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Union Européenne: le Traité de Nice

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Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles.

Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le . Il fixa les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’UE s’élargit avec l’entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).

En effet, dans la perspective d’un élargissement à 28 États membres à l’horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l’objet d’adaptations. Une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d’un nouveau calcul de la majorité qualifiée, ont paru nécessaires au bon fonctionnement de cette instance décisionnelle menacée de paralysie.

Le traité de Nice et l’élargissement ont fait l’objet d’un référendum en en Irlande. Les Irlandais avaient alors dit « non » le 2 ; après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.

Période pré-traité

Début 2004, le système de répartition des voix au Conseil de l’Union européenne est le suivant :

La majorité qualifiée nécessite de rassembler 62 voix sur 87, soit 71,2 % des voix, alors que la minorité de blocage est atteinte avec 26 voix. C’est le système de votes pondérés : un acte est adopté lorsque le total des voix qu’il recueille est au moins égal au nombre de voix définissant le seuil de majorité qualifiée, soit 62 voix (correspondant au vote favorable d’au moins 10 États membres). La minorité de blocage peut être obtenue par trois grands États membres, ou même par deux grands États membres et l’Espagne. Lire la suite »

L’Union européenne prend de nouvelles sanctions contre le groupe Wagner pour ses exactions en Afrique

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Entrée du PMC Wagner Center, associé au fondateur du groupe militaire privé Wagner à Saint-Pétersbourg, le 4 novembre 2022. Olga MALTSEVA / AFP

Le groupe de mercenaires russes est à nouveau épinglé pour ses violations des droits humains en Centrafrique, au Soudan et au Mali.

L’Union européenne a annoncé samedi de nouvelles sanctions contre le groupe russe Wagner pour ses «violations des droits humains» en Centrafrique, au Soudan et au Mali. Onze personnes – neuf en Afrique et deux en Ukraine – et sept entités liées au groupe ont été ajoutées à la liste du bloc européen imposant des gels d’avoirs et des interdictions de voyager.

Déjà fin 2021, le groupe Wagner lui-même, qui combat activement avec l’armée russe en Ukraine, avait été sanctionné par l’Union européenne en 2021 pour ses «actions de déstabilisation» menées en Ukraine et dans plusieurs pays d’Afrique. Les sanctions consistaient en une interdiction de visas pour les personnes et le gel des avoirs dans l’UE.

«Menace pour les populations»

Ces nouvelles sanctions ont été décidées «au vu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe, ainsi que de son impact déstabilisateur sur les pays où il est actif», a écrit le Conseil européen dans un communiqué. «Les activités du groupe Wagner sont une menace pour les populations des pays où ils opèrent et pour l’Union européenne», a déclaré le chef de la diplomatie européenne Josep Borrel.

Le Conseil européen a précisé que huit membres de Wagner et les sept entités visées par ces nouvelles sanctions relevaient du régime mondial de sanctions en matière de droits humains de l’UE pour les activités du groupe en Centrafrique et au Soudan.

Un neuvième membre de Wagner a quant à lui été frappé par un régime de sanctions de l’UE qui s’applique spécifiquement au Mali. Il s’agit du chef des forces de Wagner dans ce pays où des combattants du groupe «ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme, y compris des exécutions extrajudiciaires».

Minerais et diamants

Plusieurs personnes mises sous sanctions par l’UE en Centrafrique sont des membres de premier plan de Wagner, dont «le conseiller à la sécurité» du président Faustin Archange Touadera et le porte-parole du groupe dans le pays. Wagner s’est implanté en Centrafrique à l’invitation du président pour réprimer une rébellion.

Des sociétés aurifères et diamantaires liées à Wagner en Centrafrique et au Soudan sont aussi visées par les sanctions européennes. Une station de radio centrafricaine, Lengo Sengo, est également sous le coup d’une procédure «pour s’être livrée à des opérations d’influence en ligne au nom de la Russie et du groupe Wagner dans le but de manipuler l’opinion publique».

(source: lefigaro.fr)

 

L’UE rend les chargeurs universels obligatoires pour 2024

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Le port de type USB-C va devenir l’unique chargeur pour les appareils électroniques portables vendus dans l’UE d’ici l’automne 2024.

TÉLÉPHONIE – Le Parlement européen a définitivement donné, ce mardi 4 octobre le coup de grâce au bazar de chargeurs emmêlés débordant des tiroirs. D’ici deux ans, les smartphones, tablettes et autres petits appareils électroniques vendus dans l’UE devront tous avoir le même chargeur.

