SNLCC
Nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption : Mettre un terme à l’impunité
La corruption reste toujours un frein majeur au développement de Madagascar. Pour y remédier, le gouvernement a adopté la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) 2025-2030. Présentée par le Premier Ministre, Monsieur NTSAY Christian, ce 31 janvi
Mise en œuvre et suivi
Avec cette nouvelle stratégie, Madagascar franchit une étape décisive vers une gouvernance plus juste et efficace. L’objectif de la SNLCC 2025-2030 est d’éliminer les réseaux de corruption et d’assurer une gestion intégrée des ressources publiques. Trois axes stratégiques ont été définis, à savoir, en premier lieu et d’une importance haute, de mettre fin à l’impunité. Vient ensuite le renforcement de la collaboration entre les acteurs publics et privés et la promotion d’une culture d’intégrité et de responsabilité. La Primature et le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) pilotent la mise en œuvre et veilleront au respect des engagements pris. Un rapport annuel évaluera les progrès et garantira la transparence des actions entreprises.
CSI : « Hanafoana ny tsy maty manota »
Engagement et réformes
La lutte contre la corruption est une priorité du Président de la République. Plusieurs réformes ont été mises en place. Notamment, la digitalisation du budget de l’État, la sélection rigoureuse des hauts responsables de l’État et la suppression des infrastructures fictives. A cela s’ajoutent les sanctions immédiates contre les responsables corrompus, les réformes sectorielles, notamment dans le domaine aurifère et la modernisation des procédures administratives et fiscales.
Des mesures complémentaires ont également été adoptées pour renforcer la transparence, comme l’amélioration de l’accès aux données publiques, l’installation de scanners aux points d’entrée stratégiques et la mise en place de plateformes numériques pour les déclarations fiscales et douanières. Cette nouvelle stratégie consiste donc à continuer ces efforts déjà menés pour un Madagascar encore plus juste. L’objectif est que d’ici 2030, Madagascar sera une île où les réseaux de corruption et l’impunité ne freinent plus le développement durable.
(source: moov.mg)
SNLCC : Mise en place d’un comité de pilotage
Une communication verbale relative à la présentation de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) à Madagascar, a été effectuée avant-hier, en conseil des ministres, au titre du ministère de la Justice et du ministère de l’Economie et des Finances.
Bonne gouvernance. La stratégie actuelle étant arrivée à son terme, le conseil des ministres a déjà approuvé le lancement du processus d’élaboration d’une nouvelle SNLCC dans le cadre de la réalisation de la politique générale de l’Etat (PGE) et de la mise en œuvre de la lutte contre la corruption qui figure parmi les composantes de la Bonne gouvernance. Le conseil des ministres a également validé la mise en place d’un comité de pilotage du processus de rédaction de la stratégie, composé de représentants de la Présidence, du gouvernement et du système anti-corruption.
Trois phases. L’élaboration de la SNLCC a suivi une démarche participative et inclusive, incluant le plus grand nombre d’intervenants issus de tous les acteurs aussi bien publics que privés. Le processus s’est décliné en trois phases complémentaires et itératives, à savoir :
- Une évaluation et un diagnostic préliminaires de l’efficacité de la stratégie antérieure et un processus d’identification des défis et des blocages à la mise en œuvre efficace et convaincante de la lutte contre la corruption.
- Des consultations larges et inclusives dans les six anciens chefs-lieux de province au cours d’une quinzaine d’ateliers thématiques.
- Une restitution des travaux et une présentation d’une première ébauche de la stratégie aux parties prenantes ayant participé aux consultations, avant la présentation pour validation en conseil des ministres.
Trois objectifs. « Mettre fin à l’impunité ; propulser l’approche multi-acteurs, les partenariats et les synergies pour démanteler les réseaux de corruption et faire émerger des réseaux vertueux d’acteurs positifs dans la lutte contre la corruption ; promouvoir une culture d’intégrité partagée par tous et rétablir la confiance de la population envers les Institutions de la République ». Tels sont les trois objectifs stratégiques de la nouvelle SNLCC qui sont en parfaite cohérence avec la PGE.
Membres. Après sa validation en conseil des ministres, la nouvelle SNLCC fera l’objet d’une présentation officielle au public, aux partenaires et aux parties prenantes suivie d’une vaste campagne de vulgarisation. Présidé par la présidente du Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI), le comité de pilotage comprend des représentants de la Présidence, en l’occurrence le SGP Adjoint, la directrice des études juridiques (DEJ) qui sont tous les deux des magistrats expérimentés. Sans oublier les autres membres, à savoir, le DG du Bianco et celui du Samifin.
(source: Recueillis par R.O – Midi M/kara)
Lutte contre la Corruption – Le CSI réclame le durcissement de la répression
Les immunités et l’absence d’autorisation de poursuite constituent des blocages dans la répression de la corruption. Le CSI propose des aménagements constitutionnels et législatifs pour renforcer la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption, en préparation.
Une mission délicate. C’est ce que compte mener le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) durant ce mois d’octobre.
Durant une rencontre avec la presse, hier, le Comité a notamment mis l’accent sur un point sur lequel se rejoignent les recommandations des différentes consultations inhérentes au processus d’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC). Il s’agit de la nécessité d’une répression effective, efficace et dissuasive de la corruption et des délits connexes.
La répression qui est justement la raison d’être du Système anti-corruption (SAC), mis en place par la SNLCC en vigueur actuelle et qui est en cours de réforme. Le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), le Service de renseignement financier (Samifin), le Pôle anti-corruption (PAC), ou encore l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai), sont les bras armés du SAC.
“Un faible niveau de confiance du public dans une répression effective de la corruption mettant fin à l’impunité : faible niveau de sanctions pénales et disciplinaires, contraintes d’ordres juridiques et opérationnels”. C’est une des faiblesses de la Stratégie actuelle, notées à l’issue des consultations menées ces derniers mois.
Dans l’ensemble, la Stratégie actuelle constitue déjà une base solide pour une lutte efficace contre la corruption. Seulement, des privilèges d’ordre constitutionnel, légal et réglementaire constituent des blocages à une répression impersonnelle et sont des causes d’impunité. Il s’agit des immunités, des privilèges de juridiction, comme la Haute cour de Justice (HCJ), ou encore des privilèges statutaires, à savoir les autorisations de poursuite.
Dialogue
Des poursuites judiciaires, ou même juste des enquêtes préliminaires sont bloquées par des immunités, par l’absence d’autorisation de poursuite, ou l’absence de feu vert parlementaire pour la mise en accusation devant la HCJ. La lenteur. L’application des sanctions attend l’issue de pourvois en cassation qui prennent beaucoup de temps. Ces points faibles sont récurrents dans les rhétoriques des acteurs du SAC à chaque sortie médiatique.
TANIKO Madagascar 