité (CMO) de la communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) les 25 et 26 juin derniers.

Dans un communiqué relatif à cette réunion, le ministère des Affaires étrangères indique avoir « obtenu le soutien à l’unanimité des Etats membres de la SADC dans sa réclamation de l’application des résolutions du conseil des ministres de l’Organisation de l’Union africaine (OUA) et de l’Assemblée générale des Nations Unies ».

La résolution du conseil des ministres l’OUA qui date du 20 juillet 1979 indiquait que « les îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India font partie intégrante du territoire national de la République démocratique de Madagascar ». Ayant pris note de cette résolution, la résolution 34/91 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 12 décembre 1979, avait appelé le gouvernement français à entamer des négociations avec le gouvernement malgache en vue de la réintégration des quatre îles en question, qui avaient été séparées arbitrairement de la Grande île au moment de son indépendance.

Le dossier des îles Eparses a été inscrit par le secrétariat de la communauté à l’ordre du jour du CMO suite à l’envoi le 9 juin par le ministère des affaires étrangères malgache d’une verbale de protestation contre le projet de la France de créer « une réserve naturelle nationale » couvrant toutes les eaux prétendument sous juridiction française limitrophes des îles Glorieuses et leur environnement terrestre.

Lors de cette réunion, la délégation malgache conduite par le ministre de Affaires étrangères, Dr A.S. Djacoba Liva Tehindrazanarivelo « a fait appel au soutien et à la solidarité des États membres de la SADC face à cet acte unilatéral de la France qui est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de Madagascar sur ces îles et, partant, de nuire au processus de leur restitution au pays ». Ce, en invoquant notamment « la solidarité de l’Afrique australe dans la lutte de libération de la région », « l’éradication des vestiges du colonialisme et la libération de tous les territoires africains sous occupation ».

« Madagascar sait qu’il peut compter sur l’esprit de solidarité et d’union de la Communauté pour l’épauler dans cette réclamation d’une partie de son territoire », a déclaré le chef de la diplomatie malgache. Ce plaidoyer de la délégation malgache a reçu le soutien unanime du Conseil des ministres de l’organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC. Reste à savoir maintenant, comment ce soutien peut-il être transformé en levier pour convaincre la France à restituer les Iles Eparses à Madagascar.

(Madagascar Tribune)

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« Iles malagasy »: les députés de Madagascar sollicitent les bons offices de la SADC et l’Union Africaine

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Au moins une soixantaine de députés de Madagascar, de l’Isika rehetra miaraka amin’ny Prezida Andry Rajoelina et des indépendants, ont effectué mercredi une déclaration solennelle au Centre de conférence international d’Ivato.

Une rencontre avec la presse au cours de laquelle ces élus ont notamment appelé une médiation de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ou de l’Union africaine, dans le dossier des Iles éparses dans lequel Madagascar et la France sont en litige.

Une déclaration qui fait suite notamment à la convocation par le ministre des Affaires étrangères de Madagascar, le docteur Tehindrazanarivelo Djacoba Liva, de l’ambassadeur de France, Christophe Bouchard, en début de semaine et au cours de laquelle le premier responsable de la diplomatie malagasy avait affirmé l’occasion ferme de l’Etat malagasy au projet du Gouvernement de la République française de créer une réserve naturelle nationale sur l’archipel des Glorieuses, une des îles formant les Iles éparses.

Ainsi, au cours de la déclaration d’Ivato, Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale de Madagascar, au nom de ses pairs, a tenu d’emblée « à exprimer sa solidarité et son soutien entier au Gouvernement malagasy dans son opposition ferme à la volonté du Gouvernement de la République française de faire des Glorieuses une réserve naturelle ». Par la même occasion, les députés malagasy tiennent également à affirmer son soutien au Président de la République de Madagascar Andry Rajoelina, qui, lors d’une interview sur la chaîne de télévision France 24, a affirmé la souveraineté malagasy sur les Iles éparses en vertus des lois internationales.

