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La CIJ statue ce vendredi sur un différend entre la France et la Guinée équatoriale au sujet d’un luxueux hôtel particulier parisien

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La France a saisi des biens, dont ce luxueux hôtel particulier parisien de l’avenue Foch, d’une valeur estimée de plus de 100 millions d’euros. Éric FEFERBERG / AFP

L’immeuble, d’une valeur estimée à plus de 100 millions d’euros, avait été saisi dans le cadre d’une enquête pour corruption visant le vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, communément appelé Teodorin.

La plus haute juridiction de l’ONU se prononce vendredi sur un différend de longue date entre la France et la Guinée équatoriale au sujet d’un hôtel particulier de plusieurs millions d’euros, confisqué par les autorités françaises dans l’affaire dite des «biens mal acquis». La Guinée équatoriale a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) d’émettre des ordonnances d’urgence afin d’empêcher la France de vendre la luxueuse propriété parisienne saisie en 2012, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or.

L’immeuble, d’une valeur estimée à plus de 100 millions d’euros, avait été saisi dans le cadre d’une enquête pour corruption visant le vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, communément appelé Teodorin. En 2021, la justice française a définitivement condamné Teodorin – fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979 – à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et à la confiscation de tous ses biens saisis pour «blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance» entre 1997 et 2011.

Malabo voudrait que la CIJ ordonne à la France de ne pas vendre l’hôtel particulier de l’avenue Foch, près de l’Arc de Triomphe, et à autoriser «un accès immédiat, complet et sans entrave» à l’immeuble. La Guinée équatoriale affirme que la police française a pénétré dans la propriété en juin, changé les serrures de plusieurs portes et détruit les caméras de sécurité.

«Une énième manœuvre abusive»

L’approche de la France pourrait être qualifiée de «paternaliste, voire néocoloniale», a déclaré Carmelo Nvono-Nca, ambassadeur de la République de Guinée équatoriale en France, lors d’une audience devant la CIJ à La Haye en juillet. «Nous ne pouvons pas accepter un tel mépris de notre souveraineté de la part de la France», a-t-il ajouté. Lire la suite »

Profesora Raymond Ranjeva – Président d’honneur Akademia Malagasy

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FANDAHARANA MANOKANA MIVANTANA 11 NOVAMBRA 2022: Profesora Raymond RANJEVA – Président d’honneur Akademia Malagasy – Ancien Vice-président de la Cour internationale de justice  – Juge à la ClJ» / GASCAR FENOSOA ka mazotoa mihaino ary.


En vue du sommet de l’ONU sur l’océan à Nice (Juin 2025), Emmanuel Macron fixe une série d’objectifs

La France plaide ainsi pour un moratoire sur l’exploitation des grands fonds marins faute des «connaissances scientifiques nécessaires». «Il ne doit pas y avoir d’action concernant l’océan qui ne soit éclairée par la science», a martelé le président français. «Nous avons une responsabilité […] de véritablement maintenir le financement d’une recherche académique libre», qui «permette d’établir scientifiquement des résultats» et «sur la base de ces faits établis de changer les pratiques», a insisté Emmanuel Macron.  (…lire l’article)

UNRWA : la Norvège demande à la CIJ de clarifier les obligations d’Israël envers les Palestiniens

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Oslo a fait cette annonce à la suite de l’adoption par la Knesset d’une loi interdisant à l’agence onusienne d’opérer en Israël, rendant presque impossible la poursuite de sa mission à Gaza et en Cisjordanie.

Le ministre norvégien des Affaires étrangères Espen Barth Eide s’adresse à la presse au siège de l’ONU à New York le 23 janvier 2024. (Photo de Charly TRIBALLEAU / AFP)
York le 23 janvier 2024. (Photo de Charly TRIBALLEAU / AFP)

La Norvège a annoncé mardi qu’elle allait demander à la Cour internationale de justice (CIJ) de se prononcer sur les obligations humanitaires d’Israël envers la population palestinienne, après l’interdiction israélienne de l’agence controversée des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA).

« Nous demandons […] à la Cour internationale de justice de se prononcer sur l’obligation d’Israël de faciliter l’assistance humanitaire à la population palestinienne, fournie par les organisations internationales, y compris les Nations unies, et les États », a déclaré le Premier ministre Jonas Gahr Støre dans un communiqué.

Dans le détail, la Norvège va soumettre une résolution à l’Assemblée générale de l’ONU en vue de demander à la CIJ son « avis consultatif » concernant les obligations d’Israël « en tant que puissance d’occupation ».
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L’Afrique du Sud, défenseur de la cause palestinienne, sur la voie d’un rééquilibrage diplomatique

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Après la plainte pour génocide contre l’Etat hébreu déposée par Pretoria auprès de la Cour internationale de justice en décembre 2023, le nouveau gouvernement d’union nationale sud-africain semble infléchir sa position vis-à-vis de Tel-Aviv.