Après ce vote plébiscite des eurodéputés à Strasbourg, le port de type USB-C devra devenir l’unique chargeur pour les appareils électroniques portables vendus dans l’UE d’ici l’automne 2024. Cette législation pionnière dans le monde devient réalité au grand dam d’Apple qui, en juin, critiquait un texte qu’elle accusait d’étouffer l’innovation et de couper l’UE -soumise à un choix de normes « obsolètes »– du reste du monde.

« Ceci est le passé ! »

« C’est un grand jour pour les consommateurs, un grand jour pour notre environnement », s’est réjoui, dans l’hémicycle du Parlement européen, l’eurodéputé travailliste maltais Alex Agius Saliba, rapporteur du texte voté par 602 voix (13 voix contre, 8 abstentions).

« Ceci est le passé ! », avait-il lancé, lors d’un débat quelques heures plus tôt, agitant un enchevêtrement de chargeurs hétéroclites, comme on en trouve dans les tiroirs de la plupart des Européens.

Cette obligation va s’imposer pour les téléphones mobiles, les tablettes, les liseuses électroniques, les casques, les appareils photo numériques, les écouteurs sans fil, les consoles de jeux vidéo portables, les GPS, les claviers et souris d’ordinateurs, ainsi que les enceintes portatives. Et ce, quel que soit leur fabricant. Les ordinateurs portables seront aussi concernés au premier semestre 2026.

Deux ans pour sauter le pas

« Je suis convaincu que de nombreux pays suivront l’exemple de l’UE. Nous serons chef de file », a estimé mardi le Bulgare Andrey Kovatchev, du principal groupe politique PPE (droite). Alors qu’il en existait encore une trentaine de modèles différents il y a une dizaine d’années, le nombre de types de chargeurs existants pour les nouveaux appareils électroniques s’est déjà progressivement fortement réduit.

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Le drapeau européen entre au Parlement ukrainien sous les applaudissements

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Pour célébrer le statut de l’Ukraine désormais pays candidat pour entrer dans l’UE, le drapeau européen a été installé à la Rada. « Un moment historique », félicite le président du parlement ukrainien.

Future Publishing via Getty Images Le Parlement ukrainien, ou Rada, en février 2022.

UKRAINE – Sous les applaudissements nourris des élus ukrainiens, le drapeau européen a fait son entrée au Parlement de Kiev ce vendredi 1er juillet. Il symbolise le nouveau statut de l’Ukraine, désormais officiellement “pays candidat” pour entrer dans l’UE.

“Un moment historique! Le drapeau de l’Union européenne maintenant au Parlement ukrainien. C’était mon rêve. Il s’est réalisé”, se réjouit sur Twitter Ruslan Stefanchuk, le président du Parlement. L’ambassadeur de l’UE en Ukraine Matti Maasikas dit même avoir été ”ému aux larmes” en voyant le drapeau européen traverser la salle.

“Maintenant, nous ne sommes plus proches. Maintenant nous sommes ensemble”, a de son côté déclaré Volodymyr Zelensky saluant le début d’un nouveau chapitre dans l’histoire des rapports de son pays avec l’UE. C’est “un grand honneur et une grande responsabilité” de travailler à “réaliser les aspirations” du pays, a-t-il lancé.

“Nous avons couvert un parcours de 115 jours pour obtenir le statut de candidat et notre parcours vers l’adhésion ne devrait pas prendre des décennies. Nous devrions en prendre le chemin rapidement”, a encore dit le président ukrainien. “L’Ukraine se bat pour choisir ses valeurs, pour être dans la famille européenne”.

L’adhésion va prendre plusieurs années

Après son intervention, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dit par vidéo aux dirigeants et aux parlementaires ukrainiens que l’adhésion de leur pays était à leur portée, tout en les appelant à accélérer les réformes contre la corruption et formulant plusieurs conseils précis sur la justice et la nécessaire réduction de l’influence des oligarques.

M. Zelensky, le Premier ministre Denys Chmygal et le président du parlement Rouslan Stefantchouk ont signé un engagement commun symbolisant l’unité des trois branches du pouvoir dans leurs efforts pour rejoindre l’UE.