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Dinika Nosy Malagasy

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CCI Ivato, 11 desambra 2019: Fanolorana ny fehin-kevitry ny dinika fakan-kevitra mikasika ireo nosy malagasy ao amin’ny ranomasimbe indiana tamin’ny Filoham-pirenena Andry Rajoelina

Communication Présidence de la République

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Nosy Malagasy – « Iles éparses »: Madagascar et la France ont acté l’existence d’un différend

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COMMUNIQUÉ CONJOINT

Première session de la Commission mixte Madagascar – France sur la question des îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India –

Palais d’Andafiavaratra, Antananarivo, Madagascar

18 novembre 2019

 1. La première session de la Commission mixte Madagascar-France sur la question des Îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India s’est tenue au Palais d’Andafiavaratra, Antananarivo, Madagascar, le 18 novembre 2019.

 2. Le Chef de la délégation malagasy, Monsieur Christian NTSAY, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères par intérim, a souhaité à la délégation française dirigée par l’Ambassadeur Marcel ESCURE une chaleureuse et cordiale bienvenue en terre malagasy, au Palais d’Andafiavaratra, haut lieu teinté d’Histoire, pour cette première session de la Commission mixte.

3. Le palais d’Andafiavaratra est également le lieu de réaffirmer les engagements souscrits par leurs Excellences Monsieur Andry RAJOELINA, Président de la République de Madagascar, et Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République française, le 29 mai 2019 à Paris, lesquels ont permis d’ouvrir la voie à une nouvelle dynamique pour le règlement des questions pendantes et la recherche d’une solution commune.

 4. Le Chef de la délégation française, l’Ambassadeur Marcel ESCURE, a fait part de son appréciation au Gouvernement et au peuple de la République de Madagascar pour l’accueil et pour l’hospitalité qu’ils ont réservés aux délégués français.

5. Le Chef de la délégation malagasy a présenté les pouvoirs de la délégation au Chef de la délégation française pour réaffirmer la souveraineté de Madagascar sur les îles et les modalités d’application des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies.

6. Les deux délégations ont acté l’existence, à ce stade, d’un différend sur la question de souveraineté.

 Pour Madagascar, le différend porte sur le processus de décolonisation inachevée du pays, conformément au droit international. A cet effet, la restitution de la souveraineté de Madagascar sur ces îles reste une question fondamentale dans la négociation et constitue une question devant être abordée préalablement à l’examen et à l’adoption d’une solution commune de développement.

Le Chef de la délégation française a présenté les éléments fondant les bases juridiques et la licéité de la souveraineté française sur ces îles, conformément au droit international.

 7. Dans l’attente du règlement de ce différend, le Chef de la délégation française a présenté les propositions de la France en faveur de perspectives communes de développement dans cette zone dont la délégation malagasy a pris acte.

 8. Les deux Chefs de délégation ont tenu à saluer les efforts consentis de part et d’autre pour la réussite de la mission confiée par les deux Chefs d’Etat en vue de la recherche d’une solution commune à ce différend et se sont félicités du climat amical et constructif dans lequel se sont déroulés les travaux.

9. Les deux parties se sont engagées à poursuivre le dialogue dans un esprit positif et à se retrouver à Paris, France, pour la prochaine session.

Fait à Antananarivo, République de Madagascar, le 18 novembre 2019

Pour la délégation française:  Marcel ESCURE

Pour la délégation malagasy : Christian NTSAY

La Direction de la Communication et des Relations Publiques de la Présidence de la République de transmettre ce communiqué

18-11-2019

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Précision du Professeur Raymond Ranjeva sur les Îles Eparses.

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Précision du Professeur Raymond Ranjeva sur les Îles Eparses.

ILES MALGACHES

Mise au point

Le professeur Raymond Ranjeva, ancien Juge et vice-Président de la Cour Internationale de Justice (CIJ) à La Haye

L’article de M. N.Razafilahy « Iles éparses ; Qu’est-ce qu’on en fera ? » publié dans votre édition du 31 mai 2019 p.3 a attiré mon attention compte tenu des erreurs, inexactitudes, manques d’information, interprétations insinuantes…

Par ailleurs la tentation est grande de tenir pour vérité objective la perméabilité à l’esprit des temps, un juriste non un glossateur reste mal à l’aise face à une assimilation de l’état de droit au bureaucratisme ou à la répression ou à l’amalgame intellectuel. Aussi ai-je tenu à rétablir la vérité des faits avec cette mise au point sur la situation.