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa à la tribune lors de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, le 24 septembre 2024. TIMOTHY A. CLARY / AFP

Neuf mois après avoir pris la tête de la croisade contre Israël en déposant plainte pour génocide contre l’Etat hébreu auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), l’Afrique du Sud est-elle en train de recalibrer sa politique étrangère ?

A la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies, le 24 septembre, le président sud-africain Cyril Ramaphosa l’a répété : « Nous, Sud-Africains, savons à quoi ressemble l’apartheid [et] nous ne resterons pas silencieux en regardant l’apartheid se perpétrer contre d’autres. » Tout en soulignant que son pays était à l’aube d’une « nouvelle ère » depuis la formation d’un gouvernement d’union nationale, en juin.

Figure montante de ce nouvel exécutif, Ronald Lamola, 40 ans, a pris la tête du ministère des affaires étrangères dans un style qui tranche avec celui de sa prédécesseure, Naledi Pandor. Issue de la vieille garde du Congrès national africain (ANC), le mouvement de libération de l’Afrique du Sud marqué par une conception du monde héritée de la guerre froide, Mme Pandor n’a eu de cesse de dénoncer avec véhémence le « double standard » des nations occidentales, notamment en matière de droit international, tout en affichant sa proximité avec la Russie ou l’Iran.

Au cours d’une visite aux Etats-Unis, en mars, elle avait notamment refusé de qualifier l’Iran de régime autoritaire. The Wall Street Journal s’était alors fendu d’un éditorial expliquant que « l’Afrique du Sud a rejoint l’axe antiaméricain ». A l’inverse, Ronald Lamola, également membre de l’ANC, a insisté sur les « valeurs partagées » avec les Etats-Unis au cours d’un déplacement dans le pays en septembre.

Une légère inflexion

Dans le même temps, Anthony Blinken, le secrétaire d’Etat américain, saluait le partenariat « extraordinaire et important » entre les deux nations. Les Etats-Unis sont le deuxième partenaire commercial de l’Afrique du Sud et celle-ci est le premier partenaire commercial des Etats-Unis en Afrique.

« Ronald Lamola est plus ouvert à l’importance de la diplomatie économique, par opposition à une diplomatie purement idéologique », souligne Jakkie Cilliers, directeur de l’Institute for Security Studies, un groupe de réflexion panafricain. Avec ce jeune avocat spécialiste en droit des sociétés et des marchés financiers, il remarque que les « commentaires très durs qu’on a pu voir avec la ministre précédente » ne sont plus d’actualité. Une légère inflexion, qui reflète également la diversité de points de vue au sein du nouveau gouvernement d’union nationale.

Après avoir perdu sa majorité absolue au Parlement pour la première fois depuis la fin de l’apartheid à l’issue des élections du 29 mai, l’ANC partage désormais le pouvoir avec une dizaine de partis. Proche des démocraties occidentales, l’Alliance démocratique (AD), opposant historique de l’ANC, est devenue son principal allié.

Parti libéral, l’AD défend une approche modérée des relations internationales fondée sur la défense des intérêts économiques du pays. Son dirigeant, John Steenhuisen, plaide également pour une position « mesurée, rationnelle et raisonnable sur le Moyen-Orient ». Tout en estimant que l’Afrique du Sud est « dans son droit » en portant plainte auprès de la CIJ, il expliquait en mars que « ce n’est pas l’endroit pour s’agiter en criant “génocide” ».

« La position de principe n’a pas changé »

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Justice internationale (CIJ) – Palestine

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Reconnaissance de la Palestine – La plus haute juridiction de l’ONU ordonne à Israël de stopper son offensive à Rafah. Elle évoque une possible « destruction physique » des Palestiniens de Gaza. Elle réclame aussi la libération immédiate et inconditionnelle des otages du Hamas. Décryptage.

Afrique du Sud: l’attitude de Washington est « très négative » depuis la procédure devant la CIJ

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« Malheureusement, certains membres du corps législatif des Etats-Unis d’Amérique ont adopté une position très négative à l’encontre de mon pays », a affirmé la ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération, Naledi Pandor, en marge du Forum de la Diplomatie d’Antalya, tenu en Turquie.

Les Etats-Unis étant la plus grande économie du monde, Naledi Pandor a indiqué que leur position représentait un danger pour les investissements et l’emploi en Afrique du Sud.

« Nous devons donc continuer à faire pression sur le peuple américain pour lui faire comprendre qu’il serait malvenu de s’en prendre à l’Afrique du Sud alors qu’elle poursuit une cause tout à fait morale et juste dans la sphère mondiale », a ajouté Pandor.