L’Ukraine a demandé officiellement son adhésion à l’UE cinq jours après le début de l’invasion russe le 24 février. Les 27 membres de l’Union ont accepté sa candidature le 23 juin. Le processus risque de prendre plusieurs années, comme le montre l’exemple de la Turquie et de pays des Balkans, en raison notamment de stricts critères concernant l’état de droit et l’économie des pays candidats.

(source: huffingtonpost.fr)

Célébration de la « Semaine de l’Europe » du 02 au 09 Mai: les jeunes mis à l’honneur

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Forum des Jeunes au Sénat: « Faire connaitre aux malgaches la raison d’être de l’Union européenne et laisser un message d’espoir à la majorité de la population », dixit l’ambassadeur de l’Union européenne à Madagascar, Mr Giovanni Girolamo.

Accord de pêche – Des négociations « complexes » entre Madagascar et l’Europe

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Une marge de négociation complexe. C’est ainsi que Giovanni Di Girolamo, ambassadeur de la délégation de l’Union européenne (UE), résume la situation des pourparlers pour le renouvellement de l’accord de pêche entre Madagascar et l’UE.

L’ambassadeur de l’UE Giovanni Di Girolamo (au mileu). A ses côtés l’ambassadeur d’Allemagne (à gauche) et celui de la France (à droite)

Datant de 2014 et arrivant à échéance en 2018, les négociations pour le renouvellement de l’accord de pêche entre l’Europe et la Grande île sont au point mort depuis le début de l’année 2020. Questionné sur le sujet durant une conférence de presse, hier, le diplomate européen a indiqué qu’un nouvel accord était sur le point d’être signé, cette année-là. Seulement, ajoute-t-il, «des réflexions additionnelles», par la partie malgache ont redistribué les cartes et compliqué la donne.

Madagascar veut, notamment, une hausse des compensations allouées par l’UE, ainsi que la possibilité qu’elles puissent être réévaluées, à la hausse donc, chaque année. Des desiderata refusés par l’Europe. L’UE table sur le format selon lequel les compensations doivent dépendre du volume de pêche. Une formule appliquée dans l’accord de 2014 à 2018, mais également, dans d’autres accords de pêche entre l’UE et d’autres pays.

Interpellation

«La perception de Madagascar est qu’il aimerait avoir des contributions basées sur des critères différents et plus substantiels. Ce qui rend les marges de négociation complexes», déclare Giovanni Di Girolamo. En réponse à la question d’un journaliste sur la situation des négociations actuellement, il répond, «si vous m’aviez posé la question il y a deux ans, j’aurais été plus optimiste. Maintenant, nous continuons à négocier, mais il est vrai que la distance est encore un peu trop grande pour parvenir à un accord dans un temps très court».

Le diplomate européen affirme, pourtant, que l’UE a fait des offres «les plus généreuses possibles». Il évoque des plans de coopération et de subventions axées sur l’économie bleue, notamment, en plus des compensations. Il souligne, du reste, qu’en l’absence d’accord, il n’y a pas de compensation versée dans la trésorerie de la Grande île. Il n’y a pas non plus de balise pour les pêches illicites dans les eaux malgaches. L’accord prévoit, en effet, que les navires européens signalent toute activité anormale dans les mers malgaches.

L’ambassadeur Di Girolamo regrette, du reste, qu’en attente d’un nouvel accord entre l’UE et Madagascar, d’autres flottes sous d’autres pavillons continuent à pêcher. Des pêches sans contrôle, de prime abord. Des rapports d’organisations non gouvernementales rapportent, cependant, que des bateaux européens s’adonnent, également, à des pêches illicites dans les eaux malgaches. À la tribune du «One ocean summit», à Brest, vendredi, Patrick Rajoelina, ministre des Affaires étrangères, a fustigé les pays du Nord sur ce sujet.

Le chef de la diplomatie malgache «a interpellé les dirigeants des pays de l’hémisphère Nord par rapport au pillage des océans et plus précisément le pillage halieutique des zones côtières dans l’hémisphère Sud», rapporte une communication du ministère. Il a également, fustigé les difficultés accrues pour les pays en développement de parvenir à «des accords de pêche équitables avec les grandes puissances de l’hémisphère Nord».

(source: lexpress.mg)

Ukraine: Emmanuel Macron en première ligne face à Vladimir Poutine

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Le président français est le premier chef d’État occidental à avoir rencontré son homologue russe (ici, lundi, au Kremlin) depuis le début de la crise ukrainienne. SPUTNIK/via REUTERS

Lundi soir à Moscou, le chef de l’État a proposé des «voies de convergence» au président russe.

