Intérim – La HCC rejette la requête des onze candidats

Publié le 27 septembre 2023Mis à jour le 27 septembre 2023

La HCC rejette la requête en contrôle de constitutionnalité déposée par le collectif des candidats le 22 septembre dernier. La Cour s’appuie sur deux articles de la Constitution.

Rejeté! C’est le cas de la requête des onze candidats à l’élection présidentielle qui forment le collectif des candidats déposée à la Haute Cour Constitu­tionnelle (HCC) le 22 septembre dernier, en attaque à la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 portant constatation de la vacance du poste du président de la République, la renonciation à l’exercice des fonctions de chef d’état par intérim et du désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef d’état par intérim.
La Haute Cour s’appuie sur les articles 118 et 120 de la Constitution pour justifier l’irrecevabilité de la requête. L’article 118 délimite les autorités et personnalités autorisées pour demander à la Cour un contrôle de constitutionnalité et l’article 120, dans son alinéa 3 dispose que les arrêts et décisions de la HCC ne sont susceptibles d’aucun recours. Selon la Cour donc, vu que les requérants ne font pas partie des autorités autorisées à faire une demande de contrôle de constitutionnalité et que la décision en question est irrévocable, la requête est
irrecevable.
En somme, le collectif des candidats veut mettre en exergue dans leur requête que la décision attaquée ne respecte pas la loi fondamentale car la prise de fonction de chef d’état par intérim du gouvernement collégial n’est pas légale et la décision de la HCC est entachée de manœuvre frauduleuse et pressions dans le but de manipuler la Cour.

Plusieurs réunions

La requête explique quand même que les requérants n’attaquent pas la décision en soi mais dans l’esprit de la non-régression constitutionnelle. Cependant, la juridiction constitutionnelle ne tranche pas en faveur du collectif. C’est néanmoins une fin, vu les articles 118 et 120 précités de la Consti­tution. Avant le dépôt de la requête, les requérants, ou du moins leurs responsables juridiques ont connaissance de ces faits, mais décident quand même de poursuivre les procédures. À se demander si la requête est vraiment dans le but d’un contrôle de constitutionnalité ou autre chose.
Ces derniers temps, le collectif des candidats s’active avec plusieurs rencontres et réunions avec diverses entités pour faire valoir les causes qu’il défend, mais force est de constater que jusqu’à présent, cela contribue plus à déstabiliser l’opinion plutôt que de l’apaiser, surtout avec la plupart des rencontres qui se tiennent à huis clos, et laisse la population sur sa faim, surtout pour les avides d’informations en cette période préélectorale. Dernièrement, ils ont décidé d’arrêter leurs précampagnes pour se focaliser sur la recherche de solution de ce qu’il considère comme crise avec, en summum, un rassemblement populaire, vendredi prochain au Palais des sports Mahama­sina. À noter que cet évènement attend toujours l’autorisation de la préfecture d’Antananarivo et l’aval de « TAFITA » qui est responsable du lieu.
Amputé d’un candidat, mais pas des moindres, le dialogue dirigé par les chefs d’église est toujours en recherche de réelle légitimité car Andry Rajoelina, même après sa démission, est toujours influant dans la sphère politique et envers de nombreux partisans; donc son avis demeure important dans les discussions concernant le processus électoral.

(source: lexpress.mg)