Fin 2023, l’Afrique du Sud a saisi la CIJ, accusant l’entité Sioniste de ne pas respecter ses engagements au titre de la convention sur le génocide de 1948.

Dans son arrêt rendu le 26 janvier, la Cour des Nations unies a estimé que les arguments de l’Afrique du Sud étaient recevables. Elle a enjoint à l’occupant sioniste de prendre des mesures conservatoires afin de prévenir les actes à caractère génocidaire et de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire vers la Bande de Ghaza, où plus de 30 000 personnes sont tombées en martyrs depuis le 7 octobre dernier.

La ministre des Affaires étrangères a déclaré que l’Afrique du Sud était une nation souveraine, qu’elle était en droit de « prendre fait pour cette cause » et que, même si de nombreux pays n’approuvaient pas son soutien à la Palestine, « c’est une position que nous avons toujours eue et nous ne tournerons pas le dos au peuple palestinien ».

(source: Algerie Presse Service)

Cour Internationale de Justice – Gaza : la CIJ ordonne à Israël de « prévenir et punir » l’incitation au « génocide »

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Israël doit prendre « toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide », a déclaré la Cour internationale de justice (CIJ) ce vendredi 26 janvier. La plus haute juridiction de l’ONU a donné une décision historique dans le litige opposant l’Afrique du Sud à Israël sur la situation à Gaza. Une affaire qui a attiré l’attention du monde entier. Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et le Hamas palestinien ont réagi.


Guerre Israël-Hamas : Stéphane Séjourné explique le refus de Paris de soutenir l’Afrique du Sud pour son action devant la CIJ

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L’Afrique du Sud exhorte les juges de la Cour internationale de justice à ordonner d’urgence à Israël de « suspendre immédiatement ses opérations militaires » dans la bande de Gaza.

« Accuser l’Etat juif de génocide, c’est franchir un seuil moral. On ne peut exploiter la notion de génocide à des fins politiques », a déclaré Stéphane Séjourné, le ministre des affaires étrangères, au cours des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, mercredi 17 janvier 2024. JULIEN DE ROSA / AFP

A l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, mercredi 17 janvier, le ministre des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, a répondu à une question de Danièle Obono(La France insoumise) lui demandant pourquoi la France s’était refusée à soutenir les accusations de génocide contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza, portées par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ).

« Accuser l’Etat juif de génocide, c’est franchir un seuil moral. On ne peut exploiter la notion de génocide à des fins politiques, a-t-il répondu. Nous disons fermement aux Israéliens : “Le respect du droit s’impose à tous, les frappes systématiques à Gaza doivent cesser”, mais les mots ont un sens. »

Requête de l’Afrique du Sud contre Israël à la CIJ | Après avoir dénoncé le « scandaleux boycott des médias français » sur les plaidoiries de la République Centrafricaine, @Deputee_Obono (LFI-NUPES) appelle la France à « urgemment emboîter le pas à l’Afrique du Sud. »#DirectAN #QAG pic.twitter.com/B5FTnrXHzN

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 17, 2024

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Dimanche, sur France 3, la secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier, a affirmé soutenir la démarche de l’Afrique du Sud : « J’aurais aimé que ce soit la France qui porte cette initiative, pour la justice, la vérité et la paix », a-t-elle déclaré.

Berlin rejette aussi l’accusation de « génocide »

Vendredi, le gouvernement allemand avait aussi rejeté l’accusation de « génocide », portée contre Israël, y voyant le risque d’une « instrumentalisation politique » du droit et estimant qu’elle était « dénuée de tout fondement ». La Namibie, pays d’Afrique australe et ancienne colonie allemande où s’est déroulé le premier génocide du XXe siècle, a déploré le positionnement de Berlin.

Une audience se déroule depuis le 11 janvier devant la CIJ, la plus haute juridiction des Nations unies, dont le siège est à La Haye, que Pretoria a saisie le mois dernier, arguant qu’Israël enfreignait la convention des Nations unies sur le génocide, signée en 1948 à la suite de la Shoah. L’Afrique du Sud souhaite que les juges enjoignent à Israël d’arrêter « immédiatement » la campagne militaire déclenchée dans la bande de Gaza après l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, qui a fait environ 1 140 morts, selon un décompte de l’Agence France-Presse à partir du bilan israélien.

En représailles, Israël a juré d’« anéantir » le Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, et lancé une offensive dans ce territoire palestinien qui a fait au moins 24 448 morts, en majorité des femmes, des adolescents et des enfants, selon le dernier bilan du ministère de la santé de la bande de Gaza.

(source: lemonde.fr avec AFP)

CIJ : Israël se défend des accusations sud-africaines de génocide à Gaza

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Israël a commencé à se défendre contre l’allégation de l’Afrique du Sud selon laquelle la guerre contre le Hamas équivaut à un génocide.