Ils se sont vus pendant plus de cinq heures, éloignés de plusieurs mètres, chacun à un bout d’une immense table blanche et ovale. Mais cette distance imposée par le président russe n’avait pas forcément de signification politique. Vladimir Poutine, qui redoute le Covid et avait exigé de la délégation française quatre tests PCR négatifs pour pouvoir venir en Russie, avait réservé le même sort, la semaine dernière, à son ami Viktor Orban, le premier ministre hongrois.

Emmanuel Macron est un président qui aime prendre des risques. Et qui ne renonce jamais devant l’obstacle, même quand il est jugé infranchissable pour le plus agile des chevaux de course. Il est donc allé à Moscou pour rencontrer l’ours du Kremlin, qui depuis l’automne dernier met l’Europe en tension en massant plus de 100.000 hommes aux frontières de l’Ukraine, ancienne république soviétique dont il ne digère pas l’indépendance. C’était la première négociation directe entre le président russe et un dirigeant occidental de premier plan depuis la montée des tensions en décembre. Sur les terres de Vladimir Poutine, dans ce Kremlin si chargé d’histoire, de secrets et de coups tordus, cette septième rencontre avec le président russe, qui s’ajoute à seize coups de téléphone, sera peut-être la plus importante. Pour l’avenir de l’Ukraine. Pour la sécurité de l’Europe. Et pour le bilan international du président, à quelques semaines de la présidentielle.

L’initiative d’Emmanuel Macron visait à amorcer une «désescalade» en proposant une porte de sortie à Vladimir Poutine. Le président français a proposé à son homologue russe de «construire une réponse utile collectivement». Une réponse qui permette «d’éviter la guerre et de construire des éléments de stabilité, de visibilité pour tout le monde». Le président russe a salué les efforts de la France pour résoudre la crise. «Tu es un interlocuteur de qualité», a-t-il dit à Emmanuel Macron.

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Israël-Palestine : l’impuissance internationale

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Le conflit israélo-palestinien révèle, comme d’autres crises, une évidence : il n’y a pas de « communauté internationale », mais un monde éclaté, concurrentiel, tourmenté, sans puissance hégémonique.

Editorial. Est-ce par réflexe, faute d’alternative ou par peur du vide et du silence gêné ? Les chancelleries occidentales ont accompagné l’escalade militaire entre les factions armées de Gaza et d’Israël de leurs mots usés et classiques. « Retour au calme », appel au « dialogue ». Ce décrochage entre la sémantique diplomatique et la réalité terrifiante sur le terrain, constaté depuis des années, porte atteinte à la crédibilité des capitales. Le Conseil de sécurité de l’ONU a illustré cette semaine cette impuissance internationale.

Le blocage y a été américain. Une réunion doit enfin se tenir, dimanche. Mais une déclaration de pure forme n’aurait guère d’impact, de toute façon. Le conflit israélo-palestinien révèle, comme d’autres crises, une évidence : il n’y a pas de « communauté internationale », mais un monde éclaté, concurrentiel, tourmenté, sans puissance hégémonique. L’épidémie de Covid-19 a accéléré la désintégration des cadres multilatéraux classiques.

Les Européens, divisés et pétrifiés, ne sont pas audibles. Certains pays – en particulier la France – craignent une nouvelle importation du conflit sur leur sol et une recrudescence des actes antisémites. D’autres, en Europe orientale, bloquent toute initiative dite « anti-israélienne ». Dès lors, l’Union européenne a renoncé à exercer la moindre pression sur Israël, alors que l’occupation se poursuit sans fin,

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La périlleuse stratégie des USA et de l’Otan en Europe

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L’Otan et l’Union européenne sont deux enfants du Plan Marshall. Ils sont intrinsèquement liés l’une à l’autre formant les deux faces d’une même pièce : un côté militaire et un autre civil. Cependant l’Otan est au-dessus de l’Union européenne dont —selon les Traités— elle garantit la sécurité.