1° J’ai pris en charge le pilotage du dossier des petites îles depuis juin 1973 avec la note verbale malgache qui prend acte du contentieux territorial opposant les deux Parties sur la question de la souveraineté de ces îles. Cet acte est le première mesure initiatrice du règlement du différend entre la France t Madagascar. Depuis la remise officielle de cet acte, la revendication de restitution de ces îles est sans objet car déjà établie et connue.

2° J’ai présenté et défendu les droits et revendications malgaches sur ces îles devant l’Organisation de l’Unité africaine, les Pays non-alignés, l’Assemblée générale des Nations Unies. Toutes ces institutions ont validé la légitimité des droits de souveraineté malgache.

3°J’ai été l’auteur principal de la résolution de 1979 qui définit avec précision le cadre juridique du règlement au fond du différend territorial pendant :

31* Les îles ont un nom officielle :ILES MALGACHES DE L’OCEAN INDIEN, leur qualification et désignation sous le vocable d’Iles éparses a été répudiée car reflètent une approche obsolète qui relève d’une vision coloniale de ces espaces. Politiquement non correcte dira-t-on aujourd’hui.
32* Les prescriptions créatrices d’obligations juridique pour les deux Parties sont claires : négocier les modalités de retour de ces îles à Madagascar qui en détient les titres de souveraineté.
33* La question du titre de souveraineté étant close, les Parties ont l’obligation de négociaer en respectant les règles de droit y afférentes.

4°) Dans l’avis de 2019 , affaire des Chagos, la Cour internationale de Justice s’est référée à la résolution sur les îles malgaches de 1979 , dont elle a rappelé la portée juridique obligatoire et donc contraignante, pour asseoir les droits de Maurice sur Chagos. La résolution constitue ainsi la charte fondamentale en la matière.
Pour conclure, à la date d’aujourd’hui le volet diplomatie juridique internationale relatif au titre de souveraineté sur ces îles est résolu de manière définitive.

N.D.A. : A l’AGONU de 1979, seuls 8 Etats ont voté contre la résolution introduite par Madagascar.
Le principal contradicteur des thèses malgaches au titre de la France a été M. Gilbert Guillaume que Raymond Ranjeva a rejoint comme collègue à la Cour internationale de Justice.

Raymond Ranjeva
Professeur de l’Université d’Antananarivo ER
Ancien Juge et vice Président de la Cour internationale de Justice

 

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BRGM-France: remise au Président malagasy des résultats des études effectuées depuis près d’un siècle

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Prélude aux nouvelles relations souhaitées par la France avec ce nouveau régime du président Andry Rajoelina, et un geste fort en soutien aux, ou conditionnant, les travaux de la future Commission mixte sur les « Nosy Malagasy » ‘Iles Eparses).

 

Amin’ny fiteny Malagasy:

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« Iles éparses »: fanazavan’ny Profesora Raymond Ranjeva

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Parmi les artisans de l’action diplomatique ayant conduit à la résolution des Nations Unies sur la rétrocession des îles éparses à Madagascar, le professeur Raymond Ranjeva, ancien vice-président de la Cour internationale de justice (CIJ), donne son point de vue sur le dossier dans l’émission « Salangalanga » du groupe l’Express de Madagascar.

Raymond Ranjeva : « Le problème juridique des îles Éparses est clos »

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Grand débat sur les îles éparses

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Parmi les artisans de l’action diplomatique ayant conduit à la résolution des Nations Unies sur la rétrocession des îles éparses à Madagascar, le professeur Raymond Ranjeva, ancien vice-président de la Cour internationale de justice (CIJ), donne son point de vue sur le dossier dans l’émission « Salangalanga » du groupe l’Express de Madagascar.

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