22 février au 5 mars se déroule en mer Ionienne l’exercice Otan Dynamic Manta de guerre anti-sous-marin. Y participent des navires, sous-marins et avions des États-Unis, Italie, France, Allemagne, Grèce, Espagne, Belgique et Turquie. Les deux principales unités engagées dans cet exercice sont un sous-marin nucléaire US d’attaque de la classe Los Angeles et le porte-avions français Charles de Gaulle à propulsion nucléaire avec son groupe de bataille, comprenant aussi un sous-marin nucléaire d’attaque. Le Charles de Gaulle, immédiatement après, ira dans le Golfe Persique. L’Italie, qui participe au Dynamic Manta avec des navires et sous-marins, est la « nation hôte » de tout l’exercice : elle a mis à disposition des forces participantes le port de Catane et la station d’hélicoptères de la Marine toujours à Catane, la station aéronavale de Sigonella (la plus grande base USA/Otan en Méditerranée) et la base logistique d’Augusta pour les approvisionnements. Objectif de l’exercice : la chasse aux sous-marins russes en Méditerranée qui, selon l’Otan, menaceraient l’Europe.

Pendant ces mêmes journées le porte-avions Eisenhower et son groupe de bataille sont en train d’effectuer des opérations dans l’Atlantique pour « démontrer le continu soutien militaire US aux alliés et l’engagement à maintenir les mers libres et ouvertes ». Ces opérations —conduites par la Sixième Flotte, dont le commandement est à Naples et la base à Gaeta— entrent dans la stratégie énoncée en particulier par l’amiral James G. Foggo, anciennement à la tête du Commandement Otan de Naples : accusant la Russie de vouloir couler avec ses sous-marins les navires qui relient les deux rives de l’Atlantique, afin d’isoler l’Europe des USA, il soutient que l’Otan doit se préparer à la « Quatrième bataille de l’Atlantique », après celles des deux guerres mondiales et de la guerre froide. Pendant que sont en cours les exercices navals, des bombardiers stratégiques B-1, transférés du Texas en Norvège, sont en train d’effectuer des « missions » au bord du territoire russe, avec des chasseurs F-35 norvégiens, pour « démontrer la rapidité et la capacité des États-Unis à soutenir les alliés ». Les opérations militaires en Europe et dans les mers adjacentes se déroulent sous les ordres du général de l’US Air Force Tod Wolters, qui est à la tête du Commandement européen des États-Unis et en même temps de l’Otan, avec la charge de Commandant suprême allié en Europe qui revient toujours à un général états-unien.

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L’Union européenne ne reconnaît pas les résultats des législatives au Venezuela

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Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell le 7 décembre (image d’illustration).

L’union européenne ne reconnaît pas les résultats des législatives au Venezuela remportées par le parti présidentiel. Nicolas Maduro a de son côté salué sa victoire, et rappelé qu’il avait reconnu sa défaite 5 ans plus tôt lors du même scrutin.

L’Union européenne ne reconnaît pas les résultats des élections législatives organisées le 6 décembre au Venezuela car elle ne juge pas crédible le processus électoral, a annoncé 7 décembre le chef de la diplomatie européenne. «Le manque de respect du pluralisme politique, la disqualification et la poursuite des dirigeants de l’opposition ne permettent pas à l’UE de reconnaître ce processus électoral comme crédible, inclusif ou transparent, et ses résultats comme représentatifs de la volonté du peuple vénézuélien», a déclaré Josep Borrell à l’issue d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE à Bruxelles.

Les Etats-Unis considèrent toujours Juan Guaido comme président par intérim

«Les Etats-Unis condamnent les élections législatives frauduleuses du régime illégitime de Maduro le 6 décembre. Ils ne répondent à aucune norme minimale de crédibilité et ne sont rien de plus qu’une tentative de voler l’avenir démocratique du Venezuela. Nous appelons tous les pays à rejeter cette imposture électorale», a écrit sur Twitter pour sa part le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo.

Il a par ailleurs fait savoir dans un communiqué que les Etats-Unis vont «continuer à reconnaître» l’opposant Juan Guaido comme «président par intérim» du Venezuela malgré les élections législatives. «La communauté internationale ne peut pas laisser Maduro, qui est au pouvoir de manière illégitime après avoir volé l’élection de 2018, tirer profit d’une seconde élection volée», a-t-il prévenu, réaffirmant que les législatives de la veille, boycottées par Juan Guaido, étaient une «mascarade».

«Il y a 5 ans, j’ai reconnu les résultats et la défaite, nous pensions que nous allions construire des canaux de dialogue. Aujourd’hui 5 ans plus tard, je dois dire que nous avons une nouvelle Assemblée nationale et que nous avons obtenu une gigantesque victoire électorale», a déclaré pour sa part le président vénézuelien après l’annonce des résultats du scrutin.

(source: rt.com)